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Document publié le Jeudi 4 février 2010
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B031)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
UT
CE RÉOEET
!
EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D'AIX FRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLÉ
2010 _B031
OBJET : ZAE - Zone d'intérêt communautaire - Réhabilitation de la zone d'activités de Venelles -
Secteur ZA des Logissons - Validation du programme de travaux et lancement d'un mandat de maîtrise d'ouvrage
Le 4 février 2010, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à l'Espace Aixagone de Saint-Cannat, sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 28 janvier 2010, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : -
Gérard BRAMOULLÉ, vice-président, Aix-en-Provence - Guy ALBERT, vice-président, Jouques - Guy BARRET, vice- président, Coudoux - Jean BONFILLON, vice-président, Fuveau - Michel BOULAN, vice-président, Chiteauneuf-le- Rouge - Michel BOYER, vice-président, Simiane-Collongue - Danièle BRUNET, membre du Bureau, Aix-en-Provence - Dominique BUCCI, Membre du Bureau, Les Pennes-Mirabeau - Jacques BUCKI, vice-président, Lambesé - Chrislian BURLE, vice-président, Peynier - Jean-Louis CANAL, vice-président, Rousset - Philippe CHARRIN, viée-piésident, Vauvenargues - Jean-David CIOT, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade - Georges CRISTIANI, vice-président, Mimet _ Robert DAGORNE, vice-président, Eguilles - Gérard DELOCHE, vice-président, Aix-en-Provence Sylvaine 1° CARO, membre du Bureau, Aix-en-Provence - Jean-Pierre DUFOUR, vice-président, Saint-Estève-Janson : : FERAUD), vice-président, Trels - Claude FILIPPI, vice-président, Ventabren - Loïc GACHON, vice-présiden£, Jacques GARÇON, membre du bureau, Aix-en-Provence - Philippe GARDIOL, membre du Bureau, Virralles = Jecky: * GERARD, vice-président, Saint-Cannat - Jean-Christophe GROSSI, membre du Bureau - Frédéric GUINIERI, vice- président, Puyloubier - Mireille JOUVE, vice-président, Meyrargues - Henri LAFON, membre du Bureaü, Pestuis Robert LAGIER, vice-président, Meyreuil - Patricia LARNAUDIE, membre du bureau, Aix-en-Provencé -. Carisuian LOUIT, vice-président, Aix-en-Provence - Joël MANCEL, vice-président, Beaurecueil - Régis MARTIN, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde - Richard MARTIN, vice-président, Cabriès - Pascale MORBELLI, membre du Bureau, Vilrolles - Roger PELLENC, vice-président, Pertuis - Jean-Claude PERRIN, vice-président, Bouc Bel Air - Jean-Marc 'PEPRIN, membre du bureau, Aix-en-Provence - Liliane PIERRON, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jacky PIN; vice- président, Rognes - Jean-Pierre SAEZ, vice-président, Venelles - Bruno SANGLINE, membre du bureau, Bouc Bel Air - Jules SUSINL vice-président, Aix-en-Provence - Francis TAULAN, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jean-Louis TURCAN, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir :
Robert FOUQUET, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Jules SUSINI Catherine RIVET-JOLIN, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Roger PELLENC Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Gérard BRAMOULLÉ
Excusé{e)s :
Michel AMIEL, vice-président, Les Pennes Mirabeau
Jean CHORRO, vice-président, Aix-en-Provence
Fatima DRAOUZIA, membre du Bureau, Aix-en-Provence
Lucien DUPERREY, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon
Alexandre GALLESE, vice-président, Aix-en-Provence
Gérard GERACI, vice-président, Aix-en-Provence
Sophie JOISSAINS, vice-président, Aix-en-Provence
Maryse JOISSAINS MASINL Président, Aix-en-Provence
Michel LEGIER, vice-président, Le Tholonet
Danielle LONG, vice-président, Peyrolles-en-Provence
Stéphane PAOLE, membre du Bureau, Aix-en-Provence
Roger PIZOT, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance
Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint.
366 communauté du
PAYS D'AIX 06 15
DGA Environnement et Infrastructures
Direction Des Infrastructures Et De l'Aménagement
Service Travaux Des Infrastructures Communautaires
06_15_diria_(040210
EAU DU 4 FEVRIER 2010
Rapporteur : Monsieur Roger Pellenc
Objet: Développement Economique - ZAËE - Zone d'Intérêt
Communautaire - Réhabilitation de la Zone d'Activités de.
Venelles - Secteur "ZA des Logissons" - Validation du programme Y gars
de travaux et lancement d'un mandat de maîtrise d'ouvrage. .
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de la réhabilitation de la Zone d'Activités de Venelles, il est
prévu de réaménager l’ex-RN %, qui est l'artère principale du site. À l'issue
d’études d’avant-projet, il est aujourd’hui proposé une première phase
opérationnelle de travaux sur le secteur «ZA des Logissons » visant à
requalifier la voie en boulevard urbain et améliorer ainsi la sécurité des
piétons et des cyclistes. Il s’agit de valider le programme de travaux et
d’autoriser la désignation d’un mandataire,
Depuis 1998, la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix a engagé la
réhabilitation de l'Espace d'Activités de Venelles. Sur la base d’un diagnostic
et des propositions d'aménagement du bureau d'études TANDEM, six rues
ont déjà fait l'objet de travaux : l'avenue de la Mouliéro, la rue des Piboules,
l'avenue des Ribas, l'impasse de la Source, la rue de la Carraire et la rue de ja
Touloubre.
En 2008, le Bureau de Communauté du 10 juin décidait de poursuivre ce
programme en engageant une étude d’avant-projet sur l'avenue des
06_15.diria_040210 -1- 9 6 7 Logissons, l'avenue de la Gare et l’avenue de la Grande Bégude, c'est-à-dire
l'ex-RN 96 aujourd’hui déclassée et devenue voie communale.
Une mission partielle de maîtrise d'œuvre a donc été confiée au bureau
d’études SEBA pour finaliser les études préliminaires sur la base de l'étude
de faisabilité de 2004, réaliser un avant-projet, produire un volet foncier et
déterminer des phasages de travaux cohérents.
Cette étude est aujourd’hui achevée et a permis de définir cinq phases de
travaux correspondant aux secteurs suivants: ZA des Logissons, la
Touloubre, la Gare, la Grande Bégude Sud et la Grande Bégude Nord.
Le programme prévoit sur l’ensemble de l'ex-RN 6 :
_ des travaux de voirie avec: la réfection de la chaussée, la création d'un
cheminement piéton et d’une piste cyclable, l'aménagement de parkings, .
la sécurisation de la traversée du passage à niveau, i
— des travaux sur réseaux : le recalibrage du réseau d” assainissement pluvial,
la remise aux normes de l'éclairage public, les réservations pour
l'installation du très haut débit, _
— des aménagements paysagers.
Sur les cinq secteurs recensés, quatre présentent des contraintes qui ne
pourront être levées que dans un proche avenir :
> Dans le secteur de la Touloubre, l'élargissement de l'ouvrage traversant la
rivière est nécessaire.
> Dans le secteur de la Gare, la traversée du passage à niveau fait l'objet
d'une étude de l’Agence d'Urbanisme du Pays d'Aix qui n'a pas encore
remis ses conclusions.
> Dans le secteur de la Grande Bégude Sud, le projet mixte commerces-
habitat de l'Etablissement Public Foncier de la Région PACA n'est pas
encore finalisé et conditionne l’éventuel maintien de la contre-allée
existante.
> Enfin, dans le secteur de la Grande Bégude Nord, plusieurs projets sont en
cours de réflexion: le parking-relais de la Direction des Transports, le
projet de la Direction Habitat et Politique de la Ville, ainsi que le
déplacement de la station-service.
En conséquence, il vous est proposé, pour l'année 2010, de réhabiliter le
secteur « ZA des Logissons » situé au sud de la zone d'activités, dans la
: - 2 06.15_diria_040210 À f 8 continuité des travaux déjà réalisés sur les rues de la Touloubre et de la
Carraire. Cette phase s'étend sur un linéaire de 300 mètres, depuis la rue de la
Touloubre jusqu'au droit du rond-point situé devant la société
BRICOMARCHE. Elle est évaluée à 600 000 € TTC.
Nous proposons que les études et la réalisation de ces travaux soient confiées
à un mandataire, conformément à la loi MOP n°85-704 du 12 juillet 1985.
Le coût global de cette opération de réhabilitation est estimé à 670 000 € TTC.
Cela comprend les travaux estimés à 600 000 € TTC, auquel il faut ajouter la
mission de maîtrise d'œuvre et les diverses études complémentaires estimées
à 46000€ TTC et, enfin, les honoraires du mandataire estimés à 4% du
montant de l'opération, soit 24 000 € TTC.
Par délibération n°2007-A448 du 14 décembre 2007, le Conseil -de
Communauté autorisait la mise en place de toutes les procédures nécessaires
à la réalisation de cette opération. À cette occasion, il créait une autorisation |
de programme de 6000000€, aujourd'hui ramenée à 700000€ par
délibération du Conseil de Communauté du 11 décembre 2009. Celle-ci est
échelonnée sur cinq crédits de paiement: 1 046 € pour 2008, 27 731€ potir
2009, 100 000 € pour 2010, 500 000 € pour 2011 et, enfin, 71 223 € pour 262.
VU l'exposé des motifs,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d'ouvrage publique ;
VU la délibération n°2009-A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau ;
VU la délibération n°2007-A448 du Conseil de Communauté du 14 décembre
2007 approuvant la création d'une autorisation de programme de 6 000 000 € ;
VU la délibération n° 2008-B129 du Bureau de Communauté du 10 juin 2008
validant la réalisation d’un avant-projet sur la réhabilitation de l'ex-RN 96
traversant l'Espace d'Activités de Venelles ;
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
[3389 06_15_diria_040210 > VALIDER le programme de la première phase de travaux réalisé sur le
secteur «ZA des Logissons» de l'ex-RN96 dans le cadre de la
réhabilitation de la Zone d'Activités de Venelles ;
> DECIDER de recourir à une prestation de Maîtrise d'Ouvrage Déléguée,
dans le cadre de la loi MOD :
> AUTORISER le Président ou son représentant à signer les différentes
pièces afférentes à ce dossier ;
> AUTORISER le Président ou son représentant à solliciter des subventions,
notamment auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône : et du
Conseil Régional PACA ; E
> DIRE que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits
inscrits au budget d'investissement de la Communauté du Pays d'Aix du
service 3C fonction 90 de l'opération 311 (AP n°2008/1) qui présentent les
disponibilités nécessaires. . |
270
06_15_diria_ 040210
-4- VISA CARTOUCHE ENVIRONNEMENT
CARTOUCHE À REMPLIR OBLIGATOIREMENT POUR LES
DELIBERATIONS DONT LA CPA À LA PLEINE MAITRISE D'OUVRAGE,
SONT EXCLUES LES DELIBERATIONS QUI CONCERNENT LES
SUBVENTIONS, LES FONDS DE CONCOURS.
Objet du rapport : Développement Economique - ZAE - Zone d'intérêt
Communautaire - Réhabilitation de la Zone d'Activités de
Venelles - Secteur "ZA des Logissons" - Validation du
programme de travaux et lancement d'un mandat de
maîtrise d'ouvrage. 7
Service rédacteur : Travaux d’Infrastructures Communautaires
Nom du rédacteur M.-L. LOIZE
Téléphone : 04.88.78.10.25 il
Impact global du projet sur l'environnement : |
Le projet porte sur le réaménagement de l’ex-RN 96 en boulevard urbain. Les
travaux 2010 concernent le secteur « ZA des Logissons ». Ils visent à l'amélioration
des conditions de circulation dans la zone d'activités, en créant des liaisons
piétonnes et cyclistes entre le centre-ville et le quartier résidentiel des Logissons. Ils permettront également la suppression des inondations, grâce au recalibrage des réseaux pluviaux. Ils entraînent donc des impacts positifs sur l'environnement, notamment sur la qualité de l'air, les milieux aquatiques et le paysage.
Objectifs de réduction ou prévention des nuisances :
Une attention particulière sera demandée aux entreprises pour limiter la production de poussières, de déchets et de nuisances sonores pendant la phase chantier. La pérennité des investissements dépendra de l'usage et de la gestion des
équipements réalisés. C'est pourquoi il pourrait être préconisé au gestionnaire la mise en œuvre d'un management environnemental du secteur.
BESOIN D'A IDE OU QUESTIONS ? : ïe urbaine, Céline SALES,-
lo-paysdaix.fr 5
l
csales@agg
Las
06_15_diria._ 040210 IMPACTS Impacts négatifs attendus Mesures de réduction ou de prévention
Impacts positifs
Sur la qualité de l'air Possible réduction de l'usage des VL grâce à la
création d'un cheminement
piéton sécurisé et d'une
piste cyclable (300 ml)
Sur les ressources | Consommation de bitume | Utilisation de matériaux
naturelles (dérivé du pétrole) pour la | plus respectueux de
réalisation des voiries, des | l'environnement: à définir
parkings, de la
cyclable et des trottoirs
piste dans le cadre de l'étude de
projet
Sur le réchauffement
climatique
Mise en place d’un système
d'éclairage plus économe
Amélioration de l'éclairage
public grâce à la réfection
en énergie : à définir dans | complète d'un réseau
le cadre de l'étude de projet | électrique vétuste
Sur l'environnement | Production ponctuelle de Amélioration de
sonore nuisances sonores pendant l'environnement, sonore la phase chantier grâce à la réfect on de la
chaussée -aujourd’hui
déformée et donc bruyante
Sur la salubrité et/ou
la propreté
Production de déchets en
phase chantier
Veille au recyclage des
déchets de chantier,
notamment l'enrobé
(fraisats): à préciser dans
les marchés de travaux
Nettoyage des, chaussées
et des fossés facilité igrâce
à l'enfouissemeitt , des
réseaux d'eaux pluviales Æt
la pose de:reagerds, ide
bordures et d'avaloirs
Sur la qualité de l'eau
de surface ou
souterraine
Réduction de: la ‘pollution
des eaux pluviales, grâce à
l'enfouissement :: des
réseaux et la,,n9se. de
regards et d'avaloirs Qui
permettent une: décantätion
des déchets (scus réserve
du bon entretien” des
ouvrages par le
gestionnaire) et un
écoulement des eaux plus
important (salubrité)
Sur
naturels
les milieux
Sur le paysage Aménagement paysager Enfouissement des réseaux
secs aériens
Génération de risques
particuliers
Sécurisation des usagers
(VL, PL, cyclistes, piétons) :
- Traitement du passage à
niveau
- Création d'une piste
cyclable et d'un
cheminement piéton
- Aménagement d'arrêts
de bus sécurisés
Recalibrage du réseau
d'assainissement pluvial
pour résoudre les
problèmes d'inondation
272
06_15. diria, 040210
-7- 2010_B031
OBJET : ZAE - Zone d'intérêt communautaire - Réhabilitation de la zone d'activités de Venelles -
Secteur ZA des Logissons - Validation du programme de travaux et lancement d'un mandat de
maîtrise d'ouvrage
VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité
le rapport qui
précède et le transforme en délibération.
|
Le Président de la. Conim iauté du Pays d'Aix
Maryse JOISSAINS MASINI
i
3"