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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B044 Document publié le Jeudi 4 février 2010 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B044)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, EXTRAIT du REGISTRE DES DEÉLIBERATIONS DU

communauté du BUREAU

COMMUNAUTAIRE

PAY S D ‘ A Î X DU DE MONSIEUR

GERARD BRAMOULLÉ

2010 _B044

OBJET: Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire - Aides en faveur des

propriétaires occupants PIG CPA

Le 4 février 2010, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix

s'est réuni en session ordinaire, à

l'Espace Aixagone de Saint-Cannat, sur la convocation qui a été adressée par

Madame le Président de la Communauté

d'Agglomération le 28 janvier 2010, conformément à l'article L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient Présents :

Gérard BRAMOULLÉ, vice-président, Aix-en-Provence - Guy ALBERT, vice-président, Jouques - Guy BARRET, vice-

président, Coudoux - Jean BONFILLON, vice-président, Fuveau - Michel BOULAN, vice-président, Châteauneuf-le-

Rouge - Michel BOYER, vice-président, Simiane-Collongue - Danièle BRUNET, membre du Bureau, Aix-en-Provence -

Dominique BUCCI, Membre du Bureau, Les Pennes-Mirabeau - Jacques BUCKI, vice-président, Lambesc - Christian

BURLE, vice-président, Peynier - Jean-Louis CANAL, vice-président, Rousset - Philippe CHARRIN, vice-président,

Vauvenargues - Jean-David CIOT, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade - Georges CRISTIANI, vice-président, Mimet

_ Robert DAGORNE, vice-président, Eguilles - Gérard DELOCHE, vice-président, Aix-en-Provence - Sylvaine DI

CARO, membre du Bureau, Aix-en-Provence - Jean-Pierre DUFOUR, vice-président, Saint-Estève-Janson - Jean-Claude

FERAUD, vice-président, Trets - Claude FILIPPI, vice-président, Ventabren - Loïc GACHON, vice-président, Vitrolles -

Jacques GARÇON, membre du bureau, Aix-en-Provence - Philippe GARDIOL, membre du Bureau, Vitrolles - Jacky

GERARD, vice-président, Saint-Cannat - Jean-Christophe GROSSI, membre du Bureau - Frédéric GUINIERL vice-

président, Puyloubier - Mireille JOUVE, vice-président, Meyrargues - Henri LAFON, membre du Bureau, Pertuis -

Robert LAGIER, vice-président, Meyreuil - Patricia LARNAUDIE, membre du bureau, Aix-en-Provence - Chrisuan

LOUIT, vice-président, Aix-en-Provence - Joël MANCEL, vice-président, Beaurecueil - Régis MARTIN, vice-président,

Saint-Marc-Jaumegarde - Richard MARTIN, vice-président, Cabriès - Pascale MORBELEX, membre du Bureau, Vitrulies

- Roger PELLENC, vice-président, Pertuis - Jean-Claude PERRIN, vice-président, Bouc Bel Air - Jean-Marc PERRIN,

membre du bureau, Aix-en-Provence - Liliane PIERRON, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jacky PIN, vice-

président, Rognes - Jean-Pierre SAEZ, vice-président, Venelles - Bruno SANGLINE, membre du bureau, Bouc Br

Jules SUSINI, vice-président, Aix-en-Provence - Francis TAULAN, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jean-Louis

TURCAN, vice-président, La Roque d'Anthéron

Excusé(e)s avec pouvoir :

Robert FOUQUET, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Jules SUSINI

Catherine RIVET-JOLIN, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Roger PELLENC

Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir àGérard BRAMOULLÉ

Excusé{e)s :

Michel AMIEL, vice-président, Les Pennes Mirabeau

Jean CHORRO, vice-président, Aix-en-Provence

Fatima DRAOUZIA, membre du Bureau, Aix-en-Provence

Lucien DUPERREY, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon

Alexandre GALLESE, vice-président, Aix-en-Provence

Gérard GERACL vice-président, Aix-en-Provence

Sophie JOISSAIRS, vice-pr ésident, AbrerrProver

Maryse JOISSAINS MASINI, Président, Aix-en-Provence

Michel LEGIER,-vice-président, 1 e Tholanet

Danielle LONG, vice-président, Peyrolles-en-Provence

Stéphane PAOLI membre du Bureau, Aix-en-Provence

Roger PIZOT, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance

Monsieur Jean-Claude FÉRAUD donne lecture du rapport ci-joint.communauté du

PAYS D'AIX 07 14

DGA Développement Economique, Innovation et Cohésion Sociale

Direction Habitat Et Politique De La Ville

Service Financement Du Logement 07_14_dirhpv_040210

BUREAUDU 4FEVRIER20

Rapporteur : Monsieur Jean Claude Feraud

Objet: HABITAT : Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt

communautaire - Aides en faveur des propriétaires occupants -

PIG CPA.

Décision du Bureau

Mes Chers Collègues,

Attribution d’une aide de 6 000 € de la CPA en faveur des propriétaires

occupants dans le cadre du Programme d'Intérêt Général.

La convention de délégation de gestion des aides à la pierre de l'Etat à la {FA

a été signée le 31 janvier 2006. Elle affiche les objectifs globaux d'interverition

en matière de rénovation de l'habitat privé revus en 2007, en matière de

rénovation de l'habitat privé poursuivis sur une durée de trois ans. Soit :

> réhabilitation de 800 logements privés,

> production d’une offre de 480 logements privés à loyers maîtrisés dont

34 % à loyers conventionnés à l'APL,

> remise sur le marché locatif de 300 logements privés vacants depuis

plus de douze mois.

> traitement de 200 logements indignes, notamment insalubrité, péril,

risque au plomb (...).

07 14 dirhov 040210 7 h< îUn avenant d’une durée d’un an prolonge cette convention pour l'année

2009.

Dans ce cadre, les décisions d'attribution par le délégataire des aides en

faveur de l’habitat privé sont prises par délégation de l'Agence nationale

pour l'amélioration de l'habitat après avis de la commission locale

d'amélioration de l'habitat (CLAH), dans la limite des droits à engagement

alloués à hauteur de 1 500 000 € pour 2009.

A cet effet, les priorités en matière d'amélioration du parc immobilier bâti

sont confirmées annuellement auprès de la Commission Locale

d'Amélioration de l'Habitat sur la base de critères liés aux revenus des

demandeurs et/ou géographiques, ou de conditions particulières de

location. Ces critères conditionnent la majoration possible de 10% des aides

de l'ANAH.

Par délibération n°2007-A126 du 12 avril 2007, le Conseil de Communauté a

décidé l'octroi d’une subvention de 10 % en matière d’aide à la réhabilitation

de logements privés sur condition de ressources, en complément des aices de

l'ANAH.

+ Deux demandes nous ont été transmises par URBANIS et ont été

validées par la Commission Locale d'Amélioration de l’'Habitet de

l'Anah du 10 décembre 2009 et se répartissent comme suit

° 3% ancienne réhabilitation |

omonssez Lronapong [PSM | Das (PESANTY lratode |compête, | grise gomme #0 10% 3000 € ! Habiter SyMie Martigues sortie : SH70LES | d'insalubrité 7 quartier réhabilitation

omonsotr Lionazoog LPS ME) pans JEATADO Saut | complèe. |'oxgses d some 18m 10%] 3000€ : Habiter Jean-Loup 113790 serie ROUSSET 1 d'nsalubrité 339 728 €| 60000 €| 36900 € 6000 €

Les aides seront attribuées au propriétaire occupant aux vues des attestations de versement de la participation de l’Anah.

Le montant total des deux dossiers pouvant bénéficier de l'aide de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'élève à 6 000 €.

4 dichoy MA0210 -2- snOVU l'exposé des motifs,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n° 2006-A101 du Conseil Communautaire du 6 avril 2006,

relative à l'amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire -

dispositif en faveur des propriétaires privés en complément des aides de

l'ANAH ;

VU la délibération n° 2009_A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet

2009, donnant délégation au Bureau d'approuver le versement de subvention

n'excédant pas 150 000 € ;

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien

vouloir :

>ATTRIBUER une aide d'un montant de 6 000 €, aux propriétaires

occupants concernés mentionnés ci-dessus,

> AUTORISER le Président ou son représentant à signer toutes les: piètes

afférentes à ce dossier,

> DIRE que la dépense sera imputée sur JAP N° 2010/2 (imputation 76-2042)

de la Direction Habitat et Politique de la Ville.

L

ne 889FICHE DE VISA BUDGETAIRE - BUREAU DU 4 FEVRIER 2010

OBJET DU RAPPORT :

HABITAT : Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire - Aides en faveur des propriétaires occupants - PIG CPA.

DIRECTION : HABITAT ET POLITIQUE DE LA VILLE

SERVICE : Financement du Logement

Nom du Rédacteur du rapport : Nathalie PACE TEL : 04 42 91 55 64

Nom du correspondant financier : Nadine BANCHIO TEL : 04 42 91 08 72

Code service astre : 7A

[] Investissements générateurs de charges de fonctionnement annuelles :

[] Rapport ou Projet avec Recettes attendues : [fe |

AP/CP n°2010-2 Subvention Equipement ANAH

Montant AP initiale : 2 000 000€

Montant AP après révision : €

Déjà financé : 0

« + t |

INSCRIT 2010 Réalisé Reste engagé Disponible avant | Montant du rapport ’ | rapport |

AIX: 6433€.

179 786€

-44980 07_14_dirhpv_0402102010 _B044

OBJET: Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire - Aides en faveur des propriétaires occupants PIG CPA

VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le transforme en délibération.