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Compte-Rendu - iwuvwsggwz4v2ls Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Parves et Nattages. Lien du pdf (Compte-Rendu - iwuvwsggwz4v2ls)Thèmes du document : Banque, Budget, Aménagement du territoire, Compte-rendu du conseil municipal du 17/07/2020 1

Compte-rendu de conseil municipal

17 juillet 2020

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2020

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu du conseil du 10 juillet2020

1- Rappel du compte administratif

2- Vote du budget 2020

3- Urbanisme

Présents : Mmes : Diane BORGEOT, Danika HYVERT, Nicole NOEL, Martine MOINE, Paulette

JOURDAN, Claude COMET.

MM. Sylvain DE FAZIO, Patrick ARALDI, Jean-François BIJOT, Williams BLANCAFORT, Thierry

CAILLOT, Michel FAQUIN, Jean-Claude HENRY, Georges MALACRIDA, Thomas GONTHIER.

Excusés : M. Xavier DANHEUX pouvoir Mme C. COMET,

M. Christian VILADRICH pouvoir à M. Patrick ARALDI,

Mme Sandy PAILLAT pouvoir à M. Michel FAQUIN.

Secrétaire de séance : Mme Martine MOINE.

Le conseil est ouvert à 20 h 06 et clos à 22h 30.

Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 10/07/2020

Le compte-rendu du Conseil municipal du 10 juillet 2020 n’appelant pas de remarques est adopté à l’unanimité.

1. Compte administratif

M. Jean-François Bijot rappelle que le Compte administratif a été approuvé en Conseil le 2 mars 2020.

(voir si besoin le compte rendu du conseil du 2 mars 2020 sur le site Internet de la commune).

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Compte-rendu de conseil municipal

17 juillet 2020

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2. Vote du Budget 2020

Le budget 2020 est élaboré à partir des résultats du compte administratif 2019, en tenant compte

des dépenses que la commune doit faire en section fonctionnement et des recettes de cette section

de fonctionnement.

Pour l’investissement, les recettes permettent l’engagement des travaux voté en section dépenses

d’investissements. Ces recettes proviennent du résultat positif de la section fonctionnement, de

l’excédent des recettes de l’année précédente, du fond de compensation de la TVA, de la taxe

d’aménagement, des éventuelles subventions et lorsque nécessaire du recours à l’emprunt.

➢ Dans la section fonctionnement

Les charges générales prévisionnelles sont en augmentations de +9.5% par rapport à 2019 (231 273€

en 2019), augmentation essentiellement due à l’entretien de bâtiments communaux, à la prévision

d’élagage des branches surplombant la voirie communale, ainsi qu’aux maintenances obligatoires

des équipements publics.

Les charges de personnels et frais assimilés prévisionnels sont en augmentations de +9.3% par

rapport à 2019 (181 263€ en 2019), augmentation due à l’embauche d’un agent technique pour

l’entretien de la commune et à une augmentation du nombre d’heures nécessaires à l’entretien du

pôle scolaire, en relation avec les exigences du protocole sanitaire demandé par les Services de l’Etat

pour assurer la prévention de la diffusion de la Covid 19 (protocole qui s’est appliqué dès la

réouverture de l’école après le confinement et qui s’imposera au 4e trimestre).

Les charges de gestion courante prévisionnelles sont en diminution de - 29.29% par rapport à 2019

(105 957€ en 2019). Pour rappel, il était dû, en 2019, une créance en non-valeur de 39 432€ de la

Pierre de France datant de 2012, non reportée en 2020.

Le virement à la section investissement, est le résultat des recettes de fonctionnement, comprenant

le résultat reporté 2019 (1 219 418€), moins les dépenses de fonctionnement (608 691€)

…/…Compte-rendu du conseil municipal du 17/07/2020 3

Compte-rendu de conseil municipal

17 juillet 2020

Fonctionnement dépenses en euros Fonctionnement recettes en euros Charges générales 241 920 Produits des services 105 295 Charges personnels 192 900 Impôts et taxes 389 304 Atténuation produit 75 200 Dotation et participation 142 652 Charges de gestion courante 74 925 Autres produits gestions 57 125 Charges financières 23 746 Total des opérations 694 378 Charges exceptionnelles 0 Résultat reporté 2018 511 369 Total des opérations 608 691

Virement à la section invest. 610 727

Total dépenses 1 219 418 Total recettes 1 219 418

➢ Dans la section investissements

Du fait de la pandémie au Covid 19, le vote du budget 2020 a dû être différé au mois de juillet. Si bien

que certains travaux engagés en 2019 sont déjà réalisés.

Investissements dépenses en euros TTC Investissements recettes en euros PLU 15 323 Subventions 208 184 Etude citernes incendie 18 500 Emprunt et dettes 2 000 Pole scolaire 315 754 FCTVA 180 000 Pôle culturel/mairie 333 000 Taxe aménagement 13 733 Frais

divers/notaire/géomètre

5 000 Virement

fonctionnement

610 727

Achat terrain 1 000 Résultat reporté 2019 494 575 Aménagement city stade 75 696

Presbytère 25 425 Total recettes 1 509 219 Matériel protection incendie 79 256

Laveuse mono brosse 2 400

Salle communale/motricité 16 500

Matériel informatique 1 500

Mobilier cantine garderie 17 417

Box vélo/ toilette

communale

10 483

Sécurisation hameau 60 000

Assainissement pluvial 23 000

Aménagement abords école 23 649

Divers 9 400

Réserve investissement 146 863

Remb capital emprunt 62484

Total des opérations 1 266 768

Résultat reporté 2019 242 451

Total dépenses en TTC 1 509 219

…/…Compte-rendu du conseil municipal du 17/07/2020 4

Compte-rendu de conseil municipal

17 juillet 2020

…/…

Les points clés de ce budget d’investissement :

Le Conseil municipal nouvellement installé a, lors de ce vote confirmé, les engagements pris par

l’équipe sortante, à savoir :

- Une priorité donnée à l’aménagement d’un espace de vie sociale et culturelle à Parves, sur le

site de l’ancienne école, montant budgété : 333 000 euros,

- La finalisation des abords du city stade (coût total, avec city stade : 75 696 €),

- La poursuite des investissements concernant la défense incendie par la mise en place de deux

citernes à Saint-Didier et à Magnin (études pour 18 500 € et citernes pour 79 256 €),

- La sécurisation des piétons dans le cœur du hameau de Sorbier sur (60 000 €),

- Et bien sûr tout ce qui concerne la finalisation du dossier de l’école (315 754 €) (derniers

versements sur l’école auxquels s’ajoutent des aménagements divers : cloisons, espace de

préparation de la cantine, abords…)

A noter aussi qu’une attention particulière est portée au patrimoine, avec la réhabilitation (budget

engagé en 2019) des toitures des fours de Chemillieu et Sorbier mais aussi de celle du lavoir de Nant.

Par ailleurs, et hors budget, le Conseil invite les habitants à aller voir impérativement le travail fait

par l’association Parves-et-Nattages patrimoine aidée d’élus sur la mise en valeur et le nettoyage du

site du Tombeau de Pierre Boisson.

Quant au Parcours de santé, sa réfection est prévue pour septembre.

3. Urbanisme

Certificats d’urbanisme opérationnels :

- M. Guy Vivier, vers l’Eglise, Nattages

- Vente d’un terrain de M. Vuillemin à Montpellaz.