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Déliberation - u35glkrizri19jc
Document publié le Vendredi 30 décembre 2022 par la commune de Parves et Nattages.
Lien du pdf (Déliberation - u35glkrizri19jc)
Thèmes du document : Logement, Budget, Aménagement du territoire,
<= Parves-et-Nattages
Mairie : 04 79 81 27 54
mairie@parvesetnattages.fr
mms ss. RS mm
DEPENSE S RECETTES
INTITULE S DES COMPTES
COMPTE S MONTANTS (€) COMPTES MONTANTS (€ )
OP : OPERATIONS FINANCIERES 202 833,84 202 833,84
Excédents de fonctionnement capitalises 1068 202 833,84 Immo. corporelles en cours - Constructions 2313 202 833.84 TOTAUX EGAUX - INVESTISSEMENT 202 833,84 202 833,84
» Compte-rendu du conseil municipal du 30/12/2022. 1
Compte-rendu de conseil municipal
2022
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 DECEMBRE 2022
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu du conseil du 13/12/2022
1. Délibération modificative du budget n°3 ;
2. Délibération pour paiement des factures avant le vote du budget 2023 ; 3. Urbanisme ;
Présents : Mmes Claude COMET, Diane BORGEOT, Paulette JOURDAN, Nicole NOËL, Sandy PAILLAT
MM. Jean-François BIJOT, Michel FAQUIN, Thomas GONTHIER, Jean-Claude HENRY, Georges
MALACRIDA, Patrick VERNAY, Christian VILADRICH
Excusés : M. Patrick ARALDI (pouvoir à T. GONTHIER) Xavier DANHEUX (pouvoir à C. COMET),
Sylvain DE FAZIO (pouvoir à JF BIJOT)
Absents : MM. William BLANCAFORT, Thierry CAILLOT, Martine MOINE
Secrétaire de séance : M. Jean-François BIJOT
Le conseil est ouvert à 18H05 et clos à 18H35
Approbation du compte rendu de la séance du 13/12/2022
Le compte rendu du conseil municipal du 13 décembre 2022 n’appelant pas de remarque est
adopté à l’unanimité.
1. Délibération modificative du budget n°3
M. Jean-François BIJOT, adjoint en charge des finances, porte à la connaissance du Conseil le mail du 20/12 de la trésorerie indiquant le besoin d’une décision modificative concernant le résultat de fonctionnement 2021 repris au budget 2022. Cette somme aurait dû être prévue au budget au compte 1068 en recettes d'investissement.
Il s’agit d’une régularisation d’écritures n’affectant pas les résultats 2022.
En vertu des dispositions de l'article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales, les décisions modificatives doivent être adoptées avant le 31 décembre pour les crédits d'investissement.
Sur proposition de la trésorerie, la décision modificative portant augmentation de crédits suivante est proposée : << Parves-et-Nattages
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mairie@parvesetnattages.fr
Compte-rendu du conseil municipal du 30/12/2022. 2
Compte-rendu de conseil municipal
2022
Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :
- Accepte la décision modificative proposée ci-dessus
- Dit que la présente délibération sera transmise à la trésorerie de la commune et M. le Sous-Préfet
2. Délibération pour paiement des factures avant le vote du budget 2023
M. Jean-François BIJOT, adjoint aux finances explique au conseil que les factures d’investissement émises avant le vote du budget 2023 doivent faire l’objet d’une délibération du Conseil municipal autorisant leur paiement avant le vote du budget 2023.
Factures concernant le projet du pôle culturel :
- Cabinet Jacques Gerbes pour un montant de 4456€ TTC.
- B3E pour un montant de 561.37€ TTC.
- Alpha Sol pour un montant de 2340€ TTC
Autre facture :
- Modification du PLU pour un montant estimé à 10 000€
Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité des présents :
- Accepte le paiement de factures ci-dessous avant le vote du budget 2023 ; • Cabinet Jacques Gerbes pour un montant de 4456€ TTC.
• B3E pour un montant de 561.37€ TTC.
• Alpha Sol pour un montant de 2340€ TTC.
• Modification du PLU pour un montant estimé à 10 000€
Dit que les sommes ci-dessus seront crédités dans budget 2023 en compte 20 et 23 ;
3. Urbanisme
Ont été autorisés les travaux suivants (déclaration préalable) :
- LELIEVRE Olivier par SOLEIL VERT DE FRANCE – Route du Chenay – pour la pose de panneaux photovoltaïques
- HALARY Philippe par AVENIR CONCEPT SOLAIRE – Route de Panama - pour la pose de panneaux photovoltaïques
- VALLIN Anthony – Impasse sous Montpellaz – pour la pose d’une clôture - SEBILLOTTE Eric – Ancien Chemin de Parves – pour la pose d’une serre de jardin - JACOBS Tom – Chemin sur la Rivoire – pour la construction d’une piscine - BANJAC Maryline – Chemin du Torne – pour la construction d’un abri de jardin
Ont été autorisés les permis de construire suivants : << Parves-et-Nattages
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Compte-rendu du conseil municipal du 30/12/2022. 3
Compte-rendu de conseil municipal
2022
DURY Gilles – Chemin de l’Eglise – permis modificatif
LAPETOULE Kevin – Chemin du Torne – permis modificatif
PHILIPON Grégoire - chemin du Mollard- pour la construction d’une maison individuelle