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Arrêté - q7mh1zueuiuqsb
Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune de Parves et Nattages.
Lien du pdf (Arrêté - q7mh1zueuiuqsb)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Budget,
Conseil Municipal du 29 Janvier 2018
Compte rendu du conseil municipal du 29/01/2018 1 | P a g e
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Ordre du jour
Mme le Maire informe le Conseil de la nécessité de rajouter un point 7 concernant la
réfection des vitraux de l’église et un point 8 pour autorisation d’affouage sur la parcelle
F391.
Le conseil accepte à l’unanimité cette modification de l’ordre du jour.
Approbation du compte rendu de la séance du 10 novembre 2017.
1- Installation d’un point ‘’collecte textile’’
2- Ouverture de crédits d’investissements avant le Budget prévisionnel 2018
3- Recouvrement des frais de l’exécution de l’arrêté de péril imminent du 12
novembre 2017
4- Délibération modificative pour exécution des créances en non-valeur.
5- Convention urbanisme avec Communauté de communes Bugey Sud.
6- Tarif des repas cantine pour les instituteurs
7- Vitraux église de Nattages
8- Autorisation d’affouage sur la parcelle F391
9- Urbanisme.
10- Questions diverses.
Présents :
Mmes COMET, BORGEOT, TRIPOZ.
MM. BIJOT J.-F., ROGET, CHIGNOLI, PACALET, VUILLEMIN, BIJOT D, BARULEA, GACHET,
DANHEUX, GREGOIRE, RICHARD.
Excusés :
M. ARALDI : pouvoir M. BIJOT J.F-.
Mme FULGET : pouvoir Mme TRIPOZ.
Absents :
Mme RIPOLL, MM. FOREST, GAGNIOUD, GROBON.
Secrétaire de séance :
M. ROGET.
Le conseil est ouvert à 20 H 07, clos à 22 H 05. Conseil Municipal du 29 Janvier 2018
Compte rendu du conseil municipal du 29/01/2018 2 | P a g e
Approbation du compte rendu de la séance du 10 novembre 2017
Le conseil municipal n’émet pas d’observation sur le compte rendu de la séance du 10
novembre 2017, il est donc approuvé à l’unanimité.
1. Installation d’un point ‘’collecte textile’’
Le représentant de l’association Humana France M. Laurent FUSTIER présente au Conseil
l’objet de la demande d’installation d’un point de collecte de vêtements, linge, chaussures,
sur la commune.
Association loi 1901, Humana France, créée en 2012, est basée à Lyon. Sa principale mission
consiste à contribuer directement à la réduction de la pauvreté par des projets de
développement en République Démocratique du Congo (RD Congo) en collaboration avec son
partenaire local, HPP-Congo.
Afin de soutenir ces projets à l’international, Humana France procède à la collecte de
vêtements usagés sur le territoire français. Cette activité permet également de contribuer
directement à la protection de l’environnement. Les SARL Humana Collecte et Humana Lodi,
dont l’association Humana France est l’unique propriétaire, mettent directement en place le
système de collecte, gestion et vente de vêtements d’occasion.
Humana France et HPP-Congo sont deux organisations indépendantes membres de la
Fédération Internationale Humana People to People.
M. Laurent Fustier demande à la Commune l’autorisation d’installer un ou deux points de
collecte sur le territoire de la commune.
Après avoir délibéré, le Conseil approuve l’installation d’un ou de deux conteneurs sur le
territoire de la commune, déposés sur le parking, près de la mairie de PARVES-et-NATTAGES
et éventuellement sur l’aire d’En Trezin.
2. Ouverture de crédits d’investissements avant le BP 2018
Mme le Maire rappelle au conseil que selon l’article L1612-1 du code général des collectivités
territoriales, il est possible d’ouvrir des crédits d’investissement, avant le vote du budget, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente.
Mme le Maire propose donc d’ouvrir des crédits pour liquider sans attendre le vote du budget
primitif 2018 des dépenses d’investissement, non comprises dans les restes à réaliser, à savoir :
- Publication annonces légales : Voix de l’Ain : 831.46 €
- PLU de Parves-et-Nattages : Atelier BDA : 13 944 € Conseil Municipal du 29 Janvier 2018
Compte rendu du conseil municipal du 29/01/2018 3 | P a g e
- Honoraire Architecte pole scolaire : Espace Projet Architecture : 10 003.74 €
- Maitrise œuvre pole scolaire : Structures Bâtiment : 3 185.95 €
- Diagnostic et assistance pole scolaire : Enerpol : 3 120 €
- Diagnostic et assistance pole scolaire : Cosinus : 9 600 €
- Maitrise œuvre presbytère : Ouvr’ar : 352.33 €
- Maitrise œuvre presbytère : Energ’ing : 2 212.52 €
- Vitraux église : Joël MONE : 13 200 €.
Il est à noter que pour les vitraux, la participation communale s’élève à 1 000 euros (voir point
7 ci-dessous).
Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité :
autorise Mme le Maire à engager ces dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2018, dans la limite du quart des crédits votés au budget primitif 2017.
3. Recouvrement des frais de l’exécution de l’arrêté de péril imminent du
12 novembre 2017
Suite à un incendie survenu le 24 juillet 2017 dans la propriété de Mme Nicole VIARD
CRETAT sis, au 118, rue du Bugey, un arrêté de péril imminent a été pris le 12 octobre 2017 –
après visite d’un expert du Tribunal administratif – afin d’ordonner à Mme Nicole VIARD
CRETAT de sécuriser des murs menacés d’effondrement sur des bâtiments détruits par le feu
et fragilisés par l’eau des pompiers.
Mme Nicole VIARD CRETAT n’ayant pas mis fin au péril imminent dans le délai imparti de 8 jours, la Mairie de Parves-et-Nattages a désigné l’entreprise VTM, Zac des Fontanettes 73170 Yenne, pour l’exécution des travaux préconisés dans l’arrêté.
L’intervention de l’entreprise VTM s’est déroulée les 16 et 17 novembre 2017 pour un coût final de 3 870 € TTC.
Mme le Maire demande au Conseil de se prononcer sur la mise en recouvrement de la somme de 3 870 € auprès de Mme Nicole VIARD CRETAT en application de l’article L511-3.
Après avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité :
DECIDE, de recouvrer la somme de 3 870 € correspondant à la facture payée par la commune de Parves-et-Nattages auprès de Mme Nicole VIARD CRETAT demeurant au 118, rue du Bugey 01300 PARVES-et-NATTAGES.
CHARGE, M. le Trésorier des finances publiques du recouvrement de cette somme auprès de Mme Nicole VIARD CRETAT demeurant au 118, rue du Bugey 01300 Parves-et-Nattages. Conseil Municipal du 29 Janvier 2018
Compte rendu du conseil municipal du 29/01/2018 4 | P a g e
4. Délibération modificative pour exécution des créances en non-valeur.
Mme le Maire explique que suite à la demande du centre des finances publiques, il convient
de modifier la délibération prise le 5 octobre 2017 afin d’affecter l’admission en non-valeur
de la créance ‘’Pierre de France’’ au compte 6541 et les créances des années précédentes
non recouvrées au compte 673.
Cette admission en non valeur porte sur une somme globale de 56 734. 91, concernant une
créance La Pierre de France, une erreur d’écriture sur une subvention inscrite deux fois, ainsi
que des titres de recettes de cantine non perçus.
Après en avoir délibéré, le Conseil accepte la demande d’admission en non valeur, telle que
présentée par M. le Trésorier principal.
5. Convention urbanisme avec Communauté de communes Bugey Sud
Mme le Maire informe qu’il convient de renouveler pour l’année 2018 la convention
d’instruction des dossiers d’urbanisme assurée par les services de la Communauté de
Commune Bugey Sud.
Cette convention constitue une base contractuelle qui organise les responsabilités
réciproques entre l’intercommunalité et les communes membres.
Ce service instructeur est le fruit d’une volonté commune de positionner et maintenir un
service local d’instruction et de conseils à une distance moyenne de 30 minutes des
administrés et des collectivités. La convention est consultable en Mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil accepte à l’unanimité la convention, mais souhaite que
dans l’exemplaire qui sera signé entre le Président de la communauté de communes et Mme
le Maire, soit signifié que la commune désire que le retour des dossiers instruits parvienne à
la Commune au minimum 7 jours avant la date butoir de remise au pétitionnaire.
6. Tarif des repas cantine pour les instituteurs
Certains professeurs des écoles désirent bénéficier des repas proposés au restaurant
scolaire. Aussi Mme le Maire propose d’autoriser les agents communaux et les professeurs
d’école à utiliser les services du restaurant scolaire.
Le tarif du repas adulte facturé par le prestataire LEZTROY est de : 4.42 € HT soit 5.30 € TTC.
Le Conseil municipal à l’unanimité décide de fixer le tarif du repas pour les agents
communaux et les professeurs des écoles à 5.30 € TTC. Conseil Municipal du 29 Janvier 2018
Compte rendu du conseil municipal du 29/01/2018 5 | P a g e
7. Vitraux église de Nattages
Mme le Maire rappelle que l’association Parves/Nattages patrimoine porte une souscription,
avec la Fondation du Patrimoine, pour la création de vitraux contemporains dans l’église
Saint Vincent de Nattages. Le Conseil municipal avait acté du lancement de cette opération
le 17 août 2016.
Ces travaux ont été confiés au maitre vitrier Joël MONE. Une première tranche a été devisée
pour de 12 000 € HT soit avec TVA de 10% 13 200 € TTC.
Pour bénéficier de la réserve parlementaire qui avait été accordée par M. le Sénateur Rachel
Mazuir, il convient que ce soit la Mairie qui règle la facture de M. Joël Mone.
La souscription lancée avec la Fondation du patrimoine a permis de récolter 5 000 €.
Ceux-ci seront abondés, voir tableau ci-dessous, des 6 000 € de réserve parlementaire.
La participation communale s’élève à 1 000 €.
Soit :
Dépenses Recettes
Devis 1 5 500 € TTC 5 000 € Fondation du patrimoine (souscription) Devis 2 7 700 € TTC 6 000 € 50% subvention parlementaire sénatoriale 1 000 € Participation communale : budget 2018
1 200€ FCTVA 10%
13 200 € 13 200 €
Le Conseil après avoir délibéré par 14 voix pour et 2 absentions accepte que cette dépense
soit inscrite au budget 2018.
8. Autorisation d’affouage sur la parcelle F391
Le permis de construire de la centrale photovoltaïque sur le site de la carrière du Rocheret, après enquête publique est à la signature du Préfet de l’Ain. Si le permis est accordé, la société IRISOLARIS présentera son dossier de centrale à la Commission de Régulation de L’Energie en juin 2018.
En vue de la réalisation de cette centrale, une autorisation de défrichement a été accordée en février 2017 sur le haut de la parcelle communale F391 pour une superficie de 7.97 ha et la parcelle F392 pour 0.078 ha. Conseil Municipal du 29 Janvier 2018
Compte rendu du conseil municipal du 29/01/2018 6 | P a g e
Une bande de 400 mètres de long par 30 à 35 mètres de large, avec accès par le chemin du Plan à Parves, présente un potentiel exploitable pour produire du bois de chauffage avant défrichement, mais reste très difficile d’accès.
L’estimation du montant des recettes pour la zone à exploiter est 600 €. Une part de cette somme sera attribuée à l’ONF pour frais de gestion.
En raison d’un planning prévisionnel contraint, si les travaux de la centrale étaient accordés, le délai laisser pour exploiter les bois est réduit et nécessite l’engagement des affouagistes de respecter scrupuleusement le planning.
Plusieurs habitants de notre commune ont déposé une demande d’affouage en Mairie. Ils seront contactés pour connaître leur capacité à respecter le délai imposé.
Le respect du délai contraint peut aussi imposer de traiter la coupe uniquement avec un bucheron en réalisant directement une vente de gré à gré par l’ONF.
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise cet affouage et désigne comme garants de la bonne exploitation des bois et de l'application du cahier des charges relatif aux coupes affouagères MM. Alain Barulea et Michel Chignoli.
9. Urbanisme
Pour des travaux soumis à permis de construire
- M. et Mme SOUMAILLE : construction d’une maison d’habitation à
Chemillieu/Nattages (retrait du sursis à statuer).
- M. CANIEZ et Mme FAUVEL : construction d’une maison d’habitation à
Poisson/Nattages.
- Commune de Parves-et-Nattages : extension et aménagement de l’école.
Pour des travaux soumis à déclaration préalable :
- Monsieur Alain CHAMIOT-PONCET : construction d’une véranda, Route de
Montpellaz/Parves.
Délivrance de certificats d’urbanisme positifs :
SCP BIGOT-FAURE-RENOUX, certificat d’urbanisme sur une parcelle Chemin du
Mollard/Parves.
Mme PRIMATESTA Jocelyne, certificat d’urbanisme rénovation d’une maison Route
de Poisson/Nattages. Conseil Municipal du 29 Janvier 2018
Compte rendu du conseil municipal du 29/01/2018 7 | P a g e
10.Questions diverses
Mise à disposition de la salle des associations de Parves le mercredi après-midi pour le club
du 3ième Age 14 h à 17 h 30.
Mise à disposition d’une salle pour un atelier de travaux d’aiguille le mercredi de 17 h 30 à
19 h.