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Arrêté - scan 133
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Baguer-Morvan.
Lien du pdf (Arrêté - scan 133)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département Arrondissement d'Ille-et-Vilaine de Saint-Malo COMMUNE DE BAGUE5 MORVAN ARRETE N° 2025 - 01 Nous, Olivier BOURDAIS, Maire de Baguer-Morvan, - Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. = Vu le Code de l'administration communale, - Vu le code de la route annexé aux Ordonnances n° 2000-9350 du 22 septembre 2000, n°2001 - 250 et 2001-251 du 22 mars 2001 et notamment ses articles L41 1-1, LA11-3,1.411-6, R4 11-15, R411-25 et R411-30 ; - Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié relatif à la signalisation routière ; - Vu l'arrêté du $ novembre 1992 relatif à la signalisalion des routes et autoroute + Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment ses articles 1 et 2 : - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment l'article 133 du livre 8è% partie {signalisation temporaire) : - Vu la demande faite par l’entreprise NFUSION pour k compte d'Axione en date du 02 Janvier 2028 ; - Considérant Les travaux de raccordement de lu (bre optique sur la Commune de Baguer- Morvan sur l’ensemble de la commune ; NécessitanL un rétrécissement de Ta chaussée à compter 06 Janvier 2025 jusqu’au 30 Juin 2025 ARRETONS , drticle I La chaussée sera rétrécic du 06 Janvier 2025 au 30 Juin 2025 sur l’ensemble de la Commune de Baguer-Morvan de 2 Le stationnement des véhicules est interdit aux droits des travaux le 3 La signalisation réglementaire sera mise en place ct cntrelenue par l'entreprise responsables des travaux Le Maire de Bague présent arrêté. orvan est chargé en ce qui Le concerne de l'exécution du l'ait à Bagucr-Morvan, le 6 janvier 2025