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Arrêté - scan 3
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Baguer-Morvan.
Lien du pdf (Arrêté - scan 3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département Arrondissement
d'Ile-et-Vilaine de Saint-Malo
COMMUNE DE BAGUER MORVAN
ARRETE N° 2024- 091
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Nous, Olivier BOURDAIS, Maire de Baguer-Morvan,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits ct libertés des collectivités locales,
Vu le code de la route el notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R41.18 ct
R411.25 à R41128,
Vu le Code générale des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instmction générale sur la
signalisation routière,
Vu Pinstruction interministériolle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992,
Va la demande formulée par l'Entreprise OUEST TP le 03 Octobre 2024,
Considérant qu'en raison d’une création de canalisation AEP du Syndicat des Eaux de Beaufort
rue du Grand Jardin
ARRETONS
Article 1 La circulation des véhicules de toutes catégories sera interdite sur une partie de la
rue du Grand jardin àl'endroit des travaux sauf riverains
Article 2 La vitesse de circulation des véhicules de toutes catégories sera limitée à 30 km/h,
si les conditions le permettent, au droit des travaux.
Le dépassement et le stationnement des véhicules de toutes catégories seront
interdits au droit des travaux.
Article 4 Cette réglementation sera limitée du Mercredi 09 Octobre 2024 et jusqu’au
Vendredi 18 Octobre 2024.
La signalisation correspondante sera mise en place par l’entreprise effectuant les travaux
Le Maire de Baguer-Morvan est chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Baguer-Morvan, le 09 Octobre 2024