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Arrêté - scan 370
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Baguer-Morvan.
Lien du pdf (Arrêté - scan 370)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département Arrondissement d'Ille-et- Vilaine
de Saint-Malo
COMMUNE DE BAGUER MORVAN
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION N° 202:
Nous, Olivier BOURDAIS, Maire de Baguer-Morvan,
Vu la lof n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits ct libertés des collectivités locales,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, RI10.2, R411.5, R411.8, R411.18 et
R411.25 à R411.28,
Vu le Code généralc des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à
12213.
Vu l'arété interministériel modifié du 24 novembre 1967, portent instruction générale sur la
signalisation routière,
Vu l'instruction intcrministéricile sur la signalisation routière approuvée par l'arrèté
interministériel du 06 novembre 1992,
Vu la demande formuléc par l’entreprise Construetel le 12 Mai 2025,
Considérant qu'en raison de travaux de remplacement poteau telecom à la Quéhannière il y a
lieu de restreindre la circulation à une voie,
ARRETONS
Article 1 La vitesse de circulation des véhicules scra limitée à 30 km/h au droit des
Lravaux à la Québennière
La circulation des véhicules de toutes catégories sera temporairement alternée,
la chaussée sera rétrécie, le stationnement est interdit au droit des travaux
Article 3 Les piétons seront déviés sur le troitoir d’en face.
Cotte réglementation sera effective du Lundi 26 Mai Vendredi 06 Juin 2025
drticle 5 La Signalisation correspondante sera mise en place par l'entreprise effectuant
les travaux
Le Maire de Baguer-Morvan est chargé en ce qui le conceme de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Baguer-Morvan, le 15 Mai 2025
Le Maire,
ÆROURDAIS