Arrêté - scan 754

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Arrêté - scan 754 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Baguer-Morvan. Lien du pdf (Arrêté - scan 754)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Département Arrondissement

D'ille é Vilaine de Saint-Malo

COMMUNE DE BAGUER MORVAN

ARRETE n°2026-10

Le Mire de Bagucr-Morvan,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes des

Départements et des Régions,

Vu le Code de l'administration communale,

Vu le Code de la route et notamment ses articles R44 et R225,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié relatif à la signalisation routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 42% partie du 7 juin

1977 et notamment son article 50),

Vu la demande formulée par la SNCF en date du 16 Janvier 2026,

Considérant Les travaux d'entretien de la voie ferrée au passage à niveau PN 27,

ARRETONS

Article 1 : La circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons sera interdite sur le

passage à niveau n° 27 du

Lundi 02 Février 2026 à partir de 21h30 jusqu'au Vendredi 13 Février 2025 à U6h00.

Article 2 : Une signalisation indiquant cette réglementation temporaire de la circulation sera

inise en place par la SNCF.

Article 3 : Le Maire de Baguer-Morvan est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Baguer-Morvan,

Le 02 Février 2026

Le Maire,