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Procès Verbal - pv 09 11 23
Procès Verbal - pv 02 10 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sermesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 02 10 25)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Banque,
COMMUNE
DE
SERMESSE
Réunion
du
Conseil
Municipal
PROCES
VERBAL
Séance
du
02
Octobre
2025
Convocation
en
date
du
26/09/2025
Date
de
l’affichage
: 26/09/2025
Le
deux
octobre
deux-mille
vingt-cinq,
à
19
heures
00
minute,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
légalement
convoqué,
s’est réuni
au lieu habituel
de
ses séances
sous
la présidence
de
Mr
Alain
LEGROS,
Maire.
Présents
: Michel
ATTANÉ,
Jean-Pierre
LACAILLE,
Alain
LEGROS,
Pascaline
PERNOT,
Cyril
PETIOT,
Christophe
ROSIER,
Roméo
ROY,
Béatrice
VIOLOT,
William
WEBER
Absents
excusés:
Pascaline
COUTACHOT,
Emmanuel
BARRAUT
(procuration
à
Alain
LEGROS Secrétaire
de
séance
: Béatrice
VIOLOT
ORDRE
DU
JOUR
1/ Approbation
du
compte
rendu
de
la
réunion
du
25
septembre
2025
2/
DELIBERATION :
décision
modificative
n°1
Budget
Assainissement
3/ DELIBERATION
: Concession
cimetière
4/ QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
1/
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
25
SEPTEMBRE
2025 Sans
observation
particulière
le compte
rendu
est approuvé
2/ DELIBERATION
: décision
modificative
n°1
Budget
Assainissement
Le
Maire
expose
que
la Trésorerie
suspend
un
mandat
correspondant
à un
emprunt
de
la Banque
des Territoires pour insuffisance
de crédits alors que les montants
concordent
avec
ceux
figurant
sur
l’échéancier
du
contrat
Après
contact
avec
le CDI,
l'insuffisance
de
crédits
s’explique
par
le fait que
l'emprunt
est en
réalité
basé
sur
un
taux
variable
indexé
sur
le
livret
À,
que
le
taux
du
livret
À,
a
fortement
augmenté
; ce qui a généré
une
hausse
exceptionnelle
des
intérêts
: 10
850€
au lieu de 4746.87€
En
décembre,
la Banque
des
Territoires
avait envoyé
un tableau
des
sommes
à payer
(capital et
intérêts)
pour
2025
mais
le
document
n'avait
pas
été
exploité
au
moment
de
l’élaboration
du
budget
pour
prendre
en
compte
l’évolution
des
sommes
par
rapport
à
celles
de
l’échéancier
initial Pour
solutionner
le problème
deux
possibilités
ont
été proposées
par
le CDL :
-Virement
d’une
subvention
exceptionnelle
du
budget
Commune
au
Budget
Assainissement
-Décision
modificative
au
Budget
Assainissement Compte
tenu
que
dans
le
budget
Assainissement,
les
40
000€
de
crédits
prévus
pour
la
réalisation
du
schéma
directeur
ne
seront
pas
dépensés
entièrement
cette
année,
il
est
possible
de
déplacer
une
partie
de
la
somme
sur
la
ligne
des
emprunts
Vote
pour
une
décision
modificative
au
budget
assainissement
n°1
:
Ont
voté
POUR
:Michel
ATTANÉ,
Jean-Pierre
LACAILLE,
Alain
LEGROS
(+
procuration
d’Emmanuel
BARRAUT),
Pascaline
PERNOT,
Cyril
PETIOT,
Christophe
ROSIER,
Roméo
ROY,
Béatrice
VIOLOT,
William
WEBER
Ont
voté
CONTRE
:néant
Se
sont
abstenus
:Néant
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
de
modifier
le
budget
assainissement
comme
suit
:DM
n°1
Dépenses
de
fonctionnement
:
Article
66111
: +6200€
Article
66112
: +5000€
Article
023
: -11200€
Dépenses
d’investissement
:
Article
2158
: -11200€
Recettes
d'investissement
:
Article
021
: -11200€
3/ DELIBERATION
: Concession
cimetière
Le
Maire
rappelle
la demande
d’un
administré
souhaitant
rendre
sa concession
au
cimetière.
Il
expose
qu'après
contact
avec
les
services
de
l’Association
des
Maire
de
Saône
et
Loire,
la
rétrocession
doit
faire
l’objet
d’une
décision
du
Maire
et
non
d’une
délibération
compte
tenu
que
la demande
émane
bien
du
fondateur
de
la concession,
que
cette
concession
est vide
de tout
corps
et que
l’opération
n’est
pas
lucrative
Le
demandeur
sera
donc
avisé
de
l’accord
du
Maire
et la concession
sera
donc
de nouveau
mise
à disposition 4/ QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Assurance
risques
statutaires
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
30/01/2025
la commune
a donné
mandat
au
Centre
de
Gestion
pour
lancer
une
consultation
en
vue
de
souscrire
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
un
marché
pour
la
couverture
statutaires
des
agents
à compter
du
1” janvier
2026
Une
délibération
sera
prise
au
prochain
conseil
pour
l’adhésion
au
contrat
groupe
proposé
par
le CDG
Séance
levée
à
19h20
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Béatrice
VIOLOT
Alain
LEGR
a
TT
© \