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Procès Verbal - 2026 01 pv 14 11 25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sermesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 01 pv 14 11 25)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
SERMESSE
Réunion
du
Conseil
Municipal
PROCES
VERBAL
[
Séance
du
14
Novembre
2025
|
Convocation
en date du 07/11/2025
Date
de
l'affichage
: 07/11/2025
Le
quatorze
novembre
deux-mille
vingt-cinq,
à 20
heures
00
minute,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mr
Alain
LEGROS,
Maire.
Présents:
Emmanuel
BARRAUT,
Jean-Pierre
LACAILLE,
Alain
LEGROS,
Pascaline
PERNOT,
Cyril
PETIOT,
Christophe
ROSIER,
Roméo
ROY,
Béatrice
VIOLOT,
Absents
excusés:
Pascaline
COUTACHOT,
Michel
ATTANÉ
(procuration
à
Jean-Pierre
LACAILLE),
William
WEBER
(pouvoir
à Cyril
PETIOT)
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
VIOLOT
ORDRE
DU
JOUR
1/
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
92
OCTOBRE
2025
2/
DELIBERATION
: BUDGET
ASSAINISSEMENT
: DM
N°2
3/
DELIBERATION:
CONTRAT
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
POUR
LE
PERSONNEL
PROPOSE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
SAONE
ET
LOIRE
(CNP) 4/
DELIBERATION:
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
POUR
L’'INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
ET
ACTES
RELATIFS
A
L’OCCUPATION
DU
SOL
5/
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
1/
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
02
OCTOBRE
2025
Sans
observation
particulière
le
compte
rendu
est
approuvé
2/
DELIBERATION
: BUDGET
ASSAINISSEMENT
: DM
N°2
Le
Maire
expose
que
la
DM
n°1
prise
sur
les
directives
du
CDL
est
insuffisante
et
qu’il
est
nécessaire
de
la
compléter
par
une
seconde
décision
en
basculant
la
somme
de
400€
de
la
ligne
61611
sur
la
ligne
61528
du
budget
assainissement Vote
de la DM
n°2
ASSAINISSMEENT
Ont
votés
POUR
:
Emmanuel
BARRAUT,
Jean-Pierre
LACAILLE
(+
procuration
Michel
ATTANÉ),
Alain
LEGROS,
Pascaline
PERNOT,
Cyril
PETIOT(+
procuration
William
WEBER)
,
Christophe
ROSIER,
Roméo
ROY,
Béatrice
VIOLOT,
Ont
voté
CONTRE
: néant
Se
sont
abstenus
: néant
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
voix
le
Conseil
Municipal
décide
modifier
le
budget
Assainissement
comme
suit
:
Article
61528
: -400€
Article
66111
: +400€
3/DELIBERATION
:
CONTRAT
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
POUR
LE
PERSONNEL
PROPOSE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
SAONE
ET
LOIRE
(CNP) Le Maire
expose
que
:
Conformément
à l’alinéa 5 de l’article 26 de la loi du 26 janvier
1984, le Centre de Gestion de
Saône
et Loire peut souscrire pour
le compte
des
collectivités et établissements du département
qui le demandent,
des contrats d’assurance
les garantissant contre les risques financiers liés aux
obligations
statutaires.
Un
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
souscrit
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
auprès
de la CNP
ASSURANCES/
RELYENS
pour
les collectivités employant
au
moins
20
agents
CNRACL
et
de
WTW
/ AG2R
pour
les
collectivités
employant
1 à
19
agents affiliés à la CNRACL
arrive
à échéance
le 31
décembre
2025.
Conformément
à la
délibération
n°
CA-2024-032
du
conseil
d’administration
du
08
octobre
2024,
une
procédure
de
remise
en
concurrence
a donc
été
engagée
afin
d'attribuer
le
marché
pour
la
période
du
1er
janvier
2026
au
31
décembre
2029.
Pour
rappel
la
consultation
est
passée
sous
la
fonme
d’une
procédure
avec
négociation
en
application
des
articles
L.2124-1,
L.2124-3,
R.2161-12
et
suivants
du
Code
de
la commande
publique
:
-
Tranche
ferme
: pour
les
collectivités
et
établissements
publics
de
Saône
et
Loire
employant jusqu’à 29 agents
affiliés à la CNRACL
=
Tranches
optionnelles
: pour les collectivités et établissements publics de Saône
et Loire
employant
plus de 29 agents
affiliés à la CNRACL
Après
réception
et analyse
des
offres
et candidatures,
la commission
d’appel
d'Offre
(CAO)
s’est réunie
le mercredi
28
mai
2025
pour
se prononcer
sur l’attribution du marché.
La
décision
de
la
CAO
est
la
suivante
:
attribution
du
marché
au
groupement
CNP
ASSURANCES
/ RELYENS.
Il est fait étude
des propositions
de taux
pour
la couverture
de tous
les risques
avec
franchise
de
10,
15
ou
30
jours
avec
ou
sans
option
(NBI
Nouvelle
Bonification
Indiciaire,
SFT
Supplément
familial de traitement,
Charges
patronales) Vote
pour
Padhésion
au
contrat
groupe
assurance
risque
statutaire
proposé
par
le
CDG
2026-2029
:
Ont
votés
POUR
:
Emmanuel
BARRAUT,
Jean-Pierre
LACAILLE
(+
procuration
Michel
ATTANÉ),
Alain
LEGROS,
Pascaline
PERNOT,
Cyril
PETIOT
(+
procuration
William
WEBER)
,
Christophe
ROSIER,
Roméo
ROY,
Béatrice
VIOLOT,
Ont
voté
CONTRE
: néant
Se
sont
abstenus
:néant
Vu
la
délibération
n°2025-01
du
30/01/2025
donnant
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
Saône
et
Loire
de
lancer
la
consultation
en
vue
de
souscrire
pour
le
compte
des
collectivités locales
et
établissements
publics
territoriaux,
Vu
le
courrier
du
Centre
de
Gestion
de
Saône
et
Loire
du
10
juillet
2025
informant
la
collectivité
de
l'assureur
attributaire
Le
Conseil
Municipal
après
en avoir délibéré
:
-Décide
d'adhérer
au
contrat
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
Saône
et
Loire
souscrit
auprès
de
CNP
ASSURANES/RELYENS
pour
la
couverture
des
obligations
statutaires
concernant
les
agents
de
la
collectivité
affiliés
à la
CNRACL
et à
l'IRCANTEC
à compter
du
ler
janvier
2026
Le
taux
de
cotisation
pour
l'ensemble
des
risques
pour
les
agents
affiliés
à la
CNRACL
est
de
5.56%
avec
une
franchise
de
10
jours
sur
la
maladie
ordinaire,
en
option,
prise
en
charge
des
charges
patronales
à hauteur
de
60%,
nouvelle
bonification
indiciaire,
supplément
familial
de
traitement,
primes
mensuelles
maintenues
pendant
la
période
d'arrêt
de
travail
Le
taux
de
cotisation
pour
l'ensemble
des
risques
pour
les
agents
affiliés
à l'IRCANTEC
est
de
1.48%
avec
une
franchise
de
10
jours
sur
la
maladie
ordinaire,
en
option,
prise
en
charge
des
charges
patronales
à hauteur
de
60%,
nouvelle
bonification
indiciaire,
supplément
familial
de
traitement,
primes
mensuelles
maintenues
pendant
la
période
d'arrêt
de
travail
-Autorise
le
Maire
à signer
le
certificat
d'adhésion,
tous
les
documents
afférents
au
contrat
et
effectuer
les
démarches
nécessaires
Rappelle
que
les crédits sont prévus
au budget
4/
DELIBERATION
:
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
POUR
L’'INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
ET
ACTES
RELATIFS
A
L'OCCUPATION
DU
SOL
Le
Maire
rappelle
la
délibération
du
14/10/2016
portant
sur
l'adhésion
de
la
commune
au
service
mutualisé
d'urbanisme
géré
par
la
Communauté
de
Communes
avec
effet
au
01/01/2017 Il
indique
que
par
délibération
en
date du
30/09/2025,
la
Communauté
de
Communes
a décidé
d'actualiser
les
règles
de
fonctionnement
du
service
et
les
modalités
financières
de
la convention
initiale en proposant
une
nouvelle
convention
qui sera conclue
pour une
durée
de
3 ans Vote
pour
le renouvellement
de
la convention
pour
l’instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs à l’occupation
du
sol :
Ont
votés
POUR:
Emmanuel
BARRAUT,
Jean-Pierre
LACAILLE
(+
procuration
Michel
ATTANÉ),
Alain
LEGROS,
Pascaline
PERNOT,
Cyril
PETIOT
(+
procuration
William
WEBER) ,
Christophe ROSIER,
Roméo
ROY,
Béatrice
VIOLOT,
Ont
voté
CONTRE
: néant
Se
sont
abstenus
: néant
Le conseil
:
-accepte
le renouvellement
de la convention
pour
l'instruction des
autorisations et actes
relatifs à l'occupation du
sol
-autorise
le Maire
à signer les documents
afférents
5/ QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Visite
du
Sous-préfet
Le
sous-préfet
de Chalon
sur Saône
est venu
en Mairie
le 12 novembre
2025.
Les
préoccupations
des élus et une
situation des
actions
entreprises au cours
du mandat
lui ont été
présentées.
L'entretien a été suivi d’une
visite des
locaux
municipaux
et de l’espace de loisirs
de la rue de Californie. Travaux
sur RD
673
Le marquage
au sol et la pose de plots solaires à led sur les terre pleins
et passages
piétons
ont
été effectués,
comme
prévu pour
améliorer la sécurité routière,
Festivités Le
Comité
des fêtes organisera
le Beaujolais Nouveau
le 22 novembre
et un arbre de Noël
pour
les enfants le 14 décembre
(les jouets
sont offerts par la municipalité
; Mme
Coutachot
est vivement
remerciée pour
son implication dans
la commande
et la gestion des bons
cadeaux
et le Maire
rappelle que
le Club
de Marche a
fait un don pour
les enfants,
suite à
P’arrêt de son association) La Communauté
de communes
organisera à la salle polyvalente,
la fête des
crèches
de
Verdun-Ciel
et Clux-Villeneuve
le 18 décembre
dans
l'après-midi.
Le 20
décembre
les ainés
recevront
la visite des élus pour la distribution des
colis de Noël
Les
vœux
de
la commune
auront
lieu
le vendredi
16 janvier
à 19h,
les habitants
seront
conviés
pour
cette occasion.
Le
repas de la St Vincent
se tiendra à 12h le samedi
24 janvier 2026
Elections
municipales
2026
Les
candidats
auront jusqu’au
26
février pour
déposer leur dossier en Sous-préfecture
Compte
financier Unique
(CFU)
Le Maire
rappelle
les démarches
administratives
budgétaires
fin 2025/
début
2026
; une
note
pour
avertir la Trésorerie
sera envoyée
pour informer
que
le conseil
actuel
votera le CFU
avant
les élections municipales
.
Séance
levée
à 22h
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Béatrice
VIOL