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Procès Verbal - 2023 02 pv 12 12 22
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Sermesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 02 pv 12 12 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
SEDI
30700
UZES
(0310)
-Réf.
319016
COMMUNE DE SERMESSE
Réunion du Conseil Municipal
PROCES VERBAL
Séance du 12/12/2022
Cervocatior en date du 07/12/2022
Dete de l’afichage: 07/12/2022
Le Gouze décembre deux-mille vingt-deux, à 20 heures le Conseil Municipal de la commune, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Alain LIGROS, Meire.
Présents : Michel ATTANÉ, Emmanuel BARRAUT, Pascaline COUTACHOT Jean-Pierre
LACAIÏLLE, Alain LEGROS, Pascaline PERNOT, Cyril PETIOT, Béatrice VIOLOT, William
WEBER
Absents exeusés: Christophe ROSIER (procurationà Michel ATTANÉ), Roméo ROY
Secrétaire &e séance : Béatrice VIOLOT
ORDRE DU JOUR
1/ APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 13 OCTOBRE 2022 21 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (DELIBERATION)
3/ MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE POUR LE PERSONNEL (CELIBERATION)
4 PLUE-BEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT BURASEE (BELIBERATION PADD) = 5/ 5 POI NT SUR L’AVANCEMENT SUR LA MISE EN PLACE DU CITY-STADE Ë OV£LTION DE L'EGLISE: PISTES A ENVISAGER APRES DIAGNOSTIC Æ EL /APCBKTECTE ET CONTACTS DRAC
/ EGINTF SUR RETOUR DE SUBVENTIONS
€/ RELIURE DECENNALE DES DOCUMENTS D’ETAT CIVIL GI QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
1/ APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 13 OCTOBRE 2022
Les conseillers municipaux ayant pris connaissance du procès-verbal du 13/10/2022 et sans observations particulières, le PV est adopté
2/ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (DELIBERATION)
Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande des Restos du Cœur qui sollicitent une subvention ; il rappelle qu’il a été alloué en 2021 la somme de 100€. SEDI
30700
UZES
(0310)
- Réf.
319016
Vote à main levée pour l’attribution de subvention :
Ont voté POUR: Michel ATTANÉ (+ procuration de Christophe ROSIER), Emmanuel BARRAUT, Pascaline COUTACHOT, Jean-Pierre LACAILLE, Alain LEGROS, Pascaline PERNOT, Cyril PETIOT, Béatrice VIOLOT, William WEBER
Ont voté CONTRE : néant
Se sont abstenus : néant
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le Conseil Municipal décide d’allouer pour 2023 une subvention de 100€ à l’association suivante :
-Les restos du Cœurs de Verdun sur le Doubs
Cette somme sera prévue au budget 2023
3/ MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE POUR LE PERSONNEL (DELIBERATION)
Le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de délibération pour la mise en place d’un régime indemnitaire pour le personnel transmis pour avis au.Centre de Gestion, a été approuvé par les représentants des collectivités du Comité Technique le 08/11/22 Il convient de se prononcer sur la validation ou non de la mise en place du régime indemnitaire du personnel à compter du 01/01/2023.
Rappel : le régime indemnitaire est constitué de deux parties :
-l'IFSE (Indemnité de Fonction Sujétion et Expertise) versée mensuellement Bénéficiaires : agents à temps complet ou non complet ou à temps partiel, titulaires ou stagiaires
“5 +
-le CIA (Complément d’Indemnité Annuel) versé en décembre
Bénéficiaires : agents à temps complet ou non complet ou à temps partiel, titulaires ou stagiaires ou contractuels de droit public ,. Lot
Louis
Le versement des primes-est généré par un arrêté du Maire qui fixe.les montants pour chaque agent selon l’enveloppe maximale déterminé par le Conseil Municipal et basé sur Les plafonds alloués aux fonctionnaires de l'Etat sos à
L’IFSE est déterminée en fonction du temps de travail et régxaminge en cas de changement de fonction ou de grade, sinon, au moins tous les 4 ans (si pas de changement de fonction ou de grade) # .
re
à à ce À
Vote à main levée pour la mise en place du régime indemnitaire pour le personnel
Ont voté POUR: Michel ATTANÉ (+ procuration de Christophe ROSIER), Emmanuel BARRAUT, Pascaline COUTACHOT, Jean-Pierre LACAILLE, Alain LEGROS, Pascaline PERNOT, Cyril PETIOT, Béatrice VIOLOT,, William WEBER
Ont voté CONTRE : néant
Se sont abstenus : néant
La délibération est approuvée à l’unanimité des voix SEDI
30700
UZES
{0340}
-Réf.
319016
4/ PLUI-DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (DELIBERATION PADD)
Le Maire présente au Conseil Municipal les différents points débattus lors de la réunion du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Saône Doubs Bresse qui s'est tenue le 08 novembre 2022 et notamment :
-Place du PADD dans le PLUï et dans la hiérarchie des normes
-Préservation de la dynamique de la filière agricole
-Cohérence entre PADD et zonage
-Marges de manœuvre entre zonage et PADD
Vote pour acter la tenue des débats :
Ont voté POUR : Michel ATTANÉ (+ procuration de Christophe ROSIER), Emmanuel ” BARRAUT, Jean-Pierre LACAILLE, Alain LEGROS, Béatrice VIOLOT, William WEBER
Ont voté CONTRE : Pascaline PERNOT
. $e sont abstenus : Pascaline COUTACHOT, Cyril PETIOT
Après en avoir délibéré et par 7 voix POUR, 1 voix CONTRE et 2 ABSTENSIONS, le Conseil Municipal décide :
-de prendre acte de la tenue du débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durable pour le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal, en application de l'article L153-12 du code de l'urbanisme
-de dire que la tenue du débat est formalisée par la présente délibération, à laquelle est annexé le projet de PADD débattu
5/ POINT SUR L’AVANCEMENT SUR LA MISE EN PLACE DU CITY-STADE Le Maire informe le Conseil Municipal que le terrassement est fait
Financement de 57 423€ HT : prise en charge par l’Agence Nationale du Sport, la Région et le Conseil Départemental pour respectivement 25 455€, 11 484€ et 9000€, soit 20% restant à la commune
Un e aire de stationnement fera partie d’un Espace Loisirs évolutif avec l’Etang Communal et d’autres équipements. Cet espace sera baptisé « Espace Bernard DEÉSBUISSON » en hommiage à son legs au profit de la commune de Sermesse.
6/ RENOVATION DE L'EGLISE : PISTES À ENVISAGER APRES DIAGNOSTIC BE L’ARCHITECTE ET CONTACTS DRAC
Après présentation de l’étude réalisée par Madame REBILLARD), architecte du patrimoine, les différentes rénovations proposées pourraient s’effectuer en plusieurs tranches, le chiffrage total atteignant 395 725€ HT avec les honoraires de maîtrise d'œuvre
L'étude donne une situation précise des potentialités sur le long terme compte tenu de la richesse patrimoniale de l’édifice.
La DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) est intervenue et envisage pour 2023 une protection au titre des monuments historiques pour les différents éléments pouvant conduire à une participation financière en cas de projet de restauration des intérieurs. À cours terme le Conseil n’envisagerait une première rénovation qu’en fonction de la protection de la DRAC. Un administré a demandé si le radar pouvait être déplacé
SEDI
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UZES
(0310)
-Réf.
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7/ POINT SUR RETOUR DE SUBVENTIONS
L’étude de l’architecte pour l’église est financée à 60% par le conseil départemental (4764€ pour 7940€ HT)
Le Conseil Départemental a également financé à 45% différents aménagements (1714€ pour 3820€ HT)
8/ RELIURE DECENNALE DES DOCUMENTS D’ETAT CIVIL
Les documents d’état civil de 2013 à 2022 devront faire l’objet d’une reliure des registres pour 2023 ; la dépense sera prévue au budget en section de fonctionnement
9/ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
-Taxe d’aménagement :
la délibération prise par la Communauté de Communes pour le reversement de 10% de la taxe d’aménagement sur les propriétés bâties est abrogée ; l’Etat ayant donné de nouvelles directives -Syndicat des Cosnes
Le Président ne souhaite pas se représenter, le syndicat n’a pas de grosses ressources pour faire face aux dépenses de curages et d’entretien des fossés
La Sous-Préfecture a demandé la mise en place d’une commission pour dissoudre le syndicat Les communes principalement concernées sont : Ciel, Damerey, St Maurice en Rivière, Verjux, Verdun. Sermesse possède deux fossés, leur entretien serait assuré par l’Association Foncière de Remembrement
-Bois de chauffage
Il reste du bois de chauffage à vendre pour 4€/stère : se renseigner en Mairie -Taxe d’assainissement Collectif
Un rappel sera fait à 6 propriétaires qui n’ont pas encore réglé la taxe avec un régularisation rétroactive de deux ans
-SDIS
Les pompiers volontaires fonctionnaires pourront obtenir un remboursement par le SDIS d’une partie du salaire s’ils sont en service pendant leur temps de travail
-Colis de fin d’année
La commande a été passée pour 13 individuels et 3 couples
La distribution se fera le 17/12/2022 par les élus
-Radar pédagogique
-Eclairage public
Un administré a demandé pourquoi il n’y a pas d’éclairage vers arrêt de bus -Vœux de la municipalité
Les vœux auront lieu le 06 janvier 2023
-Repas de la St Vincent
Le repas est prévu pour le 21 janvier 2023
-Préparation cérémonie 8 mai et 11 novembre
Une exposition est envisagée pour rendre hommage aux disparus des deux guerres mondiales
Séance levée à 22h45
Le secrétaire de séance
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