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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 197B FDC Lutilhous 2019
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 197B FDC Lutilhous 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 20
Platea u - membres présents : 16
Lannemezan - suffrages exprimés : 16
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 16
DÉLIBÉRATION n° B2019/197 |
L'an deux mille dix-neuf et le 05 décembre à 19 heures 00, le Bureau de la Communauté de
Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Alain, PIASER, Catherine CORREGE, Michel SICARD,
Elisabeth DUCUING, Monique MARTIN, Roger LACOME, Suzanne SIMOIS, Bruno FOURCADE, Joël
DEVAUD, Jean-Pierre CABOS, Fabienne ROYO, Joëlle ABADIE, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul COMPAGNET
Absents excusés : Nathalie SALCUNI, Laurent LAGES, François DABEZIES et Alain DUCASSE
Objet : Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Lutilhous pour le
financement de travaux sur bâtiments communaux et patrimoine communal.
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Lutilhous sollicitant un fonds de
concours d'un montant de 2 649.00 € à la CCPL pour l'opération : Travaux sur bâtiments communaux et patrimoine communal.
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT Opération de travaux sur Fonds de concours CCPL 2 649.00 €
bâtiments communaux et 8 795.88 € | pafrimoine connu Autofinancement commune 6 148.88 €
Total 8 795.88 € Total 8 795.88 €
LE BUREAU
# # !
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à |
DECIDE
unanimité des voix exprimées,
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 2 649.00 € à la commune de Lutilhous pour le financement de l'opération de travaux sur bâtiments communaux et patrimoine communal.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 17 DEC. 200
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20191205-2019-197B-DE
Date de télétransmission : 12/12/2019
Date de réception préfecture : 12/12/2019