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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 194B FDC Labastide 2019
Document publié le Lundi 17 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 194B FDC Labastide 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau
D. - en exercice : 20
Platea u - membres présents : 16
Lannemezan - suffrages exprimés : 16
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 16
DÉLIBÉRATION n° B2019/194 |
L'an deux mille dix-neuf et le 05 décembre à 19 heures 00, le Bureau de la Communauté de
Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la
Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Alain, PIASER, Catherine CORREGE, Michel SICARD,
Elisabeth DUCUING, Monique MARTIN, Roger LACOME, Suzanne SIMOIS, Bruno FOURCADE, Joël
DEVAUD, Jean-Pierre CABOS, Fabienne ROYO, Joëlle ABADIE, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul
COMPAGNET
Absents excusés : Nathalie SALCUNI, Laurent LAGES, François DABEZIES et Alain DUCASSE
Objet : Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Labastide pour le
financement de travaux d'aménagement du cimetière.
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Labastide sollicitant un fonds de concours d'un montant de 2 878.00 € à la CCPL pour l'opération : Travaux d'aménagement du cimetière.
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
Subventions 14 667.00 €
dnlonenenr a naebre 33 235.89€| Fonds de concours CCPL 2 878.00 €
Autofinancement commune 15 690.89 €
Total 33 235.89 € Total 33 235.89 €
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 2 878.00 € à la commune de Labastide
pour le financement de l'opération de travaux d'aménagement du cimetière.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20191205-2019-194B-DE
Date de télétransmission : 12/12/2019
Date de réception préfecture : 12/12/2019 Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 17 DEC. 2018
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20191205-2019-194B-DE
Date de télétransmission : 12/12/2019
Date de réception préfecture : 12/12/2019