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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 044 Deliberation designation des representants HTC au sein des coproprietes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 044 Deliberation designation des representants HTC au sein des coproprietes)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Exploration spatiale,
NU Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Hautes AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 16/04/2025
TEFTES corimunaue Le O4 avi 2026 pare 1288 communauté ID : 015-200066637-20250404-2025 CC_0G44-DE Terres de Vlan DELIBERATION N°2025-CC-044 ) 5.3 - Désignation de représentants
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le quatre avril deux mille vingt cinq à 14 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à Neussargues-Moissac, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Djuwan ARMANDET, Daniel BERTHEOL, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Magali
CRAUSER, Alain CROS, Bernard DELOSTAL, Denis DELPIROU, Christian DONIOL, Fabienne FARRADECHE, Xavier FOURNAL, Valérie GINHAC, Danielle GOMONT, Jean-François LANDES, Philippe LEBERICHEL, Danièle MAJOREL, Michel MARSAL, Thierry MATHIEU, Daniel MEISSONNIER, Bernard PAGENEL, Jean-Pierre PENOT, Colette PONCHET-PASSEMARD, Michel PORTENEUVE, Gérard POUDEROUX, Jean-Paul REBOUL, Pierrick ROCHE, Danielle ROLLAND, Philippe ROSSEEL, Philippe SARANT, Christophe SOULIER, Nadia TERREN, Josette TOUZET, Marie-Claire TUFFERY, Roland VERNET, Éric VIALA, Roland VIDAL
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Karine BATIFOULIER, Vivien BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, André BOUARD, Frédérique BUCHON, Lucette CHAUVEL, Agnès CREGUT, Jennifer DEVEZE, David GENEIX, Éric JOB, Robert JOUVE, Pierre JUILLARD, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Luc LESCURE, Félix ROCHE, Jean RONGIER, Claire TEISSEDRE, André TRONCHE, Alain VAN SIMMERTIER, Jean Louis VERDIER
Pouvoirs :
Gilles AMAT pouvoir à Denis DELPIROU, Jennifer DEVEZE pouvoir à Philippe ROSSEEL, Éric JOB pouvoir à Xavier FOURNAL
Date et affichage de la convocation : 28 mars 2025 Pour : 41
Secrétaire de séance : Colette PONCHET-PASSEMARD Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 Présents : 38 - Pouvoirs : 3 - Votants : 41
Objet : Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté au sein des copropriétés
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ;
Considérant que Hautes Terres Communauté est propriétaire des biens immobiliers suivants situés au sein des syndicats de copropriétés :
- La maison de santé à Murat
- La maison de services à Neussargues-Moissac
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté,
Vu les statuts de l'agence immobilière Benet Immobilier qui prévoient dans le cadre de la copropriété de la
maison de santé de Murat que le nombre de membres est porté à 1 titulaire et 1 suppléant pour Hautes
Terres Communauté ;
Vu les statuts de l'agence immobilière Cantal Habitat qui prévoient dans le cadre de la copropriété de la maison des services de Neussargues que le nombre de membres est porté à 1 titulaire et 1 suppléant pour Hautes Terres Communauté ;
Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant de chaque entité de désigner en son sein ses représentants ;
Vu la délibération n°2023-CC-173 du Conseil communautaire du 09 novembre 2023, dernière délibération en date désignant les conseillers communautaires titulaires et suppléants pour représenter Hautes Terres Communauté au sein des syndicats de copropriété ;
Considérant que depuis le 12° avril 2024, la médiathèque de Massiac n'est plus compétence de Hautes Terres Communauté, mais de la commune de Massiac; il convient ainsi de supprimer la mention faite à cette copropriété dans la présente délibération ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-1067 du 16 juillet 2024 portant modification des limites territoriales de la commune de Neussargues en Pinatelle au 1°" janvier 2025 et érigeant le territoire des anciennes communes de Celles, Chalinargues, Chavagnac et Sainte-Anastasie en communes séparées; la commune de Neussargues en Pinatelle reprenant le nom de Neussargues-Moissac ;
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HautesAAA Hautes Terres Communauté Evoyé en préfeciure le 16/04/2088 Terr e Ge A Le 04 avril 2025 Regçu en préfecture le 16/04/2025
communaut: Publié le
Terre de Vilkan DELIBERATION N°2025-CC-044 ID : 015-200066637-20250404-2025 CC_044-DE 5.3 - Désignation de représentants
Considérant que la prise de cet arrêté préfectoral a impliqué, d’une part la fin du mandat municipal et communautaire pour les élus de l’ancienne commune de Neussargues en Pinatelle au 1° janvier 2025 et d'autre part, l’organisation de nouvelles élections au sein de chacune des nouvelles communes ;
Considérant que les délégués communautaires représentant cette ancienne commune avaient été désignés et élus au sein de divers organismes extérieurs pour représenter Hautes Terres Communauté et que leurs sièges sont devenus vacants ;
Considérant qu'il convient de procéder à la désignation de délégués pour pourvoir les sièges vacants
représentant Hautes Terres Communauté au sein des copropriétés du territoire ;
Le Conseil communautaire,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> DE DÉSIGNER les conseillers communautaires titulaires et suppléants suivants pour représenter
Hautes Terres Communauté au sein des syndicats de copropriété :
COPROPRIÉTÉ DÉLÉGUÉS TITULAIRES DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS
BENET IMMOBILIER - PONCHET- . (Maison de santé de Murat) PASSEMARD Colette - CHABRIER Gilles
CANTAL HABITAT
(Maison des services de Neussargues) =, FHANEMIEIRNE = BEROSISE Eee
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa
légalité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président, Le Secrétaire de séance
Colette PONT T-PASSEMARD
E “
Didier ACHALME
La présente délibération peut faita
à compter de sa publication.
l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois
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