Procès Verbal - 79d6a9

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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Annexes - liste sup

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Déliberation - 2020 01 don dune statut

Compte-Rendu - 29 novembre 2022

Procès Verbal - PV+DU+20.05.2021+(1)

Procès Verbal - 79d6a9 Document publié le Jeudi 4 août 2022 par la commune d'Issendolus. Lien du pdf (Procès Verbal - 79d6a9)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, L’an deux mil vingt-deux et le treize octobre à 20h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur DUBARRY Éric, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15 Présents : 11

Sont présents : M. DUBARRY Éric, M. GUGLIELMETTI Michel, M. BAYNAT Régis, Mme SOUILLÉ Sylvie, M. BRUNET Nicolas, Mme WOLFF Nathalie, M. DAVID Éric, Mme CROS Corinne, M. DELPON Cyril, Mme SIBOUT Emily, Mme PRIEUR Sylvie.

Absents excusés : M. PRADAYROL Patrick, M. DESPEYROUX Rémi, Mme DELSAHUT Marie- France, Mme FLORET Virginie.

Date de la convocation : le 07/10/2022 - Secrétaire de séance : M. BRUNET Nicolas

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 04 août 2022.

REPRISE DE LA TONDEUSE KUBOTA GR16100 PAR L’ENTREPRISE JARDIGRAMAT –

COSTES VERTS LOISIRS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la mairie a acheté une tondeuse autoportée John Deere pour un montant de 8 151,50€ TTC à l’entreprise Jardigramat – Costes verts loisirs. Il rappelle également que la tondeuse KUBOTA GR16100, achetée en 2021, avait une valeur initiale de 3 000€.

M. le Maire propose au conseil municipal de faire reprendre la tondeuse KUBOTA GR16100 par l’entreprise JardiGramat pour un montant de 1 000€.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal autorise la reprise de la tondeuse KUBOTA GR 16100 pour un montant de 1 000€ TTC, qui correspond à une moins- value de 2 000€ et charge M. le Maire de procéder aux opérations comptables de sorties d’inventaire et de moins-value.

Votants : 11 - Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

DÉCISION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET COMMUNAL

Vu le vote du budget en date du 09 avril 2022, considérant la nécessité d’opérer des modifications budgétaires sur le budget primitif comme présenté ci-dessous pour permettre le paiement de la facture de la tondeuse autoportée John Deere pour un montant de 8 151,50€ :

IMPUTATION OUVERT REDUIT Autres immobilisations corporelles

2188 - OPNI / 1 000.00€ Dépenses Investissement

21571 - OPNI

Matériel roulant

1 000.00 € /

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal décide d’adopter la décision modificative n°3 sur le budget commune et charge M. le Maire de l’exécution de cette décision.

Votants : 11 - Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 13 OCTOBRE 2022DÉCISION MODIFICATIVE N°4 – BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l’opération de numérisation des registres de l’état civil a été effectuée. Cependant, le nombre d’actes avait été sous-évalué, ainsi le devis a dû être ajusté en conséquence. La facture s’élève à 4 027,20€. Il propose d’ajuster le budget de la commune en conséquence pour pouvoir procéder au paiement de l’opération, comme suit :

IMPUTATION OUVERT REDUIT Autres immobilisations corporelles

2188 - OPNI / 527,20€ Dépenses d’investissement - Opération 95

2183 – Matériel de bureau et informatique 527,20 € /

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal décide d’adopter la décision modificative n°4 sur le budget commune et charge M. le Maire de l’exécution de cette décision.

Votants : 11 - Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

ADRESSAGE – DÉNOMINATION DES VOIES

Par délibération en date du 03 septembre 2020, le conseil municipal a décidé d’engager l’opération d’adressage sur la commune d’Issendolus et pour ce faire avait créé une commission adressage. Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès au secours et aux services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au conseil municipal de choisir par délibération le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il indique également que c’est la numérotation métrique qui a été choisie. Le conseil municipal avait été tenu informé des avancées des travaux de la commission. La population avait également pu consulter les planches des travaux.

La commission communale, chargée de ce dossier, a établi la dénomination des voies comme suit :

CHEMIN DE DADOT

CHEMIN DE GRUFFIEL

CHEMIN DE LA VOIE ROMAINE

CHEMIN DE LABAUNE

CHEMIN DE MARCHE

CHEMIN DES BOIS

CHEMIN DES BOUYGUES

CHEMIN DES TERRES BASSES

CHEMIN D’IGOUNET

CHEMIN DU MAS D’ADGIÉ

CHEMIN DU SOUC

CHEMIN DU SUQUET

HAMEAU D’ARMAND

HAMEAU DE BEAUPENDU

HAMEAU DE GARY

HAMEAU DE LA BALME

HAMEAU DE LA CANÉTIE

HAMEAU DE LA PIERRE DE LUNE

HAMEAU DE LACOSTE

HAMEAU DE MALPIAL-BAS

HAMEAU DE MALPIAL-HAUT

HAMEAU DE MONDOU

HAMEAU DE SOUILHOL

HAMEAU DE SOULESTREIN

HAMEAU DE VERNIQUE

HAMEAU DU MAS DEL CAMP

IMPASSE DE DADOT

IMPASSE DE LA FONTAINE

IMPASSE DE MONTIN

IMPASSE DE TEULIERES

IMPASSE DES BORIES

IMPASSE DES HORTES

IMPASSE DU MOULIN À VENT

MAISONNETTE DE COURTILLES

PLACE DE LA MAIRIE

PLACE DE L’HÔPITAL BEAULIEU

ROUTE DE BOUYGAREL

ROUTE DE BUZAT

ROUTE DE FIGEAC

ROUTE DE FLAUJAC

ROUTE DE GARY

ROUTE DE GRAMAT

ROUTE DE LA CANETIE

ROUTE DE LACARAL

ROUTE DE L’HÔPITAL

BEAULIEU

ROUTE DE MONDOU

ROUTE DE TOULEYROU

ROUTE DE VIALOZE

ROUTE DES PRADES

ROUTE DU BOURG

ROUTE DU BREIL

ROUTE DU CAUSSE

RUE DE L’ÉGLISE

RUE DES CLOÎTRES

RUE DU CENTRE BOURG

RUE DU COUVENT

RUE DU FANGAS

RUE DU LAVOIRAprès en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal décide la création des voies telles que définies ci-dessus, approuve les noms attribués aux voies et habitations, et autorise M. le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Votants : 11 - Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) – Exercice 2021.

Vu l’article L2224-5 du Code général des Collectivités territoriales, selon lequel les services d’eau et d’assainissement sont tenus d’établir un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS).

Considérant que le maire de chaque commune qui a transféré sa compétence assainissement non-collectif doit présenter ce rapport annuel à son conseil municipal au plus tard le 31 décembre de l’année en cours,

Après lecture du RPQS et présentation des résultats de l’exercice 2021, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal adopte le présent rapport.

Votants : 11 - Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

RÉVISION DES STATUTS COMMUNAUTAIRES

Vu la délibération du conseil communautaire du Grand-Figeac du 27 septembre 2022, portant révision des statuts communautaires,

Considérant que les communes membres d’un établissement de coopération intercommunale peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n’est pas prévu par la loi ou par la décision institutive, ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice,

M. le Maire indique à l’assemblée qu’en février 2021, le Président de la communauté de communes a engagé au sein de la conférence des maires, la révision des statuts communautaires, dans un double objectif : harmoniser les compétences exercées depuis le 1er janvier 2018 et préciser, le cas échéant, l’intérêt communautaire pour les compétences où cette notion est obligatoire ; et envisager l’évolution des compétences exercées.

M. le Maire expose au conseil municipal les évolutions statutaires qui ont été proposées (détaillées en annexe ci-jointe). Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal décide :

- D’ADOPTER les compétences statutaires du Grand-Figeac telles qu’elles sont rédigées dans le document annexé à la présente délibération.

- D’APPROUVER la restitution à compter du 1er janvier 2023 aux communes de Faycelles, Lacapelle-Marival, Latronquière et Montet-et-Bouxal des compétences et équipements détaillés dans la délibération du conseil communautaire du 27 septembre 2022. - D’APPROUVER l’extension de la compétence « Politique et action culturelle » aux bibliothèques de Lacapelle-Marival et Latronquière à compter du 1er janvier 2023. - D’APPROUVER l’extension de la compétence « Développement et aménagement sportif de l’espace communautaire » au parcours de Motocross de Lacapelle-Marival à compter du 1er janvier 2023.

Votants : 11 - Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0Des précisions seront demandées concernant le point relatif au financement des ASLH aux services du Grand-Figeac.

RECONNAISSANCE DES DÉGATS LIÉS À LA SECHERESSE – CALAMITÉS AGRICOLES

Considérant les conditions météorologiques au cours des derniers mois, à savoir les fortes chaleur et l’absence de précipitations,

Considérant les dégâts conséquents de la sécheresse sur les parcelles du territoire communal,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les problèmes rencontrés par les agriculteurs suite à la sécheresse de ces derniers mois sur la commune, notamment les importants dégâts sur les cultures (noyeraies, légumineuses, céréales, prairies, fourrages…).

La situation économique des exploitations de la commune en est grandement impactée et fragilisée, c’est pourquoi M. le maire propose de demander le classement de la commune en zone sinistrée calamités agricoles.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal demande la reconnaissance de dégâts sécheresse et le classement de Issendolus en zone sinistrée de calamités agricoles pour la sécheresse de l’été 2022.

Votants : 11 - Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

TRAVAUX RÉFECTION TOITURE DE L’ÉGLISE

M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la réfection de la toiture et la

consolidation des murs de l’Eglise est une opération inscrite au budget 2022 de la commune.

Des devis ont été sollicités.

M. le Maire expose les devis reçus par Quercy Toiture et rappelle le devis reçu pour la

consolidation des murs de fondation.

Il informe l’assemblée que des dossiers de demande de subventions vont être montés afin de

cofinancer ces travaux. Un prochain conseil municipal sera programmé d’ici la fin de l’année

pour soumettre le plan de financement du projet et valider les demandes de subventions.

ÉTUDE DES AFFICHES / PLANIMETRES

M. le Maire informe l’assemblée que des panneaux informatifs seront installés dans la Commune. Il s’agit de planimètres mentionnant les chemins de randonnées et particularités communales. Il informe avoir chargé la commission vie associative, festivités municipales, culture et communication de travailler sur le visuel que prendront les affiches. M. le Maire laisse la parole aux membres de la commission qui expose les premiers travaux effectués et visuels proposés.

Une autre réunion sera programmée pour perfectionner les affiches, la société A+B communication sera ensuite chargée de proposer un visuel informatique grâce aux travaux de la commission, avant validation et impression des affiches.

TAXE D’AMÉNAGEMENT

L’article 109 de la Loi de finances 2022 a rendu obligatoire pour les communes le partage du

produit de la taxe d’aménagement avec l’EPCI dont elle est membre, dès lors que l’EPCI

supporte « des charges d’équipements publics sur le territoire de ces communes ».Auparavant, il s’agissait d’une simple possibilité.

Pour l’heure, même si une note à l’attention des communes a été envoyée évoquant les

différentes possibilités quant à la mise en œuvre de cette obligation, le Grand-Figeac n’a pas

encore abordé précisément les modalités de ce partage lors du dernier conseil

communautaire. M. le Maire propose donc d’attendre davantage de précisions du Grand-

Figeac pour ensuite pouvoir en débattre en séance.

QUESTIONS DIVERSES

- L’association « Le jour de la nuit » organise chaque année des manifestations pour

sensibiliser à la pollution lumineuse, à la protection de la biodiversité nocturne et à la

beauté du ciel étoilé. Malheureusement cette année la 14e édition du Jour de la Nuit a

lieu ce week-end, le 15 octobre 2022 et pour des raisons techniques il est trop tard

pour programmer l’extinction de l’éclairage public mais M. le Maire propose à

l’assemblée de s’organiser afin de participer à la prochaine édition l’année prochaine.

L'ordre du jour étant épuisé. La séance est levée à 22h15.

Le Maire

Éric DUBARRY