Procès Verbal - 79d6a9

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Procès Verbal - 79d6a9 Document publié le Jeudi 4 août 2022 par la commune d'Issendolus. Lien du pdf (Procès Verbal - 79d6a9)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL

DU JEUDI 4 AOÛT 2022

L’an deux mil vingt-deux et le quatre août à 18 h 00, le Conseil Municipal,

régulièrement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur DUBARRY Éric, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15 Présents : 11

Sont présents : M. DUBARRY Éric, M. GUGLIELMETTI Michel, M. BAYNAT Régis, Mme SOUILLÉ Sylvie, Mme

WOLFF Nathalie, M. DESPEYROUX Rémi, Mme DELSAHUT Marie-France, Mme FLORET Virginie, Mme CROS

Corinne, M. BRUNET Nicolas

Absents excusés : M. PRADAYROL Patrick, M. DELPON Cyril, M. DAVID Éric, Mme SIBOUT ÉMILIE.

Date de la convocation : le 28/07/2022 - Secrétaire de séance : M. BRUNET Nicolas

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 Mai 2022.

1. Avis relatif à la demande d’autorisation environnementale présentée par l’Union des Sociétés Coopératives Agricoles LA QUERCYNOISE portant sur l’augmentation de la capacité de production d’un abattoir, la restructuration des bâtiments et le redimensionnement de la station de traitement des eaux usées du site situé à Gramat.

Vu la demande d’autorisation environnementale présentée par la Quercynoise, Vu l’arrêté préfectoral n° E-2022-136 du 25 mai 2022 fixant la durée de l’enquête publique du 27 juin 2022 au 27 juillet 2022,

Considérant les points suivants :

- L’augmentation de la capacité de l’abattoir et le devenir de l’augmentation des déchets produits : le souhait du Conseil Municipal est qu’il ne soit pas nécessaire d’avoir à traiter plus de déchets qu’aujourd’hui. En conséquence, l’augmentation des déchets produits localement devra induire une baisse du traitement des déchets non locaux.

- L’augmentation de la surface des bâtiments et de la pollution lumineuse qui est déjà trop importante aujourd’hui : le souhait du Conseil Municipal est de proposer une étude d’impact qui prendrait en compte la pollution lumineuse. Et donc probablement de trouver un éclairage intelligent, vers le sol et moins consommateur. Concernant l’extension des bâtiments, Le Conseil Municipal se pose la question de savoir si celle-ci ne va pas se situer dans la zone ATEX du méthaniseur.

- L’augmentation de la capacité de la station d’épuration : cela est nécessaire car il semble que la technologie actuelle n’est pas adaptée au traitement des effluents animaux et fonctionne donc en mode dégradé, producteur d’odeurs nauséabondes. Le Conseil Municipal est impressionné par la quantité des effluents à traiter et se pose la question de savoir si l’étude d’impact a été faite correctement. Les recommandations semblent toutes se faire au détriment de l’environnement. - L’éventuelle future augmentation de la capacité du méthaniseur contre laquelle le Conseil Municipal s’oppose. Le souhait du Conseil Municipal est une suppression totale des nuisances olfactives, ce qui n’est actuellement pas le cas. Nous suggérons une étude d’experts afin de caractériser l’ensemble des odeurs produites par la zone du Périé et d’analyser leurs sources, leurs éventuelles toxicités et leurs fréquences d’émission. Nous demandons qu’un registre, des visites et un contact régulier soient mis en place concernant les changements de filtres et les rejets causés par les surpressions. Considérant, comme on l’a déjà constaté dans les points ci-dessus, qu’il est difficile de délibérer sur un projet dont l’étude d’impact est trop superficielle et que le Conseil Municipal réclame une nouvelle étude indépendante et plus complète,Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal trouve le projet d’agrandissement intéressant pour le bien être des employés et pour l’attractivité économique du territoire, cependant le Conseil Municipal émet un avis défavorable tant que les considérants cités précédemment ne seront pas étudiés plus précisément et définitivement réglés.

2. Participation aux frais de fonctionnement des écoles de GRAMAT – 2021

Vu l’article L212-8 du Code de l’éducation, selon lequel « lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence » ;

Vu la convention de répartition des frais de fonctionnement des écoles de Gramat pour l’année 2020 envoyée par la Mairie de Gramat ;

Vu la délibération n° 33/2022 du 8 juin 2022 du Conseil municipal de Gramat ; Considérant que la participation par élève pour l’année 2021 est fixée à :

- 1 538,00 € par enfant pour l’école maternelle

- 489,00 € par enfant pour l’école primaire

La participation de la Commune d’Issendolus s’élève donc à :

6.5 élèves en maternelle x 1 538,00 € = 9 997,00 €

13 élèves en primaire x 489,00 = 6 357,00 €

TOTAL : 16 354,00€

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de répartition des frais de fonctionnement des écoles publiques avec la Mairie de Gramat.

3. Modification du prix de vente des lots n° 2 et n° 3 « Moulin à vent »

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2022/23 du 20 Mai 2022. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le raccordement au réseau d’eau potable des lots n° 2 et n° 3 va être effectué par la commune en même temps que celui du propriétaire du lot n° 1 afin d’éviter de multiples tranchées sur la voirie.

Le coût du raccordement pour ces deux lots s’élève à 3 574.00 € TTC soit 1 787 € par lot et propose de modifier le prix de vente de ces deux lots afin de prendre en compte le coût de ce raccordement. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré, considérant la viabilisation en eau potable, décide de fixer le prix de vente des lots n° 2 et n° 3 « Moulin à vent » à 12.00 € le m².

4. Décision Modificative n° 1 – Budget Communal

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des travaux vont être réalisés au cimetière communal pour un montant de 9 762.00 €.

Considérant la nécessité d’opérer des modifications budgétaires sur le budget primitif comme présenté ci-dessous :

IMPUTATION OUVERT REDUIT Dépenses Imprévues

020 OPFI / 9 762.00 € Dépenses Investissement

21316 OPNI 9 762.00 € /

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal décide d’adopter la décision modificative n°1 sur le budget Commune.5. Décision Modificative n° 2 – Budget Communal

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de remplacer la tondeuse autoportée. La dépense s’élève à 7 152.00 €.

Considérant la nécessité d’opérer des modifications budgétaires sur le budget primitif comme présenté ci-dessous :

IMPUTATION OUVERT REDUIT Dépenses Investissement

2152 OP n° 84 / 4 152.00 € Dépenses Investissement

21571 OPNI 4 152.00 € /

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal décide d’adopter la décision modificative n° 2 sur le budget Commune.

6. Décision Modificative n° 1 – Budget Photovoltaïque

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un titre de recettes, correspondant à la production photovoltaïque de mai 2020 à mai 2021, n’a pas été émis correctement et n’a donc pas été réglé par EDF en 2021. La facturation a été refaite cette année et a bien été prise en charge par EDF. Il convient, donc, d’annuler le titre n° 3 émis en 2021.

Considérant la nécessité d’opérer des modifications budgétaires sur le budget primitif comme présenté ci-dessous :

IMPUTATION OUVERT REDUIT Dépenses Fonctionnement

Article 673 – titres annulés 3 000.00 € / Dépenses Fonctionnement

Article 61521 – entretien-réparations

Article 618 – divers

/

/

2 000.00 €

1 000.00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal décide d’adopter la décision modificative n°1 sur le budget Energie Photovoltaïque.

7. Décision Modificative n° 2 – Budget Photovoltaïque

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a une insuffisance de crédits à l’article 6618.

Considérant la nécessité d’opérer des modifications budgétaires sur le budget primitif comme présenté ci-dessous :

IMPUTATION OUVERT REDUIT Dépenses Fonctionnement

Article 6618 – intérêts autres dettes 45.00 € / Dépenses Fonctionnement

Article 618 - divers / 45.00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal décide d’adopter la décision modificative n° 2 sur le budget Energie Photovoltaïque.

8. Convention Unique d’Adhésion aux Services du Pôle Numérique du CGFPT du Lot Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nouvelle convention unique d’adhésion aux services du pôle numérique du Centre de Gestion dans le cadre de ses missions facultatives, le but étant de permettre aux collectivités ou aux établissements publics de bénéficier d’outils numériques et d’une assistance en vue de répondre aux obligations réglementaires, de maintenir une continuité des services et de communiquer efficacement sur internet. Cette nouvelle convention permet de regrouper les conventions « services informatiques et progiciels » et « service internet » signées les années précédentes.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve les termes de la nouvelle convention unique d'adhésion aux services du pôle numérique avec le Centre de Gestion et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec effet au 01 janvier 2023.

9. Convention Qualirando’Lot

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un nouveau topoguide de randonnée pédestre de Lot Tourisme, Grand Figeac Vallées du Lot et du Célé est disponible à la vente depuis peu. Dans le cadre de cette parution, les communes traversées par un ou plusieurs circuits sont destinataires et signataires de la charte Qualirando’Lot à travers une convention. Cette convention a pour objet de définir les engagements du Maître d’ouvrage et des Communes garants de la qualité et de la pérennité des chemins de randonnée, de l’ADT et du CDRP 46 assurant la promotion et la communication de l’offre de randonnée du département. La Communauté de communes du Grand Figeac s’engage à réaliser le balisage, à prendre en charge la signalétique directionnelle et les poteaux de départ. La commune sera garant de la sécurité des usagers des circuits en assurant l’entretien et le suivi des aménagements de sécurité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative au maintien de la qualité des itinéraires de randonnée non motorisée du Lot et leur promotion touristique, QUALIRANDO’LOT.

10. Questions diverses

- Requête d’un conseiller concernant le passage des bus France Service sur la commune ; - Faire la demande à M. Kovacs concernant les visites pour les journées du patrimoine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00.

Le Maire,

Éric DUBARRY