Procès Verbal - PV+DU+20.05.2021+(1)

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Procès Verbal - PV+DU+20.05.2021+(1) Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Rignac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+20.05.2021+(1))Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques, MAIRIE DE RIGNAC

46500

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 20 mai 2021

Date de convocation du conseil municipal: 14 mai 2021

Membres présents : Mme CASTANET Marie-Christine, Mme CHALAUX Pascale, Mme GENOT Angelina, M .LACAYROUZE Francis, M .MAGAL Jonnhy, Mme VILLEMONTE DE LA CLERGERIE Odile, M .SANZ Alain.

Absents excusés : M. PRAZ Nicolas, Mme MONTEIL Linda

Procuration: M. PRAZ Nicolas à Mme GENOT Angelina, Mme MONTEIL Linda à Mme VILLEMONTE DE LA CLERGERIE Odile

Secrétaire de séance : Mme GENOT Angelina

ORDRE DU JOUR :

Questions diverses

Début de séance: 19 h

- Procès-verbal du 08/04/2021

Après lecture, le compte-rendu du 08/04/2021 est approuvé à l'unanimité.

1

Désignation d'un (e) secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu du 08/04/2021

Délibérations:

-Modification et vote du taux des 2 taxes

-Modification et vote du budget assainissement

-Pacte de gouvernance

-Adhésion C.A.U.E

-Emprunt à long tenne

-Fonds de concours CAUVALDOR

-Caution « le petit Rignac »2

DELIBERATIONS

-FISCALITÉ LOCALE TAUX DES 2 TAXES DIRECTES 2021 - MODIFICATION DES DEUX TAUX-TAXES

Le contrôle de légalité a rejeté la délibération n°43-08-04-2021 portant vote des taux des taxes locales pour l'année 2021. Il est donc nécessaire de délibérer de nouveau en tenant compte des remarques émises par la Sous-Préfecture.

Lors du calcul des variations des taux des TFB et TFNB, les chiffres pris dans le calcul du départ étaient arrondis, ce qui a donné le résultat de produit attendu.

Les taux à prendre en considération sont issus du calcul du coefficient de proportionnalité issu du rapport des produits attendus sur les produits d'équivalences.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

-ADOPTE les taux des deux taxes directes pour 2021, à savoir

Taxe sur le foncier bâti: 41.05 %

Taxe sur le foncier non-bâti : 133.97 %

-MODIFICATION BUDGET PRIMITIF 2021 "ASSAINISSEMENT"

Suite aux observations faites par le trésorier Monsieur le maire présente les modifications apportées au budget « assainissement » 2021.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

-APPROUVE le budget 2021 de l'assainissement modifié,

- ANNULE la délibération antérieure approuvant le budget d'assainissement 2021, -AUTORISE le maire à signer tous les documents s'y rapportant.

Crédits votés

FONCTIONNEMENT 1

11 INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

47 124.25 15 721.16

31 768.72 29 214.25

RESULTATS REPORTES . FONCTIONNEMENT 0 31 403.09

SOLDE D'EXECUTION . INVESTISSEMENT 0 2554.47

Restes à réaliser FONCTIONNEMENT 0 0

11 INVESTISSEMENT 0 0

TOTAL DU BUDGET 78 892.97 78 892.97

-PACTE DE GOUVERNANCE (communauté de communes CAUVALDOR)

Monsieur le maire expose les principes et les points forts du pacte de gouvernance :

Il est à noter que ce pacte de gouvernance est voulu par les élus c01m11unautaires (non obligation pour notre c01m11unauté de communes - 50 000 habitants).3

Principes de la coopération intercommunale :

1. La transparence,

2. Le dialogue,

3. Le respect et la confiance,

4. Le principe d'unité et de solidarité

Inhérent aux délégations et garantissant le rôle essentiel de l'élu et de la commune.

Le territoire, sa construction, les instances - rôle et fonctionnement : 1. Outils de gestion et de communication simplifiée pour les élus et administrés

2. Concertation et débat public des Maires

3. Améliorer la communication inter-services

4. Tendre vers la clarification des compétences et l'harmonisation des compétences partielles

5. Travailler à une cohérence financière et fiscale sur le mandat

6. Poursuivre l'élan de la concertation

Vu le projet de Pacte de gouvernance ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale; Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de c01mnunes Causses et Vallée de la Dordogne n°14-09-2020-002 en date du 14 septembre 2020 portant décision de l'élaboration d'un Pacte de gouvernance entre les communes et la Communauté de communes;

Le conseil municipal, ouï l'exposé de son Maire, après en avoir délibéré, décide résultat des votes (9 pour, 0 contre):

- D'APPROUVER le projet de Pacte de gouvernance de la Co1mnunauté de communes

Causses et Vallée de la Dordogne, tel qu' annexé à la présente délibération ;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents relatifs à la bonne

exécution de la présente délibération.

-ADHESIONAUCAUE

Le Conseil d' Architecture d'Urbanisme et d'Environnement est un organisme d'Etat gratuit au service des collectivités territoriales. Cependant, afin de mieux survenir aux communes et communauté des communes, le produit de l'adhésion permet de participer aux frais de

fonctionnement de ce service. Le prix de cette adhésion est de 60 €.

Le conseil municipal, ouï l'exposé de son Maire, après en avoir délibéré, décide (3 pour, 6 contre):

DE REJETER la proposition d'adhésion au CAUE du Lot.

-EMPRUNT A COURT TERME

L'emprunt réalisé au mois de septembre 2020 au Crédit Agricole n'a pas fait l'objet de versement pour le paiement des travaux de la MAM, mairie et logement.

Seul le prêt à court terme a fait l'objet de relais au paiement des factures en instances. Les travaux ont pris du retard (fin progranunée en mars 2020), puis repoussés en mai et ne sont toujours pas

tenninés. Cet emprunt n'a pas donné lieu à tirage puisque peu de factures. Cet organisme bancaire ne peut garantir un prêt au-delà de 4 mois. Il est donc devenu caduc. Il sera nécessaire de refaire ce prêt assez rapidement.4

Le conseil municipal, ouï l'exposé de son Maire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité - D'APPROUVER le recourt à un nouvel emprunt

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à se reprocher des organismes bancaires pour un nouveau prêt

-FONDS DE CONCOURS CAUVALDOR

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre du programme de voirie 2021 les VC n°1 l 7 et 124 vont être refaites.

Il est stipulé dans la compétence voirie que si une commune sollicite des travaux supplémentaires ou fournitures spécifiques d'ordre qualitatif, elle prendra en charge le surcoût sur son budget en abondant un fonds de concours vers la communauté.

La partie qualitative de cette opération est d'un montant de 4600.78 € HT à verser à Cauvaldor sous la forme d'un fonds de concours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité:

-D'APPROUVER le versement du fonds de concours d'un montant de 4600.78 € HT à Cauvaldor -DE MANDATER Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

-CAUTION ET CONVENTION D'OCCUPATION« BISTROT LE PETIT RIGNAC»

Caution du sortant des lieux:

Monsieur Castagné Yoan, gérant du petit Rignac a remis sa lettre d'abandon de cette activité en septembre 2020.

Une caution avait été déposée tel que prévu dans la convention qu'il avait passée avec la mairie. Malgré des travaux de remise en état initial, des dommages ont été observés dans le local. Il est nécessaire de refaire le revêtement de sol sur l'ensemble de la pièce, de faire réparer la plomberie, de changer des robinets... De plus, lors de son abandon, des acquittements de redevance sont restés en instance. Monsieur le maire propose que la commune conserve le montant de cette caution aux fins des réparations et remise en état des lieux.

Le conseil municipal, ouï l'exposé de son Maire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité: - D'APPROUVER la retenue de la caution

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette retenue

Caution de l'entrant des lieux

Une participation financière symbolique sera demandée.

Après délibération, il est proposé la somme de 50,00 € (8 pour, 1 contre)

Convention d'occupation

Les documents de l'association sont réalisés et officiels.

Monsieur le Maire présente à l'assemblée la convention d'occupation du domaine public, en l'occurrence le local « Bistrot le Petit Rignac».5

Il propose la mise à disposition du local « Bistrot le Petit Rignac» à l'association « Le Petit Rign@c Café» représentée par Mmes CANICAVE Christine, STOCK Catherine et M WATTIER Daniel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, (8 pour, 1 contre) : - APPROUVE ladite convention telle que présentée en séance et annexée à la présente dé- libération,

- ACCEPTE D'ACCORDER la mise à disposition du local « Le Petit Rignac» à l'association « Le Petit Rign@c Café » dans les conditions citées dans la convention jointe. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette mise à dis- position.

QUESTIONS DIVERSES

Point d'avancement MAM-MAIRIE-LOGEMENTS:

-Co1mne dit précédemment, ce chantier cumule des retards, faute de co1mnande de matériels par les entreprises dans les délais.

Les entreprises DELNAUD (menuiseries) lot 4, LESTRADE lot 9 (couverture), VERMANDE lot 2 et 3 (gros œuvre et crépis), ont reçu respectivement une mise en demeure leur demandant de respecter les engagements contractuels.

Les portes d'entrée de la mairie et du logement du rez-de- chaussée sont à changer, problème d'unicité dans la conception.

Les travaux de plomberie, VMC, et chaufferie se poursuivent en entente avec le plaquiste et l'électricien. Le Plaquage des logements, les sols et les travaux d'électricité de l'étage sont en cours de finition.

Plaquage dans la MAM en cours, fin du plaquage pour la mairie.

Le branchement AEP à la conduite principale sera effectué dans les semaines à venir. La maitrise d'œuvre sollicite de nouveau une poursuite des délais mais sans avancer de date de fin de travaux.

Point d'avancement travaux« Le petit Rignac»:

Le revêtement du sol reste à finaliser (devis en cours),

Les travaux de peinture sont achevés.

Courriers divers:

Monsieur DUFFAS souhaite faire l'acquisition du cabanon situé sur la parcelle n°236 du cadastre. Un courrier a été adressé dans ce sens à Monsieur le maire.

Après délibération les membres du conseil décident de ne pas d01mer leur accord pour cet achat.

Deux arguments justifient cette décision :

Divers matériaux sont entreposés dans ce cabanon (propriété de la commune), une précédente demande d'achat de cette parcelle avait déjà été refusée.

Monsieur PRADELLES demande l'acquisition de la parcelle 197 et du cabanon (parcelle 198). Après délibération les membres du conseil décident de donner leur accord (9 pour).

Divers:

Des réponses écrites seront transmises à un habitant de la c01mnune qui a fait une requête concernant le mur du cimetière et a demandé au maire de modifier un acte d'urbanisme qui irait à l'encontre d'une prescription décidée par l' Architecte des Bâtiments de France.6

Sur ce dernier point, le maire précise que dans la délivrance des actes d'urbanisme, il n'a pas le droit de s'opposer aux prescriptions qui sont émises par la Service Dépruiemental d' Architecture et du Patrimoine.

Le Lot en commun :

Candidats aux élections dépaiiementales Madame Mey-Fau Cru·oline et Monsieur Freddy Terlizzy souhaitent rencontrer l'ensemble des conseils municipaux du canton.

Rencontre prévue le 09 juin à 18 heures salle polyvalente.

Editions d'affiches diverses

- Piscines (les horaires, jours d'ouve1iure et conditions sanitaires de la saison 2021) - Réponse Europée1me à la crise (C'est quoi Next Génération EU)

- Savoir nager (flyers)

- PAT plan de relance (soutien des actions prévues dru1s les projets alimentaires territoriaux). - Mutualisation ou groupement conunande wifi lotois

- Lettre TDI trains (circulation du Train de Nuit Paris - Rodez - Albi)

- Vente ambulante Rignac (produits régionaux)

Prochaine réunion du Conseil Municipal : 17 juin 2021 à 20 h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 00.

Pour extrait conforn1e,

Fait à Rignac, le 20 mai 2021

Le Maire,

Francis LACAYROUZE

Le secrétaire de séance

Madame GENOT Ange