Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2022 106 Ann
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2022 122 Fin
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2022 132 Fin
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 029 FINAN
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2022 124 Fin
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2022 134 Fin
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2022 107 Finan
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 6.1.20 Annexe
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2022 120 Fin
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2022 125 Fin
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2022 106 Finances Mirepoix sur Tarn Schema directeur
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2022 106 Finances Mirepoix sur Tarn Schema directeur)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/11/2822 Conseil Communautaire du 17 novembre 2022 Ual ia Piao Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
VQI MIO Extrait du registre des délibérations 99_DE-031-24310
Délibération 2022-1046
Finances : Mirepoix sur Tarn - Schéma directeur
L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept novembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 08 novembre 2022.
Participants
Bessières M. DARENGOSSE Ludovic, Mme LAVAL Carole, M. MAUREL Cédric, Mme MONCERET Mylène, Mme RIVIERE Christel
Bondigoux M. ROUX Didier
Buzet sur Tarn M. BONNASSIES Patrick, M. DEMETZ Gilbert, Mme GUERRERO Katia, M. JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn M. ANTONY Maxime, Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel,
Villemur sur Tarn M. BRAGAGNOLO Patrice, M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT
Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme DUQUENOY Aurore, Mme FOLLEROT Danielle, Mme PREGNO Agnès, M. REGIS Daniel, M. SANTOUL Michel
Conseillers ayant donné pouvoir
M. BERINGUIER Bernard a donné pouvoir à M. SANTOUL Michel,
M. HAMDANI A äli a donné pouvoir à M. MAUREL Cédric,
Mme CHARLES Ghislaine a donné pouvoir à M. JOVIADO Gilles,
M. MICHELOT Jean-Michel a donné pouvoir à M. CHEVALLIER Georges,
Conseillère absente
Mme SAUNIER Karine
Secrétaire de séance
Mme FOLLEROT Danielle
Membres en exercice - 31 | Membres présents -26 | Pouvoirs -04 | Membre absent -01
Communauté de Communes Val'Aïgo - 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr L REÇU EN PREFECTURE 1 Conseil Communautaire du 17 novembre 2022 le 25/11/2022
Délibération 2022-106
99_DE-031-243100
Exposé
M. le Président donne lecture de la convention tripartite de contribution technique et financière rédigée par RESEAU 31, cf. annexe 5.
M. le Président rappelle que la Communauté de Communes a transféré «assainissement» et «assainissement non collectif» à RESEAU 31, par conséquent la révision du schéma directeur et du zonage d'assainissement des eaux Usées sera prise en charge par la Communauté de Communes.
L'élaboration du schéma directeur et du zonage de gestion des eaux pluviales reste à la charge de la Commune de Mirepoix-sur-Tarn.
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité :
—_ Approuve la convention présentée supra.
— _ Approuve la part pour Un montant de 6 172 € HT.
— Mandate M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
— Précise que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception
par le représentant de l'État.
Résultats du vote
Votants —30 | Pour - 30 | Contre -00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn, les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de Séance, Pour extrait conforl
Le Président,
Mme FOLLEROT Danielle
Certifié exécutoire, aa
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
8 25 NOV. 2022
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr