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unknown - 2024 12 05 27 annexe AR
unknown - 2024 12 05 19 AR A
unknown - 2024 12 05 18 AR A
Déliberation - 2024 12 05 06 AR A
Déliberation - 2024 12 05 02 AR A
unknown - 2024 12 05 07 AR A
unknown - 2024 12 05 04 AR A
Déliberation - 2024 12 05 05 AR A
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 05 05 AR A)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Assurance,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département des
Hauts-de-Seine
ctions
éducatives
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNÉE
2024
AVEC
LA
MAISON
DES
JEUNES
ET
DE
LA
CULTURE
(MJC)
(ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
COORDINATION
DE
L'ACCOMPAGNEMENT
SCOLAIRE)
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du 12
avril
2000
et
de son
décret
d'application
2001-495
du 06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire.
Entre
la
commune
de Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal en
date
05
décembre
2024,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association dénommée
«
MAISON
DES
JEUNES
ET
DE
LA
CULTURE
»,
dite
«
MJC
»,
association
régie
par
la
loi
du
1°'
juillet 1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
sous
le
n°36002261,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au Journal
Officiel
du
13
juillet
1966)
n°
SIRET
785
465
808
00018,
dont
le
siège
est
sis
3,
rue
Pierre
Brossolette à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Hiba
BELKHIER,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
PREAMBULE
L'association
à
pour vocation
statutaire
«
de
favoriser
l'autonomie
et
l'épanouissement
des
personnes,
de permettre
à
tous
d'accéder
à
l'éducation
et
à
la
culture,
afin
que
chacun
participe
à
la
construction
d'une
société
plus
solidaire.
»
L'association
a
statutairement
défini
ses valeurs
comme
suit.
«
La
MJC
est
ouverte
à
tous,
sans
discrimination,
permettant
une
relation
conviviale
entre
les
pärticipants.
Soucieuse
de respecter
les convictions
personnelles,
la
MJC
respecte
le
pluralisme
des
idées
et
les principes
de
laïcité
mis
en
avant
dans
les
valeurs
républicaines.
Elle
contribue
à
la
création
et
au
maintien
des
liens
sociaux
dans
la
ville.
»
.
L'association
est
affiliée
à
la
Fédération
des
Maisons
des
Jeunes
et
de
la
Culture
d'Île-de-France.
Depuis
septembre
2016,
la
ville
de Villeneuve-la-Garenne
coordonne
une
instance
de
travail
des
partenaires
de
l'accompagnement
scolaire,
page
-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-05-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024 La
coordination
de
l'accompagnement
scolaire
s'appuie
sur
un
réseau d'acteurs
locaux
(associations
et
services
de
la
ville)
afin
de
réfléchir
et
mettre
en
commun
des
outils
de
travail
et
de
communication
efficaces
au
service
d’une
politique
d'accompagnement
scolaire
cohérente.
Les
partenaires
participent
à
la
réalisation
de
l'objectif
suivant
:
proposer
un
cadre
commun
de
travail
pour
articuler
les
différentes
offres
en
favorisant
la
connaissance
réciproque
des
acteurs
de
l'accompagnement
scolaire.
Dans
ce
cadre,
là
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
à
la
volonté
d'apporter
son
soutien
financier,
par une subvention de
là
coordination
de
l'accompagnement
scolaire,
aux
activités
d'accompagnement
à
la
scolarité
menées
par
l'association
en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
Ceci
étant
dit,
il
a
été
convenu ce
qui
suit.
Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibérations
du
Q5
décembre
2024,
le
Conseil
municipal
a décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
une
subvention
de
fonctionnement
de
la
coordination
de
l'accompagnement
scolaire
d'un
montant
de
34
000
€
(trente-quatre
mille
euros)
;
Sauf
convention
contraire,
ces
subventions
sont
cumulatives,
le
cas
échéant,
avec
toute
subvention
financière communale
attribuée
ultérieurement
au
cours
du
même
exercice,
et
à
laquelle
la
présente
convention
viendrait,
de
ce
fait,
à
s'appliquer
de
plein
droit.
Tel
serait
le
cas,
en
particulier,
de
toute
subvention
complémentaire
versée
dans
le
cadre
du
dispositif
de
cofinancement
des actions
relevant
de
la
«
politique
de
la
ville
>,
tant
au
titre
de
la
participation
financière
de
la
commune
sur
ses
ressources
propres,
qu'au
titre
du
reversement des
contributions
d'institutions parties
à
ce
dispositif.
Article
2
—-
OBJET
DES
SUBVENTIONS
La
subvention
de
fonctionnement
de
la
coordination
de
l'accompagnement
scolaire
a
pour
objet
d'apporter
une
aide
financière
pour
la
mise en
œuvre
des
actions
d'intérêt
communal
que
l'association
et
les
citoyens
qui
en
sont
membres se
proposent
de
conduire
sur
le
territoire
de
la
commune
durant
l'exercice
budgétaire
courant.
Article
3
—
CONDITIONS D'UTILISATION
L'association
s'engage
à
utiliser
là
subvention
de
fonctionnement
de
la
coordination
de
l'accompagnement
scolaire
visée
à
l'article
premier
afin
de
contribuer
au
financement
d'activités
d'accompagnement
à
la
scolarité.
Dans
ce
cadre,
l'association
s'engage
à
:
"
Proposer
aux
enfants
au
moins
deux
soirs
par
semaine
de
l'aide
aux
devoirs
(accompagnement
à
la
scolarité, soutien scolaire...) en
leur
proposant
un
cadre
bienveillant
et
un
encadrement
approprié
»
Avoir
un
lien
régulier
avec
les
parents
des
enfants
qu'ils
reçoivent
»
Proposer
une méthodologie de
travail
et
une
pédagogie
adaptée
-
Avoir
des
intervenants
de
qualité
«
Offrir
un
appui
et
des
ressources
aux
enfants
pour
réussir
à
l'école
Article
4
—-
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
L'association
s'engage
à
participer aux
réunions
de
coordination
organisées
par
le
service
Actions
éducatives,
à
faire
remonter
dans ce
cadre
les
données de
sa
structure,
à
contribuer
à
l'élaboration
d'actions communes
et
de
supports de
communication
communs.
L'association
s'engage
à
apposer
le
logo
de
la
ville
dans
ses
supports
de
communication
en
lien
avec
les
actions
d'accompagnement
à
la
scolarité.
Article
5
-
CON
IONS
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant
des
subventions visées
à
l'article
premier.
Les
fonds
seront
versés
au
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
page
-
2/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-05-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024 intitulé
du
compte
:
MAISON
DES
JEUNES
ET
DE
LA
CULTURE
Compte
N°
:
6340
Y
Banque
:
CREDIT
LYONNAIS
Agence
:
38,
avenue
de
Verdun
92390
Villeneuve-la-Garenne
| CODE
| CODE
| NUMERO
DE
| QE
|
DOMICILIATION
BANQUE
GUICHET
COMPTE
RIB
30002
00563
| 000000
6340Y
|
25
CL
VILLENEUVE
LA
L
GARENNE
Article
6
-
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire courant,
soit
au
31
décembre
de
l'année
en
cours.
Article
7
—
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l'action
menée
durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention.
Ce
rapport
fait
apparaitre
tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
des subventions
allouées
au
regard de
leur
objet
ainsi
que
de
leurs
conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des
opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne
responsable
au
sein
de
l’association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
Article
8
-
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
-
à
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande
de
là
commune,
de
l'utilisation
des
subventions
perçues
: elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
à
communiquer
le
compte
rendu
financier
relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1°
juillet
au
plus
tard de
l'année
suivante
;
à
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des comptes
annuels des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8 avril
1999,
et
à
fournir lesdits
comptes
annuels dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
où
l'association
reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin de
l'exercice
suivant
l'attribution de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à l'administration
tout
rapport
produit par
celui-ci
où
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
9
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
la
responsabilité de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque
demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-05-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024 Article
10
—
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à l’article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance
de fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins de
trésorerie
au
cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention.
Le
montant
de
l'avance
sollicitée
ne
peut
excéder cinquante pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à l’article
premier.
Le
Maire
examine
la
demande de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre
du
jour
d’une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de
fonds
intervenant au
cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
Article
11
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce, dans des
conditions
de
forme
agréées
au cas
par
cas
par
le
Maire. Dans
ces
conditions,
l'association
pourra
bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des
supports
de communication
concernés.
Article
12
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l'une
ou l’autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l’autre
partie,
à
l'expiration
d’un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure. En
outre,
si
l’activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande de
subvention
déposée
auprès
des
services,
la
commune se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement de
tout
ou
partie
de
la
somme
versée.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux exemplaires,
le
{
5
DEC,
2024
Pour
l'association,
La
Présidente
Hiba
BELKHIER
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-05-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département
des
Hauts-de-Seine
Vie
associative
/
Actions
éducatives
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNEE
2024
AVEC
l'association
Agir
pour
s’accomplir
(APSA)
(ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
COORDINATION
DE
L'ACCOMPAGNEMENT
SCOLAIRE)
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
!a
loi
2000-321 du 12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du
06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention à
un
organisme
de
droit
privé à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire.
Entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d’une délibération
du
Conseil
municipal
en
date
05
décembre
2024,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association
dénommée
«
AGIR
POUR
S'ACCOMPLIR
»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
là
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
sous
le
n°W922016732,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
24
août
2019)
n°
SIRET
883
962
656
00012,
dont
le
siège
est
sis
au
137,
boulevard
Gallieni,
à Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Makan
DIAGOURAGA,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
PREAMBULE
L'association
à
pour
vocation
statutaire
de
«
promouvoir
la
citoyenneté
par
des
actions
d'ouvertures
culturelles,
sportives,
sociale
et
économique
;
concourir
au
mieux
vivre
ensemble
;
créer
du
lien
social,
favoriser
l'intergénérationnels,
la
mixité
filles
garçons,
permettre
l'acces
aux
activités
aux
personnes
en
situätion
de
handicap,
contribuer
à
donner
une
image
positive
des
jeunes
de
Villeneuve
-la-
garenne
»,
Depuis
septembre
2016,
la
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
coordonne
une
instance
de
travail
des
partenaires de
l'accompagnement
scolaire,
La
coordination de
l'accompagnement
scolaire
s'appuie
sur
un
réseau d'acteurs
locaux
(associations
et
services
de
la
ville) afin
de
réfléchir
et
mettre
en
commun
des
outils
de
travail
et
de
communication
efficaces
au
service
d'une
politique
d'accompagnement
scolaire
cohérente.
Les
partenaires
participent
page
-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-05-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024 à
la
réalisation
de
l'objectif
suivant
:
proposer
un
cadre
commun
de
travail
pour
articuler
les
différentes
offres
en
favorisant
la
connaissance
réciproque
des
acteurs
de
l'accompagnement
scolaire.
Dans
ce
cadre,
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son soutien
financier,
par
une
subvention
de
la
coordination
de
l'accompagnement
scolaire, aux
activités
d'accompagnement
à
la
scolarité
menées
par
l'association
en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
Ceci
étant
dit,
il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
Article
Premier
-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibérations
du
05
décembre
2024,
ie
Conseil
municipal
à
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
une
subvention
de
fonctionnement
de
la
coordination
de
l'accompagnement
scolaire
d'un
montant
de
10
000
€
(dix
mille
euros)
;
Sauf
convention
contraire,
ces subventions
sont
cumulatives,
le
cas
échéant,
avec
toute
subvention
financière
communale
attribuée
ultérieurement
au
cours
du
même
exercice,
et
à
laquelle
la
présente
convention viendrait,
de
ce
fait,
à
s'appliquer
de
plein
droit,
Tel
serait
le
cas,
en
particulier,
de
toute
subvention
complémentaire
versée
dans
le
cadre
du
dispositif
de
cofinancement
des
actions
relevant
de
la
«
politique
de
la
ville
»,
tant
au
titre
de
là
participation
financière
de
là
commune
sur
ses
ressources
propres,
qu'au
titre
du
reversement
des
contributions
d'institutions parties
à
ce
dispositif.
Article
2
—
OBJET
DES
SUBVENTIONS
La
subvention
générale
de
fonctionnement
de
coordination
de l'accompagnement
scolaire
a
pour
objet
d'apporter
une
aide
financière
pour
la
mise en
œuvre
des
actions
d'intérêt
communal
que
l'association
et
les
citoyens
qui
en
sont
membres
se
proposent
de
conduire
sur
le
territoire
de
la
commune
durant
l'exercice
budgétaire
courant.
Article
3
—-
CONDITIONS
D'UTILISATION
-
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
de
fonctionnement
de
la
coordination
de
l'accompagnement
scolaire
visée
à
l'article
premier
afin
de
contribuer
au
financement
d'activités
d'accompagnement
à
la
scolarité.
Dans
ce
cadre,
l'association
s'engageà
:
"
Proposer
aux
enfants
au
moins
deux soirs par
semaine
de
l'aide
aux
devoirs
(accompagnement
à
la
scolarité,
soutien
scolaire.)
en
leur
proposant
un
cadre
bienveillant
et
un
encadrement
approprié
-
Avoir
un
lien
régulier
avec
les
parents
des enfants
qu'ils
reçoivent
*
Proposer
une
méthodologie
de
travail
et
une
pédagogie
adaptée
»
Avoir
des
intervenants
de
qualité
»
Offrir
un
appui
et
des
ressources
aux
enfants
pour
réussir
à
l’école
Article
4
—
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
L'association
s'engage
à
participer
aux
réunions
de
coordination
organisées
par
le
service
Actions
éducatives,
à
faire
remonter
dans
ce
cadre
les
données
de
sa
structure,
à
contribuer
à
l’élaboration
d'actions communes
et
de
supports
de
communication
communs.
L'association
s'engage
à
apposer
le
logo
de
la
ville
dans
ses
supports
de communication en
lien
avec
les
actions
d'accompagnement
à
la
scolarité,
Article
5
—
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant
des
subventions visées
à
l'article
premier.
Les
fonds
seront
versés
au
compte ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Intitulé
du
compte
:
ASS
AGIR
POUR S'ACCOMPLIR
Compte
N°
:
23219169164
Banque
:
BANQUE
POPULAIRE
RIVES
DE
PARIS
page
-
2/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-05-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024 Agence
:
BPRIVES
VILLENEUVE-LA-G.
(00186)
CODE
CODE
NUMERO
DE
CLE
DOMICILIATION
BANQUE
GUICHET
COMPTE
RIB
10207
00186
| 23219169164
11
|
BPRIVES
VILLENEUVE-LA-
G.
(00186)
l
Article
6
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre
de
l’année
en
cours.
Article
7
—
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l'action
menée
durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention.
Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
des
subventions
allouées
au
regard
de
leur
objet
ainsi
que
de
leurs
conditions
d'utilisation
tels
que
définis aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport détaille
la
nature des
opérations
conduites
où
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
là
personne
responsable
au
sein
de
l’association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
là
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
Article
8
—
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
-
à
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande
de
là
commune,
de
l'utilisation
des
subventions
perçues
;
elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
à
communiquer
le
compte rendu financier
relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1%
juillet
au
plus
tard
de
l'année
suivante
:
à
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février 1999
du
Comité
de
là
réglementation comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir lesdits
comptes annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
où
l'association
reçoit
de
la
commune
une
subvention supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à l'administration
tout
rapport produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
9
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
la
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque
demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-05-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024 Article
10
—
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l'article trois
au-delà
du
terme de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance
de
fonds visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de
trésorerie
au
cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention.
Le
montant de
l'avance
sollicitée
ne
peut
excéder cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à
l'article
premier.
Le
Maire
examine
la
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre
du
jour
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de
fonds
intervenant
au
cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
Article
11
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de forme
agréées
au
cas
par
cas
par
le
Maire. Dans
ces
conditions,
l'association
pourra
bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des
supports
de communication
concernés.
Article
12
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de non-respect
par
l’une
ou
l’autre
partie des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l’autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d’une
lettre recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise en
demeure. En
outre,
si
l’activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
déposée
auprès
des
services,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement de
tout
ou
partie
de
la
somme
versée.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
d5
DEC.
2024
Pour
la
commune
Pour
l'association,
Le
Président
Mäkan
DIAGOURAGA
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-05-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département
des
Hauts-de-Seine
Vie
associative
/
Actions
éducatives
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNÉE
2024
AVEC
MAVIE
(MAISON
ASSOCIATIVE VILLENOGARENNOISE
D'INITIATION
ET
D'EVEIL)
(ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
COORDINATION
DE
L'ACCOMPAGNEMENT
SCOLAIRE)
Convention
passée
en
application
de
fart.
10
de
la
loi
2000-321 du
12 avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du
06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel le
conventionnement
est
obligatoire.
Entre PREA
la
commune
de Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
Pelain,
agissant
au nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune en vertu
d’une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
05
décembre
2024,
ci-après
désignée
«
la
commune
»
d'une
part
?
LA
l'association dénommée
«
MAVIE
(MAISON
ASSOCIATIVE VILLENOGARENNOISE
D'INITIATION
ET
D'EVEIL)
»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
sous
le
n°W922002169,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du 22
décembre
2007)
n°
SIRET
508
161
668
00019,
dont
le
siège
est
sis au 208
boulevard
Gallieni
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Ridha
BEN
RHOUMA,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
MBULE L'association
a
pour
vocation
statutaire
«
d'assister
et
soutenir
les
personnes
en
demande
dans
tous
les
domaines
notamment
administratifs,
sociaux
et
juridiques
pour
une
meilleure
cohésion
sociale.
Initier
et
réaliser toutes
opérations d'entraide,
de
soutien
et
de
solidarité
aux
personnes
âgées
et
aux
personnes
en
situation
précaire.
Développer
toute
forme
de
partenariat
avec
toutes
institutions
et
partenaires
sociaux dédiés
à
l'insertion
professionnelle
des jeunes.
Création
et
animation
d'un
centre
d'aide
aux
devoirs,
initiation
à
l'outil
informatique
et
lutte
contre
l'analphabétisme.
Création
et
animation
d'activités
ludiques
ou
événementielles
entre
citoyens
de
la
ville.
Organisation
d'événements
culturels
et
sportifs.
Organisation
de
tous
séminaires
et
conférences,
colloques,
journées
d'études
ou
journées
pédagogiques. Ester
en
justice
pour
lutter
contre
toutes
formes
de
discriminations
et
de
racismes,
»
page
-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-05-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024 Depuis
septembre
2016,
la
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
coordonne
une
instance
de
travail
des
partenaires
de
l'accompagnement
scolaire.
La
coordination de
l'accompagnement
scolaire
s'appuie
sur
un
réseau
d'acteurs
locaux
(associations
et
services
de
la
ville) afin
de
réfléchir
et
mettre
en
commun
des
outils
de
travail
et
de
communication
efficaces
au
service
d'une
politique
d'accompagnement
scolaire
cohérente.
Les
partenaires
participent
à
la
réalisation
de
l'objectif
suivant
:
proposer
un
cadre
commun
de
travail
pour
articuler
les
différentes
offres
en
favorisant
la
connaissance
réciproque
des acteurs de
l'accompagnement
scolaire.
Dans
ce
cadre,
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien
financier,
par une
subvention
de
la
coordination
de
l'accompagnement
scolaire,
aux
activités
d'accompagnement
à
la
scolarité
menées
par
l'association
en
considération
de l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
Ceci
étant
dit,
il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibérations
du
05
décembre
2024,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
une
subvention
de
fonctionnement
de
la
coordination
de
l'accompagnement
scolaire
d'un
montant de
30
000
€
(trente
mille
euros);
Sauf
convention
contraire, ces
subventions
sont
cumulatives,
le
cas
échéant,
avec
toute
subvention
financière
communale
attribuée
ultérieurement
au
cours
du
même
exercice,
et
à
laquelle
là
présente
convention
viendrait,
de
ce
fait,
à
s'appliquer
de
plein
droit.
Tel
serait
le
cas,
en
particulier,
de
toute
subvention complémentaire
versée
dans
le
cadre
du
dispositif
de
cofinancement
des
actions
relevant
de
la
«
politique
de
la
ville
»,
tant
au
titre
de
la
participation
financière de
la
commune
sur
ses ressources
propres,
qu'au
titre
du
reversement
des
contributions
d'institutions
parties
à
ce
dispositif.
Article
2
—
OBJET
DES
SUBVENTIONS
La
subvention
générale
de
fonctionnement
de
coordination
de l'accompagnement
scolaire
a
pour
objet
d'apporter
une
aide
financière
pour
la
mise
en
œuvre des
actions
d'intérêt
communal
que
l'association
et
les
citoyens
qui
en
sont membres
se
proposent
de
conduire
sur
le
territoire
de
la
commune
durant
l'exercice
budgétaire
courant.
Article
3
—
CONDITIONS
D'UTILISATION
-
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
de
fonctionnement
de
la
coordination
de
l'accompagnement
scolaire
visée
à
l’article
premier
afin
de
contribuer
au
financement
d'activités
d'accompagnement
à
la
scolarité.
Dans
ce cadre,
l'association
s'engage
à
:
-
Proposer
aux
enfants
au
moins
deux soirs par
semaine
de
l’aide
aux devoirs
(accompagnement
à
la
scolarité,
soutien
scolaire...)
en
leur
proposant
un
cadre
bienveillant
et
un
encadrement
approprié
«
Avoir
un
lien
régulier avec
les
parents
des
enfants
qu'ils
reçoivent
«
Proposer
une
méthodologie
de
travail
et
une
pédagagie
adaptée
«
Avoir
des
intervenants
de
qualité
«
Offrir
un
appui
et
des
ressources
aux
enfants
pour
réussir
à
l'école
Article
4
—
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
L'association
s'engage
à
participer
aux
réunions
de
coordination
organisées
par
le
service
Actions
éducatives,
à
faire
remonter
dans
ce
cadre
les
données
de
sa
structure,
à
contribuer
à
l'élaboration
d'actions communes
et
de supports de
communication
communs.
L'association
s'engage
à
apposer
le
logo
de
la
ville
dans
ses
supports de
communication
en
lien
avec
les
actions
d'accompagnement
à
la
scolarité.
page
-
2/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-05-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024 Article
5
—-
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant
des
subventions
visées
à
l'article
premier.
Les
fonds
seront
versés
au
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Intitulé
du
compte
:
M.A.V.LE.
Compte
N°
:
0000431108B
Banque
:
CREDIT LYONNAIS
Agence
:
202 Boulevard
Gallieni,
92390 Villeneuve-la-Garenne
.
CODE
CODE
NUMERO
DE
CLE
‘
DOMICILIATION
L
BANQUE
:
GUICHET
COMPTE
j
RIB
30002
j
00563
0000431108B
|
UVE
GARENNE
|
GA
|
87
|
CLVILLENE
Article
6
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre
de
l'année
en
cours.
Article
7
—
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée de
l’action
menée
durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention.
Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
des subventions
allouées
au
regard
de
leur
objet
ainsi
que
de
leurs
conditions d'utilisation
tels
que
définis aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des
opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
là
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
là
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
où
participants.
Article
8
-
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
-
à
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande
de
la
commune,
de
l'utilisation
des
subventions
perçues
; elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
à
communiquer
le
compte
rendu
financier
relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions
tels
que
définis
aux articles
2
et
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1°
juillet
au
plus
tard de
l’année
suivante
;
à
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février 1999
du Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à fournir
lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
où
l'association
reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
la
subvention
:
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l’administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
9
—-
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances sans
que
la
responsabilité
de
la
commune
page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-05-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024 puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque
demande de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
Article
10
—
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l'article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance
de
fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de
trésorerie
au cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention.
Le
montant de
l'avance
sollicitée
ne
peut excéder
cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à
l'article
premier.
Le
Maire
examine
là
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre
du
jour
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de fonds
intervenant
au
cours
du
premier
trimestre suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
Article
11
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au
cas
par
cas
par
le
Maire. Dans
ces
conditions,
l'association
pourra
bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des
supports
de
communication
concernés.
Article
12
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de non-respect
par
l'une
ou
l’autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l’autre
partie,
à
l’expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure. En
outre,
si
l’activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
là
demande
de
subvention
déposée
auprès
des
services,
la
commune se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement
de
tout
ou
partie
de
la
somme
versée.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
0
5
DEC.
2024
Pour
l'association,
Le
Président
Ridha
BEN
RHOUMA
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-05-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département
des
Hauts-de-Seine
Vie
associative
/ Actions
éducatives
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNÉE
2024
AVEC
ADABE
(ASSOCIATION
POUR
LE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
PAR
L'AGRICULTURE
BIOLOGIQUE,
L'EDUCATION
ET
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE)
(ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
COORDINATION
DE
L’'ACCOMPAGNEMENT
SCOLAIRE)
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du 12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du
06 juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire.
Entre
la
commune
de Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
05
décembre
2024,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association dénommée
«
ASSOCIATION
POUR
LE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
PAR
L'AGRICULTURE
BIOLOGIQUE,
L'ÉDUCATION
ET
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
»,
dite
«
ADABE
»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine sous
le
n°
20140027,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au Journal
Officiel
du 05
juillet
2014)
n°
SIRET
803
782
234
00014,
dont
le
siège
est
sis
6
allée
Louis
Jouvet
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Assitou
SACKO,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
PREAMBULE
L'association
a
pour
vocation
statutaire
de
«
contribuer
à
la
lutte
contre
les
exclusions sociales,
économiques
et
culturelles,
à
l'éducation
à
la
citoyenneté,
notamment
par
l'éducation
populaire,
à
la
préservation
et
au
développement
du
lien
social
;
maintenir
et
renforcer
la
cohésion
territoriale
par
la
promotion
de
l'égalité
des
chances
et
favoriser
l'insertion
sociale
par
l'accompagnement
à
la
scolarité,
le
soutien
à
la
parentalité
;
la
mise
en
place
d'un
réseau
de parrainage
et
lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire
par
la
distribution
de
denrées
alimentaires aux
personnes
démunies
ici
;
concourir
au
développement
durable
à
l'agriculture
biologique,
au
commerce
équitable,
ici
et
là-bas
dans
ses
dimensions
économique,
sociale,
environnementale
et
participative,
à
la
transition
énergétique
ou
à
la
solidarité
internationale.
»
Depuis
septembre
2016,
la
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
coordonne
une
instance
de
travail
des
partenaires
de
l'accompagnement
scolaire.
page
-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-05-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024 La
coordination
de
l'accompagnement
scolaire
s'appuie
sur
un
réseau
d'acteurs
locaux
(associations
et
services
de
la
ville)
afin
de
réfléchir
et
mettre
en
commun
des
outils
de
travail
et
de
communication
efficaces
au
service
d’une
politique
d'accompagnement
scolaire
cohérente.
Les
partenaires
participent
à
la
réalisation
de
l'objectif
suivant
:
proposer
un
cadre
commun
de
travail
pour
articuler
les
différentes
offres
en
favorisant
la
connaissance
réciproque
des
acteurs
de
l’accompagnement
scolaire.
Dans
ce
cadre,
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a
la
volonté
d'apporter
son
soutien
financier,
par une
subvention
de
la
coordination
de
l'accompagnement
scolaire,
aux activités
d'accompagnement
à
la
scolarité
menées
par
l'association
en
considération
de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnait
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
Ceci
étant
dit,
il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du 05
décembre
2024,
le
Conseil
municipal
à
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
une
subvention
de
fonctionnement
de
la
coordination
de
l'accompagnement
scolaire
d'un
montant
de
10
000
€
(dix
mille
euros)
;
Sauf
convention
contraire,
ces
subventions
sont
cumulatives,
le
cas
échéant,
avec
toute
subvention
financière communale
attribuée
ultérieurement
au
cours
du
même
exercice,
et
à
laquelle
là
présente
convention
viendrait,
de
ce
fait,
à
s’appliquer
de
plein
droit.
Tel
serait
le
cas,
en
particulier,
de
toute
subvention
complémentaire
versée
dans
le
cadre
du
dispositif
de
cofinancement
des
actions
relevant
de
la
«
politique
de
la
ville
»,
tant
au
titre
de
la
participation
financière
de
la
commune
sur
ses ressources
propres,
qu'au
titre
du
reversement
des
contributions
d'institutions
parties
à
ce
dispositif.
Article
2
—
OBJET
DES
SUBVENTIONS
La
subvention
générale
de
fonctionnement
de
la
coordination
de
l'accompagnement
scolaire
à
pour
objet
d'apporter
une
aide
financière
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
d'intérêt
communal
que
l'association
et
les
citoyens
qui
en
sont
membres
se
proposent
de
conduire
sur
le
territoire
de
la
commune
durant
l'exercice
budgétaire
courant.
Article
3
-
CONDITIONS
D'UTILISATION
-
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
de
fonctionnement de
la
coordination
de
l'accompagnement
scolaire
visée
à
l'article
premier
afin
de
contribuer
au
financement
d'activités
d'accompagnement
à
la
scolarité. Dans
ce
cadre,
l'association
s'engage
à
:
»
Proposer
aux
enfants
au
moins
deux
soirs par
semaine
de
l'aide
aux
devoirs
(accompagnement
à
la
scolarité, soutien
scolaire.)
en leur
proposant
un
cadre
bienveillant
et
un
encadrement
approprié
*
Avoir
un
lien
régulier avec
les
parents
des
enfants
qu'ils
reçoivent
*
Proposer
une
méthodologie
de
travail
et
une
pédagogie
adaptée
*
Avoir
des
intervenants
de qualité
«
Offrir
un
appui
et
des
ressources
aux
enfants
pour
réussir à
l'école
Article
4
—
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
L'association
s'engage
à
participer
aux
réunions
de
coordination
organisées
par
le
service
Actions
éducatives,
à
faire
remonter dans ce
cadre
les
données
de
sa
structure,
à
contribuer
à
l'élaboration
d'actions
communes
et
de
supports
de
communication
communs.
L'association
s'engage
à
apposer
le
logo
de
la
ville
dans
ses
supports
de
communication
en
lien
avec
les
actions
d'accompagnement
à
la
scolarité.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-05-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024 Article
5
—-
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant des
subventions
visées
à
l'article
premier.
Les
fonds
seront
versés
au
compte
ouvert
au nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Intitulé
du
compte
:
ADABE
Compte
N°
:
0000447924A
Banque
:
LCL
Agence
:
CL
VILLEN
GAREN
GALIE
(00563 (00449)
CODE
CODE
NUMERO
DE
ce
!
DOMICILIATION
[BANQUE
GUICHET
COMPTE
RIB
:
30002
|
(00449
|0000447924A
|
71
,
CLVILLEN
GAREN
GALIE
|
Article
6
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit au
31
décembre
de
l'année
en
cours.
Article
7
—
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée de
l'action
menée durant
la
période
à
laquelle se
rapporte
la
présente
convention.
Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
des subventions
allouées
au
regard
de
leur
objet
ainsi
que
de
leurs
conditions d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature des
opérations
conduites
ou
des
activités
organisées, en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
la
personne responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
Article
8
—
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
-
à
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande
de
la
commune,
de
l'utilisation
des
subventions
perçues
; elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
à
communiquer
le
compte rendu financier
relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions tels
que
définis
aux
articles
2
et
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1°
juillet
au
plus
tard
de
l’année
suivante
;
à
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février 1999
du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
où
l'association
reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
9
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
la
responsabilité
de
la
commune
page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-05-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024 puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque
demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
Article
10
—
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l’article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance
de
fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins de
trésorerie
au
cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal relatif
à
l’exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention.
Le
montant
de
l'avance
sollicitée
ne
peut
excéder
cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à
l'article
premier.
Le
Maire
examine
la
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l’ordre
du
jour
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de
fonds
intervenant
au
cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
Article
11
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au
cas
par
cas
par
le
Maire. Dans
ces
conditions,
l'association
pourra
bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des
supports
de
communication
concernés.
Article
12
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l'une
ou
l’autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure. En
outre,
si
l'activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande de
subvention
déposée
auprès
des
services,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement de
tout
ou
partie
de
la
somme
versée.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
f}
5
DEC.
2024
Pour
là
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne,
Le
Maire
La
Présidente
Conseiller
Régional
d'Ile-de-France
Conseiller
délégué
de
là
Métrople}du
Grand
Paris
Assitou
SACKO
page
-
4/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-05-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024 Y
F
"a
REPUBLIQUE FRANCAISE Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département
des
Hauts-de-Seine
LLENEUVE
Gârenne
Vie
associative
/
Actions
éducatives
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNEE
2024
AVEC
l'association
AML
(ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
COORDINATION
DE
L'ACCOMPAGNEMENT
SCOLAIRE)
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du 06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention
à
un
organisme
de
droit privé
à
partir
duquel
le conventionnement
est
obligatoire.
Entre
la
commune
de Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d’une
délibération
du Conseil
municipal en
date
05
décembre
2024,
ci-après
désignée
«
là
commune
»,
d'une
part,
l'association dénommée
«
AML
»,
association
régie
par
la loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture des
Hauts-de-Seine sous
le
n°W922018302,
(déclaration
rendue
publique
par insertion au
Journal
Officiel
du
10
janvier
2021)
n°
SIRET
892 869
934
00018,
dont
le
siège
est
sis
au
6
rue Edouard
Manet,
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
son Président,
Monsieur
Amal
MIR,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
PREAMBULE
L'association
a
pour
vocation
statutaire
de
d'organiser,
participer,
soutenir
des
campagnes
d'aide
humanitaire
;
De
soutenir
financièrement
les
orphelins
;
De
soutenir
les
animaux
en
danger
dans
les
zones
sinistrées
;
D'œuvrer
à
la
réinsertion
sociale
;
Favoriser
et
développer
les
rencontres
amicales
;
Favoriser
l'entraide
entre ses
membres,
ainsi
qu'envers
toute
personne
extérieure
à
l'association,
notamment en
les
représentants
;
Promouvoir
l'action
sociale
et
l'insertion,
permettre
à
chaque
individu
de
vivre
en
paix
et
en
harmonie,
dans
le
lieu
où
il
réside
;
Toute
action
entrant
de
près
ou
de
loin
dans
le
champ
social,
éducatif,
culturel,
artistique,
humanitaire,
loisirs,
sportif
; Echanges
culturels,
organisation
de
sorties
et
de
voyages
en
toutes
sortes
(éducatif,
ludique,
culturel
humanitaire)
;
Proposer
des
services
d'aide
à
la
personne
et
autres
services
utiles,
afin
que
chacun
trouve
son
équilibre
et
comble
ses
besoins,
procurer
une aide
quel
qu'elle
soit
(morale,
physique,
matérielle,
financière)
à
tous
ceux
en
exprimant
le
besoin
;
Lutte
contre
l'échec
scolaire
et
l'analphabétisme,
soutien
scolaire
;
rôle
de
médiation
en
tout
genre
(interculturel,
inter-quartier,
inter-
villes)
;
toutes autres
actions
de
médiations
n'étant
pas
interdites
par
les
lois
et
règlements
en
page
-
LS
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-05-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024 vigueur;
Organisation
de
rencontres,
de
rassemblements,
et
d'événements
en
tous
genres,
temps
d'écoute,
organisation
de
cours
de
langues
étrangères,
aide
humanitaire
(intervention
locale,
nationale,
internationale)
,
éditer
tout
support
pour
atteindre
les
buts
poursuivis
;
Assister
et
soutenir
les
personnes
en
demande
dans
tous
les
domaines
notamment
administratifs, sociaux
et
juridiques
;
Développer
toute
forme
de
partenariat
avec
toutes
institutions
et
partenaires
sociaux
dédiés
à
l'insertion
sociale
et
professionnelle;
Création
et
animation
d'activités,
ludiques
ou
événementielles
}
Organisation
d'événements
culturels
et
sportifs
;
Organisation
de
tous séminaires
et
conférences,
colloques,
journées
d'études
ou
journées
pédagogique
;
Ester en
justice
pour
lutter
contre
toutes
formes
de
discriminations
et
de
pour
la
défense
des
droits
des
personnes
».
Depuis
septembre
2016,
la
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
coordonne
une
instance
de
travail
des
partenaires
de
l'accompagnement
scolaire.
La
coordination
de
l'accompagnement
scolaire
s'appuie
sur
un
réseau
d'acteurs
locaux
(associations
et
services
de
la
ville)
afin
de
réfléchir
et
mettre
en
commun
des
outils
de
travail
et
de
communication
efficaces
au
service
d'une
politique
d'accompagnement
scolaire
cohérente.
Les
partenaires
participent
à
la
réalisation
de
l'objectif
suivant
:
proposer
un
cadre
commun
de
travail
pour
articuler
les
différentes
offres
en
favorisant
la
connaissance
réciproque
des
acteurs de
l'accompagnement
scolaire.
Dans
ce
cadre,
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
à
la
volonté
d'apporter
son
soutien
financier,
par une
subvention
de
la
coordination
de
l'accompagnement
scolaire,
aux
activités
d'accompagnement
à
la
scolarité
menées
par
l'association
en
considération
de l'intérêt
public
local
qu'elle reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis par
ladite
association.
Ceci
étant
dit,
il
a
été
convenu
ce
qui
su
Article
Premier
—
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibérations
du 05
décembre
2024,
le
Conseil
municipal
à
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
une
subvention
de
fonctionnement
de
la
coordination
de
l'accompagnement
scolaire
d’un
montant de
5
000
€
(cinq
mille
euros)
;
Sauf
convention contraire,
ces
subventions
sont
cumulatives,
le
cas
échéant,
avec
toute
subvention
financière
communale
attribuée
ultérieurement
au cours
du
même
exercice,
et
à
laquelle
la
présente
convention
viendrait,
de
ce
fait,
à
s'appliquer
de
plein
droit.
Tel
serait
le
cas,
en
particulier,
de
toute
subvention complémentaire
versée
dans
le
cadre
du
dispositif
de
cofinancement
des
actions
relevant
de
la
«
politique
de
la
ville
»,
tant
au
titre
de
la
participation
financière
de
la
commune
sur
ses
ressources
propres,
qu'au
titre
du
reversement
des
contributions
d'institutions
parties
à
ce
dispositif.
Article
2
—
OBJET
DES
SUBVENTIONS
La
subvention
générale
de
fonctionnement
de
coordination
de
l'accompagnement
scolaire
a
pour
objet
d'apporter
üne
aide
financière
pour
la
mise en
œuvre des
actions
d'intérêt
communal
que
l'association
et
les
citoyens
qui
en
sont membres
se
proposent de
conduire sur
le
territoire
de
là
commune
durant
l'exercice
budgétaire
courant.
Article
3
—
CONDITIONS
D'UTILISATION
-
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention de
fonctionnement
de
la
coordination
de
l'accompagnement
scolaire
visée
à
l'article
premier
afin
de
contribuer
au
financement
d'activités
d'accompagnement
à
la
scolarité.
Dans
ce
cadre,
l'association
s'engage
à
:
«
Proposer
aux
enfants
au
moins
deux
soirs
par
semaine
de
l'aide
aux
devoirs
(accompagnement
à
la
scolarité,
soutien
scolaire...)
en
leur
proposant
un
cadre
bienveillant
et
un
encadrement
approprié
«
Avoir
un
lien
régulier avec
les
parents
des
enfants
qu'ils
reçoivent
*
Proposer
une
méthodologie de
travail
et
une
pédagogie
adaptée
»
Avoir
des
intervenants
de
qualité
»
Offrir
un
appui
et
des
ressources aux
enfants
pour
réussir
à
l’école
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-05-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024 Article
4
—
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
L'association
s'engage
à
participer aux
réunions
de
coordination
organisées
par
le
service
Actions
éducatives,
à
faire
remonter
dans
ce
cadre
les
données
de
sa
structure,
à
contribuer
à
l'élaboration
d'actions
communes
et
de
supports
de
communication
communs.
L'association
s'engage
à
apposer
le
logo
de
la
ville
dans
ses
supports
de
communication en
lien
avec
les
actions
d'accompagnement
à
la
scolarité.
Article
5
—
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
La
commune
s’acquittera
du
montant
des
subventions
visées
à
l'article
premier.
Les
fonds
seront versés
au
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Intitulé
du
compte
:
AML
Compte
N°
:
00020833701
Banque
:
CREDIT
MUTUEL
Agence
:
1
avenue
d'Argenteuil
92600
Asnières
sur seine
CODE
CODE
NUMERG
DE
CLE
DOMICILIATION
BANQUE
GUICHET
COMPTE
RIB
10278
| 06022
| 900208337012
16
CCM
ASNIERES
Article
6
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre
de
l'année
en
cours.
Article
7
—
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l'action
menée
durant
la
période
à laquelle
se
rapporte
la
présente
convention.
Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
des
subventions
allouées
au regard
de
leur
objet
ainsi
que
de
leurs conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des
opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
là
personne responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
Article
8
—
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
-
à
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande
de
la
commune,
de
l'utilisation
des
subventions
perçues
; elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
à
communiquer
le
compte
rendu
financier
relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1°
juillet
au
plus
tard
de
l'année suivante
;
à
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février 1999
du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations,
homologué par
arrêté
interministériel
en
date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
où
l'association
reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€ ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
page
-
3
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-05-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024 L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
9
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
Sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
la
responsabilité
de
là
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque
demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
Article
10
—
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l’article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans l'attente
du
dépêt
de
sa
demande
de
subvention municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance
de
fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de
trésorerie
au
cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
là
présente
convention.
Le
montant
de l'avance
sollicitée
ne
peut
excéder
cinquante pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à
l'article
premier.
Le
Maire
examine
là
demande de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre
du
jour
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de
fonds intervenant au
cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
Article
11
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au cas
par
cas
par
le
Maire. Dans
ces
conditions,
l'association
pourra
bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des
supports
de
communication
concernés.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-05-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024 Article
12
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l’une
ou
l’autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit par
l'une
ou
l'autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure. En
outre,
si
l'activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
déposée
auprès des
services,
là
commune
se
réserve
le
droit de
réclamer
le
remboursement
de tout
où
partie
de
la
somme
versée.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne
en
deux
exemplaires,
le
[1]
5
DEC
202
Pour
la
commune
Pour l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne,
Le
Mai,
Le
Président
Conseiller
Régional
Amal
MIR page
-
5/f;
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-05-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département des
Hauts-de-Seine
Vie
associative
/ Actions
éducatives
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNEE
2024
AVEC
ENSEMBLE
(ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
COORDINATION
DE
L'ACCOMPAGNEMENT
SCOLAIRE)
Convention
passée en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du 12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du
06 juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant
de
subvention
à
un
organisme
de
droit
privé à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire.
Entre
la
commune
de Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur Pascal Pelain,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseit
municipal
en
date
05
décembre
2024,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
d'une
part,
l'association
dénommée
«
ENSEMBLE
»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
la
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
sous
le
n°W922010160,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion au
Journal
Officiel
du
16
janvier
1999)
n°
SIRET
494
344 377
00010,
dont
le
siège
est
sis
au
-
1,
square
Jean
Giraudoux
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
sa Présidente,
Madame
Saloua
Hachemi,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
PREAMBULE
L'association
a
pour vocation
statutaire
«
de
développer
la
solidarité
et
l'entraide,
lutter
contre
l'échec
scolaire
et
contre
la
précarité
sous
toutes
ses
formes,
favoriser
l'éducation
populaire,
le
développement
scolaire
et
culturel,
l'accès
au
droit,
la
participation
à
le
vie
de
la
cité
et
tout
ce qui
peut
aider
les
individus
à
accéder
pleinement
à
la
citoyenneté,
au
«
vivre
et
faire
ensemble
»,
à
se
constituer
comme
acteur
de
la
vie
collective.
De
Favoriser,
développer
et
promouvoir
le
coaching
scolaire
en
une
méthode
précise
et
innovante.
D'enseigner
les
valeurs
universelles
de
la
république,
les
partager
et
les
transmettre
».
Depuis
septembre
2016,
la
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
coordonne
une instance
de
travail
des
partenaires
de
l'accompägnement
scolaire.
La
coordination
de
l'accompagnement
scolaire
s'appuie
sur
un
réseau
d'acteurs
locaux
(associations
et
services
de
la
ville)
afin
de
réfléchir
et
mettre
en
commun
des
outils
de
travail
et
de
communication
efficaces
au
service
d'une
politique
d'accompagnement
scolaire
cohérente.
Les
partenaires
participent
page
-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-05-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024 à
la
réalisation
de
l'objectif
suivant
:
proposer
un
cadre
commun
de
travail
pour
articuler
les
différentes
offres
en
favorisant
la
connaissance
réciproque des
acteurs
de
l'accompagnement
scolaire.
Dans
ce
cadre,
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
à
la
volonté
d'apporter
son soutien
financier,
par
une
subvention
de
la
coordination
de
l'accompagnement
scolaire,
aux
activités
d'accompagnement
à
la
scolarité
menées
par
l'association
en
considération
de l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux
objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite
association.
Ceci
étant
dit,
il
a
été
convenu
ce
qui
suit.
Article
Premier
—
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibération
du
05
décembre
2024,
le
Conseil
municipal
à
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
une
subvention
de
fonctionnement
de
là
coordination
de
l'accompagnement
scolaire
d’un
montant
de
16
000
€
(seize
mille
euros)
;
Sauf
convention
contraire,
ces
subventions
sont
cumulatives,
le
cas
échéant,
avec
toute
subvention
financière
communale
attribuée
ultérieurement
au
cours
du
même
exercice,
et
à
laquelle
là
présente
convention
viendrait,
de
ce
fait,
à
s'appliquer
de
plein
droit.
Tel
serait
le
cas,
en
particulier,
de
toute
subvention complémentaire
versée dans
le
cadre
du dispositif
de
cofinancement
des
actions
relevant
de
la
«
politique
de
la
ville
»,
tant
au
titre
de
la
participation
financière
de
la
commune
sur
ses
ressources
propres,
qu'au
titre
du
reversement
des
contributions
d'institutions parties
à
ce
dispositif.
Article
2
—
OBJET
DES
SUBVENTIONS
La
subvention
générale
de
fonctionnement
de
la
coordination
de
l'accompagnement
scolaire
à
pour
objet
d'apporter
une
aide financière
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
d'intérêt
communal
que
l'association
et
les
citoyens
qui
en
sont
membres
se
proposent
de
conduire
sur
le
territoire
de
la
commune
durant
l'exercice
budgétaire
courant.
Article
3
—
CONDITIONS
D'UTILISATION
-
L'association
s'engage
à
utiliser
là
subvention de
fonctionnement
de
la
coordination
de
l'accompagnement
scolaire
visée
à
l'article
premier
afin
de
contribuer
au
financement
d'activités
d'accompagnement
à
la
scolarité.
Dans
ce
cadre,
l'association
s'engage
à
:
«
Proposer
aux
enfants
au moins
deux
soirs
par
semaine
de
l'aide
aux
devoirs
(accompagnement
à
là
scolarité,
soutien
scolaire...) en
leur
proposant
un
cadre
bienveillant
et
un
encadrement
approprié
»
Avoir
un
lien
régulier
avec
les
parents
des
enfants
qu'ils
reçoivent
»
Proposer
une
méthodologie de
travail
et
une
pédagogie
adaptée
»
Avoir
des
intervenants
de
qualité
»
Offrir
un
appui
et
des
ressources
aux
enfants
pour
réussir
à
l'école
Article
4
-
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
L'association
s'engage
à
participer
aux
réunions
de
coordination
organisées
par
le
service
Actions
éducatives,
à
faire
remonter
dans
ce
cadre
les
données
de
sa
structure,
à
contribuer
à
l'élaboration
d'actions
communes
et
de
supports
de
communication
communs.
L'association
s'engage
à
apposer
le
logo
de
la
ville
dans
ses
supports
de communication en
lien
avec
les
actions
d'accompagnement
à
ia
scolarité.
Article
5
—
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant
des subventions
visées
à
l’article
premier.
Les
fonds
seront
versés
au
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Intitulé
du
compte
:
ASSOCIATION
ENSEMBLE
page
-
2/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-05-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024 Compte
N°
:
08085749036
Banque
:
CAISSE
D'EPARGNE
Agence
:
235,
boulevard
Gallieni
92390
Villeneuve-la-Garenne
! CODE
| CODE
NUMERO
DE
| CLE
DOMICILIATION
BANQUE
GUICHET
|
COMPTE
RIB
|
17515
|
90000
| 08085749036
|
54
|CAISSE
D'EPARGNE
ILE-DE-
|
FRANCE
Article
6
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme
de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit au
31
décembre
de
l'année
en cours.
Article
7
—
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée
de
l'action
menée durant
la
période
à
laquelle
se
rapporte
la
présente
convention.
Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
des
subventions
allouées
au
regard
de
leur
objet
ainsi
que
de
leurs
conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport détaille
la
nature des
opérations
conduites
ou
des
activités organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
le
nom
de
là
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
la
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
Article
8
-
REDDITIONS
DES
COMPTES
—
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
-
à
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande
de
la
commune,
de
l'utilisation
des
subventions
perçues
;
elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet effet
;
à
communiquer
le
compte
rendu
financier
relatif à chacun
des
projets
ou
actions
tels
que
définis
aux articles
2
et
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1%
juillet
au
plus
tard
de
l'année
suivante
;
à fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
réglementation
comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des comptes
annuels
des
associations
et
fondations,
homologué par
arrêté
interministériel
en
date
du
8 avril
1999,
et
à
fournir lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
où
l'association
reçoit
de
là
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€
ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
la
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l’administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
9
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
la
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque
demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances
et
du
système
des
primes
correspondantes.
page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-05-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024 Article
10
—
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l'article
trois
au-delà
du
terme
de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune,
dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance
de fonds
visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de
trésorerie
au
cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention.
Le
montant de
l'avance
sollicitée
ne
peut excéder
cinquante pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à
l'article
premier.
Le
Maire
examine
la
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l'ordre
du
jour d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de fonds
intervenant
au cours
du
premier trimestre
suivant
le
terme
de
là
présente
convention.
Article
11
—-
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de forme
agréées
au cas
par
cas
par
le
Maire. Dans
ces
conditions,
l'association
pourra
bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des supports de
communication
concernés.
Article
12
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de non-respect
par
l’une
ou
l’autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l’envoi
d'une lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure. En
outre,
si
l'activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
déposée
auprès
des
services,
là
commune
se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement
de
tout
ou
partie
de
la
somme
versée.
Fait
à Villeneuve-la-Garenne
en deux
exemplaires,
le
5
DEC
20%
Pour
la
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne,
Le
Maire
La
Présidente
Conseiller
Région
le-de-France
Conseiller
délégué
de
la
Hé
Saloua
HACHEMI
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-05-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
Département
des
Hauts-de-Seine
Vie
associative
/
Actions
éducatives
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNEE
2024
AVEC
l'association
LES
PAS
DE
L'ESPOIR
(ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
COORDINATION
DE
L'ACCOMPAGNEMENT
SCOLAIRE)
Convention
passée
en
application
de
l'art.
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
de
son
décret
d'application
2001-495
du 06
juin
2001
qui
fixe
à
23
000
€
le
montant de
subvention
à
un
organisme
de
droit privé
à
partir
duquel
le
conventionnement
est
obligatoire.
Entre
la
commune
de Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine),
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Pascal
PELAIN,
agissant
au nom
et
pour
le
compte
de
ladite
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
05
décembre
2024,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
CAE
LA
L'association
dénommée
«
Les
pas
de l'espoir
»,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901,
enregistrée
à
là
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
en
date
du
18
octobre
2022,
(déclaration
rendue
publique
par
insertion
au
Journal
Officiel
du
25
octobre 2022)
n°
SIRET
,
92209817300011
dont
le
siège
est
47
av
de
Verdun
à
Villeneuve-la-Garenne
(Hauts-de-Seine)
représentée
par
sà
Présidente
en
exercice,
Madame
Chahida
EL
GHARRARI,
ci-après
désignée
«
l'association
»,
d'autre
part,
PREAMBULE
L'association
à
pour
mission
statutaire,
d'accompagner,
d'informer
et
de sensibiliser
les
parents,
les
proches
d'enfants
de
0
à
17
ans
atteints
de
toute
forme
de
handicap.
Elle
met
en
place des groupes
de
parole
entre
les
parents
et
les
proches
des enfants
afin
de
favoriser
l'entraide,
l'interconnaissance
et
le
partage
d'expérience
en
France
et
à
l'étranger.
Elle
organise également des
événements
permettant
la
récolte
de
fonds
afin
de
financer des
soins
d'enfants adhérents
de
l'association.
Une mobilisation
des
professionnels
de
la
kinésithérapie
(notamment
étrangers)
»
Depuis
septembre
2016,
la
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
coordonne
une
instance
de
travail
des
partenaires
de
l'accompagnement
scolaire.
La
coordination
de
l'accompagnement
scolaire
s'appuie
sur
un
réseau
d'acteurs
locaux
(associations
et
services
de
la
ville) afin
de
réfléchir
et
mettre
en commun
des
outils
de
travail
et
de
communication
efficaces au
service
d’une
politique
d'accompagnement
scolaire
cohérente.
Les
partenaires
participent
page
-
1/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-05-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024 à
la
réalisation
de
l'objectif
suivant
:
proposer
un
cadre
commun
de
travail
pour
articuler
les
différentes
offres
en
favorisant
la
connaissance
réciproque
des
acteurs
de
l'accompagnement
scolaire.
Dans
ce
cadre,
la
commune
de
Villeneuve-a-Garenne
à
fa
volonté
d'apporter
son
soutien
financier,
par
une
subvention
de
la
coordination
de
l'accompagnement
scolaire,
aux activités
d'accompagnement
à
la
scolarité
menées
par
l'association
en
considération de
l'intérêt
public
local
qu'elle
reconnaît
aux objectifs
généraux
poursuivis
par
ladite association.
Ceci
étant
dit,
il
a
été
convenu ce
qui
suit.
Article
Premier
—-
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
Par
délibérations
du
05
décembre
2024,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
dans
le
cadre
du
budget
primitif,
d'attribuer
à
l'association
une
subvention
de
fonctionnement
de
là
coordination
de
l'accompagnement
scolaire
d'un
montant
de
5
000
€
(cinq
mille
euros)
;
Sauf
convention
contraire,
ces
subventions
sont
cumulatives,
le
cas
échéant,
avec
toute
subvention
financière
communale
attribuée
ultérieurement
au cours
du
même
exercice,
et
à
laquelle
là
présente
convention
viendrait,
de
ce
fait,
à
s'appliquer
de
plein
droit.
Tel
serait
le
cas,
en
particulier,
de
toute
subvention
complémentaire
versée dans
le
cadre
du
dispositif
de
cofinancement
des
actions
relevant
de
la
«
politique
de
la
ville
>,
tant
au
titre
de
la
participation
financière
de
là
commune sur ses
ressources
propres,
qu'au
titre
du
reversement des
contributions
d'institutions parties
à
ce
dispositif,
Article
2
—
OBJET
DES
SUBVENTIONS
La
subvention
générale
de
fonctionnement
de
coordination
de
l'accompagnement
scolaire
a
pour
objet
d'apporter
une
aide
financière
pour
là
mise
en
œuvre
des
actions
d'intérêt
communal
que
l'association
et
les
citoyens
qui
en
sont
membres
se
proposent
de
conduire
sur
le
territoire
de
la
commune
durant
l'exercice
budgétaire courant.
Article
3
-
CONDITIONS
D'UTILISATION
-
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention de fonctionnement de
la
coordination
de
l'accompagnement
scolaire
visée
à
l'article
premier
afin
de contribuer
au
financement
d'activités
d'accompagnement
à
la
scolarité,
Dans
ce
cadre,
l'association
s'engage
à
:
«
Proposer aux
enfants
au
moins
deux
soirs
par
semaine
de
l'aide
aux devoirs
(accompagnement
à
la
scolarité,
soutien
scolaire...) en
leur
proposant
un
cadre
bienveillant
et
un
encadrement
approprié
-
Avoir
un
lien
régulier
avec
les
parents
des
enfants
qu'ils reçoivent
»
Proposer
une
méthodologie
de
travail
et
une
pédagogie
adaptée
»
Avoir
des
intervenants
de
qualité
*
Offrir
un
appui
et
des
ressources
aux
enfants
pour
réussir
à
l'école
Article
4
—
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
L'association
s'engage
à
participer
aux
réunions
de
coordination
organisées par
le
service
Actions
éducatives,
à
faire
remonter
dans
ce
cadre
les
données
de
sa
structure,
à
contribuer
à
l'élaboration
d'actions
communes
et
de
supports
de communication communs.
L'association
s'engage
à
apposer
le
logo
de
la
ville
dans ses
supports de
communication en
lien
avec
les
actions
d'accompagnement
à
la
scolarité.
Article
5
—
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
La
commune
s'acquittera
du
montant
des
subventions visées
à
l'article
premier.
Les
fonds
seront
versés
au
compte ouvert
au
nom
de
l'association
dont
les
références
suivent
:
Intitulé
du
compte
:
LES
PAS
DE
L'ESPOIR
Banque
:
Caisse
d'Epargne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-05-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024 Agence
: Caisse
d'Epargne
Villeneuve-la-Garenne,
235 Boulevard
Gallieni
92390
VILLENEUVE-LA-GARENNE
[7
CODE
CODE
[ NUMERODE
|
CLE
BANQUE
|
GUICHET
COMPTE,
RIB
17515
|
0000
08019554418
| 76
Caisse
d'Epargne
ÎLE
DE
FRANCE
|
Article
6
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
fin
au
terme de
l'exercice
budgétaire
courant,
soit
au
31
décembre
de
l’année
en cours.
Article
7
—
RAPPORT
D'ACTIVITE
Au
terme
de
la
convention,
l'association
remet
dans
un
délai
de
six
mois
le
rapport
d'activité
évaluant
la
portée de
l’action
menée durant
la
période à laquelle
se
rapporte
la
présente
convention.
Ce
rapport
fait
apparaître
tous
les
éléments
de
nature
à
apprécier
la
bonne
utilisation
des
subventions
allouées
au
regard
de
leur
objet
ainsi
que
de
leurs conditions
d'utilisation
tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
de
la
présente
convention.
A
cette
fin,
ce
rapport
détaille
la
nature
des
opérations
conduites
ou
des
activités
organisées,
en
précisant
notamment
pour
chacune,
te
nom
de
la
personne
responsable
au
sein
de
l'association,
le
public
touché
(en
nombre
et
classe
d'âge),
le
calendrier
précis
de
réalisation,
là
durée,
la
participation
financière
demandée
au
public,
usagers
ou
participants.
Article
8
—
REDDITIONS
DES
COMPTES
-
CONTRÔLE
DE
LA
COMMUNE
L'association
s'engage
:
-_
à
justifier
à
tout
moment,
sur
la
demande de
la
commune,
de
l'utilisation
des
subventions perçues
;
elle
tiendra
sa
comptabilité
à
sa
disposition
à
cet
effet
;
à
communiquer
le
compte
rendu
financier
relatif
à
chacun
des
projets
ou
actions tels
que
définis
aux
articles
2
et
3,
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée,
avant
le
1®
juillet
au
plus
tard de
l’année
suivante
;
à
fournir
un
cadre
budgétaire
et
comptable conforme
au
règlement
n°99-01
du
16
février
1999 du
Comité
de
la
réglementation
comptable relatif aux modalités
d'établissement
des
comptes annuels
des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
interministériel
en
date
du
8 avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
dans
le
cas
où
l'association
reçoit
de
la
commune
une
subvention
supérieure
à
75
000
€ ou
correspondant
à
plus
de
50%
de
son
budget,
à
transmettre
son
bilan
comptable
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'exercice
suivant
l'attribution
de
là
subvention
;
L'association,
qui
est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder au contrôle
par
un
(ou
plusieurs)
commissaire(s)
ou
qui
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
s'engage
à
transmettre
à
l'administration
tout
rapport
produit
par
celui-ci
ou
ceux-ci
dans
les
délais
utiles.
Article
9
—
ASSURANCE
L'association
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
gârantir
sa responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations de
ces
assurances
sans
que
la
responsabilité
de
la
commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque
demande
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurances et
du
système des
primes
correspondantes.
page
-
3/4
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-05-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024 Article
10
—
AVANCE
SUR
EXERCICE
BUDGETAIRE
ULTÉRIEUR
Dans
le
cas
où
l'association
entreprend
de
reconduire
la
réalisation
de
son
programme
d'activités
tel
que
visé
à
l'article
trois
au-delà
du
terme de
la
présente
convention,
elle
est
admise
à
présenter
à
la
commune, dans
l'attente
du
dépôt
de
sa
demande
de
subvention
municipale
pour
l'exercice
suivant,
une
demande
d'avance de
fonds visant
à
lui
permettre
d'anticiper
ses
besoins
de trésorerie
au cours
des
premiers
mois
précédant
l'adoption
du
budget
primitif
communal
relatif
à
l'exercice
suivant
celui
au
titre
duquel
est
conclue
la
présente
convention.
Le
montant
de l'avance
sollicitée
ne
peut
excéder
cinquante
pourcents
(50
%)
du
montant
de
la
subvention
financière
visée
à l’article
premier.
Le
Maire
examine
là
demande
de
l'association
et
décide
de
son
inscription
à
l’ordre du
jour
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Sous
réserve
de
son
approbation
par
le
Conseil
municipal,
l'avance
attribuée
à
l'association
donne
lieu
à
un
versement
de
fonds
intervenant
au
cours
du
premier
trimestre
suivant
le
terme
de
la
présente
convention.
Article
11
—
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'association
s'engage
à
faire
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
soutien
apporté
par
la
commune,
et
ce,
dans
des
conditions
de
forme
agréées
au
cas
par
cas
par
le
Maire. Dans
ces
conditions,
l'association
pourra
bénéficier
de
concours
des
services
municipaux
à
la
réalisation
des
supports de
communication
concernés.
Article
12
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de non-respect
par
l'une
ou l’autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit par
l’une
ou
l'autre
partie,
à
l'expiration d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception valant
mise en
demeure. En
outre,
si
l'activité
réelle
de
l'association
était
significativement
inférieure
aux
prévisions
présentées
dans
le
cadre
de
là
demande
de
subvention
déposée
auprès
des
services,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
remboursement
de
tout
ou
partie
de
la
somme
versée.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne en
deux exemplaires,
le
0
5
DEC.
2024
Pour
la
commune
Pour
l'association,
de
Villeneuve-la-Garenne,
Le
La
Présidente
Conseiller
Régi
-de-France
Conseiller
délégué
de
étropble
du
Grand
Paris
Chahida
EL
GHARRARI
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-05-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024