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Déliberation - 2024 12 05 13 AR A
unknown - 2024 12 05 04 AR A
Déliberation - 2024 12 05 18 AR 1
Déliberation - 2025 12 18 12 AR A
Déliberation - 2025 12 18 19 AR A
unknown - 2024 12 05 18 AR A
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (unknown - 2024 12 05 18 AR A)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
AVENANT
1
Relatif
à
la
convention
De
superposition
d'affectations
du
domaine
public,
de
financement
et
de
gestion
des relations
entre
la
Commune
et
le
Syndicat
mixte
Autolib’
et
Velib’
Métropole
dans
le
cadre
de
la
mise en
œuvre
du
service
public
Velib”
!
AUTOUB" “ÉLIB" NÉTRORÔLE
Commune
de
Villeneuve
La
Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-18-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024 Article
1-
Nombre de
stations
à
implanter
sur
la
commune
Le
premier
alinéa
de
l’article 3.3
de
la
convention
de
superposition
d’affectations
du
domaine
public,
de
financement
et
de
gestion
des
relations
entre
la
commune de
Villeneuve
là
Garenne
et
le
Syndicat
Autolib’
et
Velib'
Metropole
est complété
comme
suit
:
Le
syndicat
mixte
implantera
3
stations
supplémentaires
pour
la
commune
de
Villeneuve
La
Garenne
portant
ainsi
à
6
le
nombre
de
stations
sur
le
territoire
de
la
commune.
Article
2-
Modification
de
l’annexe
2
L’annexe
2
de
la
convention
entre
la
commune
et
le
syndicat
mixte signée
le
2
février
2023
est
modifiée
avec
l’adjonctian de
3
stations
supplémentaires
aux
adresses
prévisionnelles
suivantes
:
-
Station
23904,
«
La
Noue
»
92
390
Villeneuve
la
Garenne
-
Station
23905,
«
secteur
chanteraines
»
92
390
Villeneuve
la
Garenne
-
Station
23906,
«
au sud
de
l’AB6
»
92
390
Villeneuve
la
Garenne
Article
3
—-
Autres dispositions
Toutes
les
autres
clauses
et
conditions
de
la
convention
demeurent
inchangées.
Article
4
-
Dates
d’effet
Le
présent
avenant
prend
effet
à
compter
de
sa
signature
et
prend
fin
à
la
date
d'échéance
du
marché
public.
AG
GANA
Pubs
Le
te
05
DEC,
2024
Pour
le
Président
et
par
délégation,
Le
Maire
de
Villeneuve
la
Gèrenne
Le
directeur
d’Autolib'
et
Velib
Metropole
Monsieur
Yannick
CABARET
Convention
Autolib”
et
Velib'
Métrapole
—
service
de
vélos en
libre-service
—
Avenant
1-
Commune
de
Villeneuve
La
Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-18-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024