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Arrêté - AM 2024 226
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 226)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2024/226 ABPAJON
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
Direction des Services Techniques
& 01.69.26.15.03
OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC 2 RUE MARCELLE GOURMELON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route, notamment l’article R 417,
VU l'Arrêté Municipal n° 2023/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d'ARPAJON ;
VU l’Arrêté Municipal n°2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l'arrêt et le stationnement à ARPAJON,
VU la demande formulée le lundi 2 septembre 2024 par l’entreprise FIDESS -— 5 rue des Entrepreneurs -— ZI des Amandiers - 77420 CARRIERES SUR SEINE -— 01.85.76.72.94 concernant un déménagement au 2 rue
Marcelle GOURMELON - 91290 ARPAJON,
CONSIDÉRANT la nécessité de restreindre le stationnement pour ce déménagement,
CONSIDERANT que le déménagement doit avoir lieu le samedi 5 octobre 2024 de 8h00 à 18h00.
Le Maire de la commune d’Arpajon.
ARRÈTE
Article 1 : Le samedi 5 octobre 2024 de 8h00 à 18h00, le stationnement sera réservé sur deux places de
stationnement au 2 rue Marcelle GOURMELON à Arpajon.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché 7 jours avant le début du déménagement par les soins du bénéficiaire.
Article 3 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.
Article 4 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et risques du contrevenant.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Madame la Commissaire de Police d'Arpajon,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'Arpajon, - L’Entreprise FIDESS, bénéficiaire de l'autorisation.
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arpajon, le 4 9 GEp 2024
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe
que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,
à compter de la présente notification.
Le Maire,
Christian BERAUD
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr