Arrêté - AM 2024 246

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Arrêté - AM 2024 246 Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune d'Arpajon. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 246)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, P J S N ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2024/246 de ce

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU

Direction des Services Techniques

& 01.69.26.15.03

OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC AU 31 RUE DE DAUVILLIERS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;

VU le Code de la route, notamment l’article R 417 ;

VU l’Arrêté Municipal n° 2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l'arrêt et le stationnement à ARPAJON ;

VU l’Arrêté Municipal n° 2022/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d'ARPAJON ;

VU les prescriptions techniques de voirie de Cœur d'Essonne Agglomération transmises à l'entreprise ;

VU la demande formulée le jeudi 26 septembre 2024 par l'entreprise NVMBAT- 2 rue de la Coulée Verte — 77240 CESSON représentée par Monsieur Erbil SINAN- 07.60.90.76.84 concernant des travaux de terrassement pour un chauffage urbain au 31 rue de Dauvilliers 91290 ARPAJON ;

CONSIDERANT la nécessité d'interdire la circulation et le stationnement pour réaliser ces travaux ;

CONSIDERANT que les travaux doivent avoir lieu du lundi 21 octobre au samedi 2 novembre 2024 ;

Le Maire de la commune d'Arpajon.

ARRETE

Article 1 : Le lundi 21 octobre au samedi 2 novembre 2024, la circulation sera interdite sur toute la rue Dauvilliers, la modification du sens de circulation en double sens de circulation uniquement pour les riverains sera mise en place rue Charles Philippe LEMAIRE. Le stationnement sera interdit et uniquement autorisé au droit du chantier pour l'installation d’une roulotte de chantier rue Dauvilliers à Arpajon.

Article 2 : A l'approche du chantier, l'entreprise aura à sa charge la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public, notamment la signalisation, rue barrée pour la rue Dauvilliers, pour la mise en double sens, uniquement pour les riverains rue Chartes Philippe LEMAIRE et la mise en sens interdit sauf riverains pour les véhicules venant de la rue Victor HUGO et sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Ladite signalisation devra être conforme aux dispositions alors en vigueur.

Article 3: La reprise du terrassement de la chaussée et du trottoir sera conforme aux préconisations transmises dans le CR de la réunion du 25/09/2024.

Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 - www.arpajon91.frArticle 4 : Conformément aux préconisations de Cœur d'Essonne Agglomération, un boitage informant les riverains des rues Dauvilliers et Charles Philippe LEMAIRE des dates de travaux et de la modification de la circulation sera fait par le bénéficiaire, 48 heures avant le début des travaux.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le début des travaux.

Article 6 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.

Article 7 : Le non-respect d’une des clauses du présent arrêté entrainera la suspension immédiate du chantier.

Article 8 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et risques du contrevenant.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Madame la Commissaire de Police d'Arpajon,

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale d’Arpajon,

- Monsieur le Directeur, TRANSDEV PARK SERVICES,

- __ Monsieur Erbil SINAN, Entreprise NVMBAT, bénéficiaire de l'autorisation.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

0 3 OCT. 2024 Fait à Arpajon, le

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe

que cet acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,

à compter de la présente notification.

Le Maire,

Christian BERAUD

Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon -— Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 - www.arpajon91 fr