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Arrêté - AM 2024 192
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 192)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2024/192 ABPAJON DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU Direction des Services Techniques & 01.69.26.15.03 OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC 104 GRANDE RUE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; VU le Code de la route, notamment l’article R 417 ; VU l’Arrêté Municipal n° 2023/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d'ARPAJON ; VU l'Arrêté Municipal n°2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l'arrêt et le stationnement à ARPAJON ; VU la demande formulée le 29 Juillet 2024 par Madame Noéline NALLET- 104 Grande RUE — 91290 ARPAJON — concernant un déménagement au 104 Grande RUE 91290 ARPAJON ; CONSIDÉRANT la nécessité d'occuper le domaine public pour ce déménagement ; CONSIDERANT que le déménagement doit avoir lieu le mardi 8 août 2024 ; Le Maire de la commune d’Arpajon. ARRETE Article 1 : Le mardi 8 août 2024, le stationnement sera réservé sur 2 places de stationnement à la hauteur du 83 Grande RUE; Article 2 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le début du déménagement par les soins du bénéficiaire. Article 3 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques. Article 4 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et risques du contrevenant. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services, - Madame la Commissaire de Police d'Arpajon, -__ Monsieur le Responsable de la Police Municipale d’Arpajon, Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr - Monsieur le Directeur, TRANSDEV PARK SERVICES, -_ Madame Noëéline NALLET, bénéficiaire de l'autorisation. Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté Fait à Arpajon, le 2 agp qu Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que cet acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de la présente notification. Le Maire, Christian BERAUD Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr