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Arrêté - AM 2024 211
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 211)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2024/211 ABPAJON
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
Direction des Services Techniques
& 01.69.26.15.03
OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS DIVERSES RUES DE LA VILLE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6;
VU le Code de la route, notamment l’article R 417 ;
VU l'Arrêté Municipal n° 2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l'arrêt et le stationnement à ARPAJON ;
VU l'Arrêté Municipal n° 2022/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d'ARPAJON ;
VU la demande formulée par Cœur d'Essonne Agglomération ;
CONSIDERANT la nécessité d'instaurer provisoirement une circulation interdite le dimanche 29 septembre 2024, de 6h00 à 10h00 dans différents points de la Ville, dans le cadre de l’organisation de la course « La Valdorgienne »
CONSIDERANT que cette modification doit avoir lieu du dimanche 29 septembre 2024 ;
Le Maire de la commune d’Arpajon.
ARRÉTE
Article 1: Du samedi 28 septembre 2024, 20h00 au dimanche 29 septembre 2024, 12h00, le stationnement est provisoirement interdit Place de l'Hôtel de Ville.
Article 2 : Le dimanche 29 septembre 2024, de 6h00 à 12h00, la circulation sera interdite :
Grande Rue, dans la partie comprise entre la Rue Henri Barbusse et la Place de l'Hôtel de Ville,
Place de l'Hôtel de ville,
Avenue du Général de Gaulle,
Rue Henri Barbusse
Article 3 : Le dimanche 29 septembre 2024, de 6h00 à 12h00, le stationnement sera interdit :
. Avenue du Général de Gaulle dans la partie comprise entre la Place de l'Hôtel de Ville et le passage Louis
Namy
Article 4 : La signalisation appropriée sera mise en place par les soins des services techniques.
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon -— Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 - www.arpajon91.fr Article 5 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant la course.
Article 6 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de
sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.
Article 7 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et risques du contrevenant.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Madame la Commissaire de Police d’Arpajon,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale d’Arpajon,
- Monsieur le Directeur, TRANSDEV PARK SERVICES,
- Monsieur le Président, Cœur d'Essonne Agglomération, bénéficiaire de l'autorisation.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arpajon, le 7? 1 AOUT 2024
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe
que cet acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,
à compter de la présente notification.
Le Maire,
Christian BERAUD
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 - Fax : 01 69 26 15 00 - www.arpajon91.fr