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unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 8532307223 70 compte rendu 10112020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 8532307223 70 compte rendu 10112020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 novembre 2020

L’an deux mil vingt le 10 novembre, le conseil municipal de la Commune de LA PACAUDIERE Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques TRONCY, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du conseil municipal : 3 novembre 2020

Présents : M. Jacques TRONCY – Mme Chantal CHARRONDIERE – M. Yves TAMIN – Mme Chantal ROTA – M. Bruno GEORGES – Mme Julie LAFFONT-DUPUY – M. Cyril GROULARD – Mme Michelle MAITRE - M. Jean-Paul BAILLON – Mme Marie-Laure HERCÉ – M. Romain GACON – Mme Angélique PAPON – M. Julien ROLLET – Mme Amélie SYBELIN – M. Frédéric SAYROUX.

Secrétaire de séance : Monsieur Julien ROLLET

1 – BAIL ANCIENNE GENDARMERIE (Rapporteur M. TRONCY)

Un logement s’est libéré le 15 octobre et a pu être immédiatement reloué sans interruption de loyer.

Le conseil municipal est invité à approuver le nouveau bail. Accepté à l’unanimité

2 – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE (Rapporteur M. TRONCY

Elle a pour objet de procéder à quelques ajustements de dépenses et de recettes tant en section de fonctionnement que d’investissement par rapport à ce qui figurait au budget primitif adopté en mars 2021 et en prenant en compte l’état d’exécution de ce budget.

En fonctionnement, l’augmentation de crédits en recettes de 21079€ (droits de mutation, compensation d’exonération de TH…) permet d’abonder quelques lignes de dépenses (fournitures liées au Covid, location ordinateur, personnel titulaire, petit équipement…). En investissement, l’augmentation de crédits en recettes (subventions Conseil Départemental et diminution de la ligne dépenses imprévues) se reventile en dépenses sur les lignes bâtiments communaux et voirie.

Après examen par le conseil municipal et délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative budgétaire proposée pour le budget communal.

3 – PRET COURT TERME LOTISSEMENT (Rapporteur M. TRONCY

Une demande de 60 000€ en prêt court terme affecté au budget lotissement Les Sources est nécessaire pour l’équilibrer, dans l’attente de la vente des 2 parcelles restantes. Le Conseil Municipal donne son accord de principe pour la réalisation de ce prêt, une Seule offre étant parvenue à ce jour sur deux établissements bancaires sollicités.

4 – AVENANT CONVENTION ADS (Autorisation droit du sol) (Rapporteur M. TRONCY La commune a conclu une convention avec Roannais Agglomération en 2017 pour l’instruction technique de tous les dossiers relevant du Droit des Sols (certificats d’urbanisme, déclaration de

travaux, permis de construire…). Cette convention arrive à échéance le 31/12/2020 et afin de

préparer la suivante, en particulier les dispositions financières, il a été décidé de proroger l’actuelle convention de 6 mois jusqu’au 30/06/2021.

Approuvé à l’unanimité.5 – QUESTIONS DIVERSES

Plan local d’urbanisme intercommunal : Le transfert de la compétence Document d’Urbanisme à l’Agglomération serait de droit au 01/01/2021 en application de la loi du 12 juillet 2010. Ce sujet reste très controversé et nécessite encore, de l’avis de toutes les communes de l’agglomération, un délai de réflexion et d’étude. La clause de report de ce transfert est remplie dès lors que 10 Communes de l’Agglomération représentant 20 000 habitants s’y opposent ce qui sera évidemment le cas.

Il est proposé au Conseil Municipal de rejeter le transfert automatique, ne pas se prononcer sur le fond faute d’informations suffisantes sur les modalités de ce transfert et de demander à être clairement éclairé en 2021 sur les enjeux de ce choix (modalités, calendrier, gouvernance…).

Le Conseil Municipal,

• Considérant ne pas disposer de toutes les informations nécessaires à la prise d’une décision

éclairée et motivée sur le transfert de la compétence urbanisme,

• Considérant les enjeux essentiels qui s’attachent à un tel transfert et la nécessité de disposer

du délai nécessaire pour en étudier toutes les dimensions,

• Considérant la proposition de méthode de Roannais Agglomération afin de pouvoir partager

des informations plus précises et de travailler en concertation sur ce sujet.

Après en avoir délibéré,

- S’OPPOSE à tout transfert automatique de la compétence Plan d’Urbanisme au 01/01/2021,

- DEMANDE qu’un travail d’étude et d’échanges s’engage en concertation avec Roannais

Agglomération sur ce sujet avant toute décision et que le délai nécessaire à cette phase

préalable soit fixé d’un commun accord entre l’EPCI et les Communes.

Aire de Loisirs : Le Conseil municipal décide de reconduire tous les tarifs de la saison 2020 pour 2021 (redevances séjours camping, chalets, tentes lodges, meublé, piscine, minigolf).

Point travaux voirie :

Les travaux de réfection de la voie de la « Petite Borde » commenceront le vendredi 20 Novembre ainsi que la remise en état provisoire du chemin de Canillat.

Les travaux programmés au titre du programme Voirie 2020 seront réalisés en 2021 (Chemin de Canillat et Rue du Stade).

D’autres travaux sont prévus :

- Par Roannaise de l’eau à compter du 23 novembre 2020 :

• Travaux de modernisation du réseau d’assainissement « Rue de la Pêcherie »,

En 2021, deux opérations sont prévues également :

- Rue de Froideville : Mise en séparatif du réseau,

- Route de Vivans (fin 2021)

- Par ENEDIS : Travaux de renforcement du réseau électrique et modernisation de l’éclairage

public « Route de Lyon ».

Point Sanitaire :

Des mesures ont été mises en place pour la rentrée scolaire : cheminement des enfants Restaurant scolaire : Enfants répartis dans deux salles et renfort du personnel au minimum jusqu’aux vacances de noël.CCAS : Annulation du repas annuel, remplacé par des colis pour toutes les personnes âgées de 72 ans et plus. Ils seront portés par les membres du Conseil Municipal.

Personnes isolées : Les membres de la Commission des affaires sociales renouvelleront les appels téléphoniques pendant ce nouveau confinement.

Achat de 2000 masques enfants par l’intermédiaire de l’Association des Maires de France.

La cérémonie du 11 novembre 2020 sera organisée avec un effectif réduit (pas plus de 10 personnes).

Conseil municipal des Jeunes : Installé prévu le samedi 14 novembre 2020 mais reporté au samedi 5 décembre 2020 en raison du contexte sanitaire.

Monsieur le Maire communique les remerciements :

- De l’Etablissement Français du Sang pour la collecte de sang effectuée le vendredi 23 octobre à la salle d’animation,

- Remerciements de la Famille de Madame COGNARD (Centenaire) suite à son décès