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unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomératio
Compte-Rendu - 9813724338 70 compte rendu 08122020
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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Sécurité sociale,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 décembre 2020
L’an deux mil vingt le 8 décembre, le conseil municipal de la Commune de LA PACAUDIERE Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques TRONCY, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du conseil municipal : 30 novembre 2020
Présents : M. Jacques TRONCY – Mme Chantal CHARRONDIERE – M. Yves TAMIN – Mme Chantal ROTA – M. Bruno GEORGES – Mme Julie LAFFONT-DUPUY – M. Cyril GROULARD – Mme Michelle MAITRE - M. Jean-Paul BAILLON – Mme Marie-Laure HERCÉ – M. Romain GACON – Mme Angélique PAPON – M. Julien ROLLET – Mme Amélie SYBELIN – M. Frédéric SAYROUX.
Secrétaire de séance : Monsieur Julien ROLLET
1 – DEMANDES DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITE 2021 (Rapporteur M. TAMIN et M. TRONCY)
Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, de déposer des dossiers de demande de subvention 2021 auprès du Conseil Département de la Loire :
- En voirie : Rue de Froideville – VC 204 – chemin des Sablons – VC 10,
- En bâtiments communaux : rénovation éclairage salle ERA – remplacement volets de la Cure ou travaux étanchéité école.
2 – AFFECTATION DE LA SUBVENTION DU BUDGET COMMUNAL EN FAVEUR DU BUDGET LOTISSEMENT LES SOURCES. (Rapporteur M. TRONCY)
Une opération demandée par la Trésorerie consiste à confirmer l’affectation de la somme de 1205€ au budget lotissement Les Sources. Accepté
3 – CRISE SANITAIRE – MESURES DE SOUTIEN. (Rapporteur M. TRONCY)
Comme décidé le 9 juin dernier, il est proposé de reconduire pour le mois de novembre, une mesure d’exonération de loyer pour 2 commerçants locataires de la Commune et dont l’activité a été suspendue (Bar du Petit Louvre et Bazar du Petit Louvre).
• De même pour la location de la salle ERA, il est proposé d’en exonérer l’Association Familles Rurales qui n’a pu organiser ses activités (4ème trimestre 2020),
• Enfin, à titre symbolique et exceptionnel pour marquer un soutien aux acteurs locaux de l’économie, il est proposé d’insérer les encarts publicitaires des commerçants, artisans, entreprises de La Pacaudière, dans le bulletin municipal 2020, à titre gracieux (moins-value d’environ 450€)
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, ces mesures de soutien proposées en raison de la crise sanitaire.
4 – DECISIONS LIEES AU PERSONNEL COMMUNAL (Rapporteur M. TRONCY) Dans le cadre d’une mise à niveau de la gestion des agents, pour rester comparables à ce qui se pratique très largement et par là même pour faciliter nos recrutements et/ou fidéliser le personnel, je vous propose d’adhérer au Comité National d’Action Sociale : Créé en 1967,
20 000 collectivités adhérentes pour 800 000 bénéficiaires de la Fonction publique territoriale (effet de mutualisation pour une offre diversifiée de prestations sociales), • Médailles, départ à la retraite,
• Evènements familiaux,
• Tickets CESU services à la personne,
• Permis de conduire, achats voitures,
• Logement,
• Achats,
• Vacances,
• Culture – loisirs, etc…
Un montant unique, annuel forfaitaire par agent 212€,
Adhésion 01/01 ou 01/09
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’adhésion au CNAS au 1er janvier 2021.
Signature avec le SDIS d’une convention régissant les conditions de disponibilité de sapeur-pompier Volontaire au sein du personnel communal (durée des absences pour interventions opérationnelles et pour formation, modalités de récupération). Accepté à l’unanimité par le Conseil municipal,
Le Centre de gestion a émis un avis favorable sur la modification du régime indemnitaire du personnel communal, à compter du 1er janvier 2021.
5 – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COLLEGE JEAN PAPON (Rapporteur M. TRONCY) Le collège sollicite une subvention pour Un projet sur la citoyenneté numérique : Création de 5 vidéos : Cyberharcèlement – Temps face aux écrans – utilisation des réseaux sociaux – éducation à l’image – orientation.
Il est proposé une subvention exceptionnelle de 150 € pour ce projet.
Approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
6 – CONVENTION DE MUTUALISATION DE MOYENS AVEC LA COMMUNE DE VIVANS (Rapporteur Y.TAMIN)
Les deux communes conviennent d’optimiser leurs moyens en personnel (agent de la commune de VIVANS notamment) et en matériels en se les mettant à disposition pour faire face à des tâches particulières. Démarche innovante et expérimentale qui sera évaluée.
Elle démontre la complémentarité local/intercommunal.
Le conseil Municipal approuve à l’unanimité cette convention dont la signature est prévue le 17 décembre 2020 à 16H en mairie de LA PACAUDIERE et qui prendra effet le 01/01/2021..
7 – AVENANT PORTANT PROLONGATION DES SERVICES COMMUNS AVEC ROANNAIS AGGLOMERATION EN INGENIERIE VOIRIE. (Rapporteur M. TRONCY)
La convention actuelle arrive à échéance le 31 décembre 2020. Il est proposé de la proroger jusqu’au 30 juin 2021 dans les mêmes conditions afin de préparer son renouvellement, notamment les dispositions financières. Accepté à l’unanimité.
8 – CONVENTIONS RASED 2019-2021 (Rapporteur M. TRONCY)
Le Conseil Municipal approuve la reconduction des conventions entre les communes de la circonscription pôle ouest (17 communes) concernées par le RASED (Réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté) pour un poste de psychologue scolaire et d’un poste de maître d’adaptation. Ces conventions portent sur deux années scolaires 2019/2020 et 2020/2021 avec un coût de 10€ par classe, excepté pour la convention psychologue scolaire 2019/2020 dont le coût est de 35€ en vue du renouvellement de la mallette pédagogique.
9 – Reconduction de la convention avec l’Association d’aide à domicile, pour la mise à disposition d’un local sis Route de Lyon, à titre gracieux, pour l’année 2021.
10 – QUESTIONS DIVERSES (Rapporteur M. TRONCY)
- Rappel des désignations des délégués titulaires et suppléants aux commissions de Roannais Agglomération.
- Informations :
• Colis de noël vendredi 18 décembre 2020,
• Calendrier des séances du conseil municipal 2021 2ème mardi de chaque mois soit pour le 1er semestre : 12 janvier 2021 – 9 février 2021 – 9 mars 2021 – 13 avril 2021 – 11 mai 2021 et 8 juin 2021.