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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 4663590844 115 cr cm08062021)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 JUIN 2021
L’an deux-mille-vingt-et-un, le huit juin à 20H30,
Le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de M. le Maire, TRONCY Jacques.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du conseil municipal : 31 mai 2021
Etaient présents : M. Jacques TRONCY – M. Yves TAMIN – Mme Chantal ROTA - M. Bruno GEORGES - Mme Chantal CHARRONDIERE - M. Jean-Paul BAILLON -– Mme Michelle MAITRE - Mme Marie-Laure HERCÉ – Mme Angélique PAPON - M. Cyril GROULARD - Mme Amélie SYBELIN - M. Julien ROLLET - M. Frédéric SAYROUX
Excusés : M. GACON Romain donne pouvoir à M. Jacques TRONCY et Mme Julie LAFFONT- DUPUY donne pouvoir à Mme Amélie SYBELIN
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Mme Angélique PAPON
Le procès-verbal du 11 mai 2021 est approuvé à l’unanimité.
TRANSFERT COMPETENCE PLU A ROANNAIS AGGLOMERATION Délibération n°2021/52
La loi ALUR du 24 mars 2014 a posé le principe de faire de la compétence « Documents d’urbanisme », une compétence obligatoire des communautés de communes et d’Agglomération au titre de leur compétence générale « Aménagement de l’espace ». L’échéance avait été fixée à mars 2017, repoussée au 31.12.2020 puis au 01.07.2021, avec la clause de la minorité de blocage : ce transfert ne s’opère pas dès lors que 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent.
Il y a donc lieu pour le conseil municipal de se prononcer après qu’il en ait déjà débattu lors de sa séance du 10.11.2020 et qu’il ait eu une présentation de Roannais Agglomération. La commission urbanisme réunie le 01.06.2021, préconise un vote favorable au principe de ce transfert en considérant :
- La nécessité de mettre en cohérence la planification de l’urbanisme avec l’échelle du fonctionnement du territoire dans le cadre plus général de l’articulation des politiques publiques communales avec le niveau communautaire
- La complexité croissante des documents et des procédures d’urbanisme et l’utilité de s’appuyer sur une ingénierie adaptée
- Le maintien pour les Maires de la compétence de délivrer les autorisations du droit des sols - Le maintien pour les communes du bénéfice de la perception de la Taxe d’aménagement - Le fait que le PLUi ne se réalisera qu’au terme d’une période consacrée à la définition des modalités d’une gouvernance claire, formalisée par une Charte et d’un véritable projet de territoire. Cette position favorable devrait donc s’assortir de conditions et d’exigences quant aux garanties d’un travail de co-construction du projet qui associe chaque Commune du début à la fin du processus.
Au cours du débat qui s’engage, Julien ROLLET exprime ses regrets de voir la loi poser le principe de ce transfert et ses craintes que la volonté communale ne soit plus suffisamment respectée. Plusieurs autres élus et le Maire développent les motivations retenues par la Commission.
L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 1 voix CONTRE, 1 ABSTENTION et 13 voix POUR, approuve le transfert de compétence PLU à Roannais Agglomération, assorti de conditions concernant le processus d’association des Communes.
SOLLICITATION DE LA COMMUNE POUR UN PROJET ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
Délibération n°2021/53
La Commune a été sollicitée par deux sociétés (dont la fiabilité a été confirmée), qui considèrent chacune qu’un terrain communal de 5ha, propriété communale située en sortie de bourg (après le garage LAVENIR), aurait un potentiel photovoltaïque particulièrement intéressant. Il est proposé que se constitue un groupe de travail sur ce sujet pour éclairer les décisions du Conseil Municipal, en sachant que la Commune peut s’appuyer sur les compétences de la Roannaise des Energies Renouvelables, Sem de Roannais Agglomération.
Le Maire souligne la nécessité d’une demande qui garantisse concertation, rationalité et transparence.
M. TAMIN déclare qu’il rencontrera prochainement le Maire de Varenne sur Allier, commune dotée d’un champ de panneaux photovoltaïques d’une superficie de 5.5ha, installé depuis peu.
L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de former un groupe de travail constitué de Jean-Paul BAILLON, Yves TAMIN, Julien ROLLET, Frédéric SAYROUX et Chantal CHARRONDIERE.
RENOUVELLEMENT AU 01.06.2021 SERVICE INGENIERIE VOIRIE et ADS – ROANNAIS AGGLOMERATION
Délibération n°2021/54 et 55
L’Agglomération a souhaité réviser, en concertation avec les 40 Communes, le mode de calcul des coûts de ses prestations Ingénierie Voirie et Autorisations droit du sol et fixer la répartition de ces coûts entre elle-même (part de solidarité) et chaque commune utilisant ces services. Il y a donc lieu d’adopter ces deux nouvelles conventions applicables au 01.07.2021.
M. TRONCY rappelle que même si les coûts annuels représentent entre 2 000.00€ et 4 000.00€ pour le budget communal, les prestations réalisées par l’Agglomération sont moins onéreuses que celles d’un cabinet privé.
De plus, M. TAMIN déclare que le service ingénierie voirie est indispensable à la bonne marche de la commune (interventions sur site, bonne relation avec le technicien, chiffrage des marchés, etc.).
L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve et reconduit les conventions des services ingénierie voirie et ADS de Roannais Agglomération. AVIS SUR LA CLECT – TRANSFERT COMPETENCES CR4C
Délibération n°2021/56
La Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a validé l’évaluation du retour sous compétence ville de Roanne, de la compétence exercée jusqu’ici par l’Agglomération pour le club cycliste CR4C qui n’a plus le statut de Club de haut niveau.
Le Conseil Municipal est invité à approuver cette évaluation.
L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce transfert et l’évaluation financière qui a été faite par la CLECT.
AFFAIRES SCOLAIRES : TEMPS SCOLAIRE, TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE ET GARDERIE, REGLEMENT INTERIEUR ACTIVITES PERISCOLAIRES (ANNEE 2021/2022) Présenté par Chantal ROTA
Délibérations n°2021/57, 58 et 59
La Commission Affaires scolaire et périscolaire, réunie le 27 mai 2021, a étudié ces sujets et propose les dispositions à adopter pour la future année scolaire.
L’actuelle dérogation concernant l’organisation du temps scolaire arrive à son terme. Le Conseil municipal doit se prononcer sur les horaires du temps scolaire et les fixer pour une durée de trois ans.
Mme ROTA rappelle les horaires actuels aux élus, établis sur quatre jours : 8H25 - 11H55 et 13H30 – 16H00, sur 4 jours.
Vu les avis favorables du corps enseignant, des parents d’élèves et de la commission Affaires scolaires, l’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, maintient le temps scolaire sur quatre jours, sur les mêmes horaires susmentionnés, à compter de la rentrée 2021/2022 et pour une durée de trois ans.
Vu les délibérations du 11 juin 2019 et n°2020-45 du 09 juin 2020 fixant les tarifs des activités périscolaires pour l’année 2020/2021,
Mme ROTA rappelle aux élus ces différents tarifs :
Cantine
50.00€ le forfait mensuel (sur 10 mois)
4.50€ le ticket occasionnel
Mme ROTA précise tout de même que les tarifs n’ont pas augmenté depuis 4 ans. Elle informe des tarifs actés par les communes extérieures :
Saint martin d’estreaux Changy
52.00€ le forfait
5.50€ le ticket occasionnel
Garderie gratuite
55.00€ le forfait
5.10€ le ticket occasionnel
Les tarifs appliqués à La Pacaudière sont raisonnables. Les élus estiment qu’il y aura lieu de réfléchir à une éventuelle augmentation des tarifs à la prochaine rentrée scolaire 2022/2023, de façon à les faire évoluer progressivement.
Garderie
1.50€ / jour (un ticket valant pour garderie matin et/ou soir jusqu’à 18H30)
L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, reconduit les tarifs des activités périscolaires susmentionnés pour l’année scolaire 2021/2022. Le règlement intérieur des activités périscolaires a été étudié. Une reconduction est envisagée pour l’année 2021/2022. Mme ROTA signale aux élus que les études surveillées ne peuvent être confirmées au vu des mutations non définies à l’heure actuelle des enseignants. L’information sera connue au plus tard le 30/08/2021. Elle rappelle les dispositions mises en place actuellement : - 16H – 16H30 : études surveillées, les autres enfants sont en garderie gratuite - Atelier lecture animé par une intervenante bénévole.
Ne sachant pas si les études surveillées seront maintenues ou non, M. TRONCY propose que le conseil municipal donne délégation au Maire et à la commission Affaires scolaires pour l’adaptation du règlement intérieur 2021/2022 rapidement après la rentrée.
L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve le règlement intérieur des activités périscolaires mis en application à compter de la rentrée 2021/2022,
- Donne délégation au Maire pour apporter des modifications, après l’avis favorable de la commission des Affaires scolaires.
FAMILLES RURALES : GRATUITE LOCATION SALLE ERA ET RENOUVELLEMENT CONVENTIONS DIVERSES 2021/2022
Délibérations n°2021/60 et 61
En raison du contexte sanitaire et comme en 2020, l’Association Familles Rurales (AFR) n’a pas pu disposer de la salle ERA pour ses activités de loisirs et sport (Danse, Zumba et Judo). Il est donc proposé de dispenser l’Association du paiement des locations correspondantes jusqu’au 26.05.2021.
L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Exonère l’AFR du loyer correspondant au 1er trimestre 2021 et les deux premiers mois du second trimestre 2021,
- Donne délégation pour procéder à l’annulation des titres 9 et 10 – bordereau 2 émis le 12/01/2021 et à la réduction des titres 69 et 70 - bordereau 17 émis le 09/04/2021.
Vu la demande de l’AFR en date du 01.06.2021 portant sur ses besoins pour l’année à venir, Il est proposé par ailleurs de reconduire les conventions avec l’AFR pour l’année 2021/2022, à savoir :
- Cours de zumba – tous les mardis de 19H00 à 20H00, du 07.09.2021 au 05.07.2022 inclus - Cours de danse - tous les mercredis de 15H30 à 22H00, du 15.09.2021 au 29.06.2022 inclus M. le Maire propose de maintenir à 30.00€ par mois l’indemnité d’occupation demandée à l’AFR.
L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Accepte de mettre à la disposition de l’AFR la salle ERA pour les conditions décrites plus haut,
- Décide que l’AFR règlera, à titre d’indemnité d’occupation la somme de 30.00€ par mois, payable par trimestre d’avance,
- Donne délégation au Maire pour rédiger et signer les deux conventions, - Dit que les crédits sont prévus au BP 2021.
QUESTIONS DIVERSES
CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Mme PAPON informe les élus du déroulé de la dernière séance et des projets envisagés : - Présentation du fonctionnement d’EMMAUS ROANNE / LA PACAUDIERE effectuée par M. ESTRDEV. Une visite des lieux est convenue avec les jeunes. Une action sera proposée en lien avec EMMAUS.
- Le projet clip vidéo a pour objectif de promouvoir la commune. Le tournage devrait débuter à partir de juillet 2021 : le scénario est ciblé sur des familles passant leurs vacances sur la commune et profitant de tous les équipements sportifs et des services existants. La prochaine réunion est fixée samedi 26.06.2021, à 10H30.
POINT TRAVAUX EN COURS
La mise aux normes des deux quais de bus au centre-ville débutera cette semaine, pour une durée de 10 jours. La circulation et le stationnement en seront donc perturbés. A la fin du mois de juin, les travaux rue de Froideville démarrent (dissimulation réseaux basse tension et séparatif des réseaux assainissement). Des perturbations interviendront à partir de juillet. Un courrier a déjà été distribué aux riverains concernés. Début 2022, les trottoirs et l’enrobé définitifs seront effectués.
Les travaux de la Frairie ont démarré cette semaine et doivent se terminer fin juin 2021. Une représentante d’EPORA est bien venue sur le site de l’usine BENOIT. D’ici le mois de juillet, le champ exact des expertises sera communiqué dans l’été et le conseil municipal sera sollicité pour le valider. Un premier retour de l’étude pourrait avoir lieu en mars 2022.
PACAUD’INFO
Sa distribution est prévue au plus tard le 01.07.2021. M. TRONCY annonce le projet du sommaire et invite les élus à proposer d’autres thèmes.
GROUPE DE TRAVAIL SUR LE MARCHE
Réunie trois fois déjà, les élus ont le projet de rédiger un questionnaire à destination de la population pour les sonder sur leurs attentes concernant le marché. Le document sera distribué avec le prochain Pacaud’infos du mois de juin.
CONVENTION BORNE DE RECHARGE
Une convention d’occupation du domaine public (CODP) doit être renouvelée avec le nouveau prestataire : EASY CHARGE SPBR1. Il est rappelé que la gratuité de l’usage de ces bornes prendra fin le 01.07.2021.
PROBLEME D’ADRESSAGE
Mme ROTA et Mme CHARRONDIERE assisteront à une réunion menée par l’Agglomération concernant un accompagnement pour la validation des données d'adressage dans une Base Adresse Local (BAL).
FIXATION DU PROCHAIN CM
La prochaine séance aura lieu le 06.07.2021, à 20H30.
ORGANISATION DES SCRUTINS DES 20 ET 27/06/2021
Une proposition des permanences pour les scrutins du 20.06.2021 sera envoyée aux élus par mail. Des test PCR seront proposés aux élus non vaccinés (prise en charge par M. GROULARD).
DEMANDE DES POMPIERS
Les élus valident la gratuité de la mise à disposition de la piscine les dimanches matins pour l’entrainement des pompiers.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22H35.
Le Maire,
Jacques TRONCY