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Déliberation - 2023 36 AMALURRA plan financement prévisionnel tampon
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 36 AMALURRA plan financement prévisionnel tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le TT
ID : 064-216403501-20230710-20230036-DE
MAIRIE DE LOUHOSSOA - LUHUSOKO HERR
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2023-36
HERRIKO KONTSEILUKO DELIBEROA
Séance du 10 juillet 2023
Date convocation : 27 juin 2023
Date d'affichage : 27 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est
réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. HARRIET Jean Pierre, Maire.
2023ko uztailaren 10an, Luhusoko Kontseilua bildu da HARRIET Jean Pierre auzapezaren
lehendakaritzapean.
Etaient présents / Hor zirenak (12) : DUCLOS Bernadette, HARRIET Jean Pierre, HIRIART Alain, Carole
IRIART BONNECAZE DEBAT, LARRALDE Ximun, MEMBREDE Mathieu, OTHABURU Sébastien, ROUX
Christine, SAINT ESTEBEN Marie, SAINT PIERRE Marie Claire, URRUTY Chantal, VALLET Christophe :
Conseillers.
Excusés / Barkatuak (3) : HAPETTE Maylis, MONGABURE Vincent, SAPPARRART Bertrand
Procurations: HAPETTE Maylis à Jean Pierre HARRIET, SAPPARRART Bertrand à Carole IRIART
BONNECAZE DEBAT
A été nommée secrétaire / Idazkaria izendatua dena : SAINT ESTEBEN Marie
OBJET : TIERS-LIEU CAFE-BISTROT EPICERIE LOCALE AMALURRA / plan de financement prévisionnel
Le Maire expose que le projet de TIERS-LIEU CAFE-BISTROT EPICERIE LOCALE AMALURRA avance
correctement. LABEL équipe a présenté à la commission projet le dossier de consultation des
entreprises le 4 juillet dernier afin que la consultation soit lancée courant septembre.
Afin de déposer des demandes de subvention, le Maire indique qu’il convient de préparer un plan de
financement prévisionnel.
Il précise que le tableau ci-dessous présente des montants estimatifs. Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le IT
ID : 064-216403501-20230710-20230086-DE
Dépenses HT Recettes
Etudes et honoraires divers 158 515,00 € |DETR/DSIL 238 032,00 €
Travaux (VRD compris) 1 028 500,00 € |Conseil Régional 100 000,00 € -
Autres dépenses (matériel, révision prix, etc} 154 220,00 € |Conseil Départemental 200 000,00 €
Fonds de concours 113 676,00 €
FEDER 210 109,00 €
ANCT 50 000,00 €
Fonds propres 429 418,00 €
TOTAL 1 341 235,00 € | TOTAL 1341 235,00 €
L'assemblée, après en avoir entendu largement ces explications et en avoir largement délibéré,
DECIDE d’approuver le plan de financement prévisionnel précédemment exposé par le Maire,
AUTORISE le Maire à communiquer ce plan de financement prévisionnel.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membre présents : 12
Nombre de procuration : 2
Nombre de suffrage exprimés : 14
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait
certifié conforme.
Louhossoa, le 12 juillet 2023,
Le Maire,
Mr Jean-Pierre HARRIET