Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 0046 Fonds de concours avenant convention tam
Déliberation - 2023 0046 Fonds de concours avenant convention tam
Déliberation - 20240023 TE64 programme Fonds verts 2 2023 tampon
Déliberation - 20250029 Fonds de concours accessibilité dde proro
Déliberation - 2024 0045 signature achat trinquet tampon
Conseil Municipal - 20160010 Demande fonds de concours
Conseil Municipal - 20160045 Acceptation fonds de concours
Déliberation - 06 Fonds de concours clotures PGC tampon
unknown - 2025 0045 Choix cuisine Amalurra tampon
Déliberation - 20160027 Approbation plan financement fonds de con
Déliberation - 2023 0045 Fonds de concours AMALURRA tampon
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0045 Fonds de concours AMALURRA tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023
Publié le
ID : 064-216403501-20230920-20230045-DE
TT
MAIRIE DE LOUHOSSOA - LUHUSOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023-0045
HERRIKO KONTSEILUKO DELIBEROA
Séance du 20 septembre 2023
Date convocation : 11 septembre 2023
Date d'affichage : 11 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 20 septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué
s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. HARRIET Jean Pierre, Maire.
2023ko jirailaren 20an, Luhusoko Kontseilua bildu da HARRIET Jean Pierre auzapezaren
lehendakaritzapean.
Etaient présents / Hor zirenak (11): HAPETTE Maylis, HARRIET Jean Pierre, HIRIART Alain, IRIART
BONNECAZE Carole, LARRALDE Ximun, MEMBREDE Mathieu, MONGABURE Vincent, OTHABURU
Sébastien, SAINT ESTEBEN Marie, SAPPARRART Bertrand, VALLET Christophe : Conseillers.
Excusés / Barkatuak (4) : DUCLOS Bernadette, ROUX Christine, SAINT PIERRE Marie Claire, URRUTY
Chantal
Procurations : ROUX Christine à HARRIET Jean Pierre, SAINT PIERRE Marie Claire à VALLET Christophe,
URRUTY Chantal à SAINT ESTEBEN Marie
A été nommée secrétaire / Idazkaria izendatua dena : IRIART BONNECAZE Carole
OBJET : Fonds de concours / AMALURRA
Le Maire rappelle que dans le cadre de la construction du tiers lieu AMALURRA, la commune avait
déposé une demande de fonds de concours auprès de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
La Communauté d'Agglomération Pays Basque, lors son Conseil communautaire en date du
01/07/2023, a délibéré en faveur d’une aide financière à hauteur de 113 675 €.
Le fonds de concours est réparti selon le plan de financement suivant :
-_ CAPB Forfait communal : 30 000 €
-_ CAPB Enveloppe du Pôle : 83 675 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire, autorise le Maire à signer la convention
d'attribution d’un fonds de concours. Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023
Publié le
ID : 064-216403501-20230920-20230045-DE
TT
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membre présents : 11
Nombre de suffrage exprimés : 14
POUR : 14
CONTRE : O
ABSTENTION : O
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait
certifié conforme.
Louhossoa, le 21 septembre 2023,
Le Maire,
Mr Jean-Pierre HARRIET Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023 S L 6
2 Pays Publié le
AM, BasSQUe ID : 064-216403501-20230920-20230045-DE
eUSKaL
HERRIA
SRRRMERATIEN CONVENTION D'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS
ENTRE,
La Communauté d'Agglomération Pays Basque, représentée par son Président, Jean-René ETCHEGARAY, habilité par une délibération du Conseil communautaire en date du 01/07/2023, d'une part,
ET,
La Commune de Louhossoa, représentée par son Maire, Jean-Pierre HARRIET, habilitée par une délibération du Conseil Municipal du 12/09/2023,
d'autre part,
IL EST CONVENU DE CE QUI SUIT
En application du règlement d'attribution des fonds de concours de la Communauté d'Agglomération Pays Basque adopté par délibération du Conseil communautaire n° OJ7 du 4 mars 2023, l'octroi d'un fonds de concours communautaire à ses communes membres fait l'objet d'une convention formalisée entre la Communauté d'Agglomération et la Commune bénéficiaire du fonds de concours.
Article 1 : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir la participation financière de la Communauté d'Agglomération Pays Basque en faveur de la Commune de Louhossoa, pour la construction du lieu de vie Amalurra (espace multidimensionnel : espace destiné à la vente directe de produits locaux, espace café/snacking, tiers-lieu).
Article 2 : Montant du fonds de concours
Le montant de l'aide financière de la Communauté d'Agglomération est fixé à 113 675,00 € pour la réalisation de cette opération dont le coût prévisionnel est estimé à 1 357 795,00 € HT comme détaillé ci-dessous :
Etudes et honoraires 175 075,00 € HT
Travaux 1 028 500,00 € HT
Autres (équipements, assurances, imprévus) 154 220,00 € HT
TOTAL 1 357 795,00 € HT
Et selon le plan de financement suivant :
Assiette Autres subventions CAPB CAPB Reste à charge subventionnable (DETR, CD64, Forfait Enveloppe du de la commune HT Région, FEDER) communal Pôle
1 357 795,00 € 814 559,00 € 30 000,00 € 83 675,00 € 429 561,00 €
Communautés d'Agglomeration Pays Basque
15 av Foch. CS 88 507 64 185 Bayonne Cedex .
OS 59 44 72 72 - contact acommmaute-pay basque fr
communaute-paysbasque.fr Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023 S L 5
Publié le
ID : 064-216403501-20230920-20230045-DE
Dans les cas où le montant final de l'opération est inférieur au coût estimé et/ou que la commune bénéficie de subventions complémentaires à celle(s) prévuet(s) initialement, le fonds de concours pourra être réajusté à la baisse au prorata des dépenses effectivement réalisées de manière à respecter le cadre juridique des fonds de concours {qui précise que le montant du fonds de concours ne peut excéder la part restant à charge de la commune).
Article 3 : Modalités de paiement
Le fonds de concours sera versé selon les modalités suivantes :
> Une avance éventuelle de 11 367,50 € (10% du montant total) sur appel de fonds de la Commune après démarrage effectif du chantier et sur présentation de l'ordre de service correspondant au démarrage des travaux ou attestation de commencement de l'opération dûment signée par le représentant de la Commune ;
> Un ou plusieurs acomptes ne pouvant pas dépasser 90 940,00 € (80% du montant total), au prorata des dépenses effectivement mandatées et après déduction de l'avance éventuelle déjà versée, sur appel de fonds de la Commune et présentation de tableaux récapitulatifs de dépenses signés par le comptable assignataire ;
> Le solde sur présentation d’un tableau récapitulatif complet des dépenses signé par le comptable assignataire et d'un plan de financement définitif visé par le représentant de la Commune, étant précisé que la participation de l’Agglomération ne pourra excéder celle de la Commune.
Article 4 : Publicité
Le bénéficiaire s'engage à communiquer sur la participation de la Communauté d'Agglomération Pays Basque à la réalisation de cette opération (panneaux, affiches, bulletin municipal ou tout autre support/média destiné à faire connaître l'opération). Un exemplaire de ces documents ou leur photographie devra être communiqué à la Communauté d'Agglomération.
Article 5 : Coordonnées bancaires du bénéficiaire & mednee CG jou & noxau £i8 da & commune
Le comptable assignataire est le Trésorier de Cambo les Bains
Titulaire : Trésorerie de Cambo les Bains
Domiciliation : Banque de France Bayonne
Numéro : 30001 00178 F6400000000 01
Article 6 : Durée de la Convention et règles de caducité
La présente convention est conclue pour une durée de 36 mois à compter de sa signature.
Les investissements doivent être engagés dans l’année qui suit la signature de la convention. A défaut et en l'absence de justification du différé de l'opération, le fonds de concours serait annulé.
Communauté d'Agglomeration Pays Basque
15 av Foch, CS 88 507 64 185 Bayonne Cedex
QS 59 dé 72 72 - contact «communaute: pay sbasque fr
communaute-paysbasque.fr Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Publié le
Reçu en préfecture le 22/09/2023 S L 6
ID : 064-216403501-20230920-20230045-DE
Article 7 : Avenant, résiliation et litiges
En cas de retard justifié sur le commencement ou l'avancement des travaux, un avenant peut être conclu pour fixer les nouvelles modalités de versement. La commune aura au préalable saisi par courrier/mail le Président de la Communauté d'Agglomération pour l'en informer et solliciter une prorogation du délai de la convention.
Tout manquement au règlement d'attribution des fonds de concours et à la présente convention pourra entraîner la résiliation de cette dernière, par envoi d'un courrier avec accusé de réception. Dès lors qu'effective, la résiliation ne donnera pas lieu au versement de dommages et intérêts par la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Si les investissements réalisés ne sont pas conformes à l’objet de la présente convention, le fonds de concours sera annulé et les sommes versées devront être remboursées en intégralité.
En cas de litige et à défaut de solution amiable, les différends susceptibles de naître entre les parties à la présente convention sont portés devant le tribunal administratif de Pau.
BAYONNE, le b d-c5-23
Le Président de la Communauté Le Maire de Louhossoa
d'Agglomération Pays Basque
Jean-Reñé ETCHEGARA Jean-Pierre HARRIET
te
mr dnnu
Dose
Communauté d'Agglomæration Pays Basque
15 4 Foch. CS 88 507 64 185 Bonne Cedex
05 59 44 72 72 - contact communaute: paysbasque fr
communauts-paysbasque.fr Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023
Publié le
ID : 064-216403501-20230920-20230045-DE
TT Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Maucau 8 à (or du A8 mpumbhu Reçu'en préfecture le 22/09/2023 Nauwcau _Ri 0. (onpue Ou 29 PAPA | ne SL
ID : 064-216403501-20230920-20230045-DE
Relevé d'identité bancaire
TITULAIRE: CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES SAINT JEAN DE LUZ
DOMICILIATION : BDF de BAYONNE
RIB automatisé
CODE BANQUE CODE GUICHET N° COMPTE CLE RIB
30001 00178 F6460000000 25
identification internationale
IBAN FR89 3000 1001 78F6 4600 0000 025
Identifiant Swift de la BDF (BIC) BDFEFRPPCCT Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023
k FF Publié le:
ID : 064-216403501-2023020-20230045-DE