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Déliberation - d2024 04 indemnite de gardiennage de l eglise de montliard signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montliard.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 15/02/2024
pwiéie
19 FEV, 20%
TIR
République
Française
ID
: 045-214502155-20240212-D2024
04-DE
Département
LOIRET
Arrondissement
de
Pithiviers
Canton
de
Malesherbes
Mairie
de
Montliard
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12/02/2024
Nombre
de membres
L'an
2024,
le
12
Février
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Mairie
de
Montliard
s'est
Quilont
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
BEAUDEAU
Afférents |
Présents |
pris part
Didier,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
au vote
notes
explicatives
ont
été
transmises
par
mail
aux
conseillers
municipaux
le
11
9
11
05/02/2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
05/02/2024.
Aie
Présents
:
M.
BEAUDEAU
Didier,
Maire,
M.
FAZILLEAU
Philippe,
Mme
GUILLET
A l'unanimité
Martine,
M.
SEVIN
Jean-Louis,
M.
SINIC
André
(arrivé
à
19h29),
M.
LECARDEUR
Pour:
11
Jean-François,
M.
DEJARDIN
Mathieu,
M.
MONTIER
Tanguy,
M.
PEGUY
Thierry
0
Excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
MENEAU
Gilles
à
M.
BEAUDEAU
Didier,
-
M.
BERTRAND
Charles
à
M.
SEVIN
Jean-Louis
Acte rendu exécutoire après dépôt
Secrétaire
de
séance
: M.
DEJARDIN
Mathieu
en
Sous-Préfecture
de
Pithiviers
a
D2024
04
—
Indemnité
de
gardiennage
de
l'Eglise
de
Montliard
|
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
chaque
année
la
commune
attribue
une
indemnité
au
Curé
de
la
Paroisse
au
titre
de
l'indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales.
Le
maire
rappelle,
qu'une
circulaire
NOR/INT/A/87/00006/C
du
08
janvier
1987
a
précisé
que
le
montant
maximum
de
l'indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
pouvait
faire
l'objet
d’une
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
les
indemnités
exprimées
en
valeur
absolue
allouées
aux
agents
publics
et
revalorisées
suivant
la
même
périodicité.
Il
précise
que
le
plafond
de
cette
indemnité
était
l'an
dernier
de
125,06
€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune
et
visitant
l'Eglise
à
des
périodes
rapprochées.
Il
rappelle
que
l'indemnité
de
gardiennage
versée
à
la
Paroisse
était
de
100,00
€
pour
2023.
Pour
2024,
l'indemnité
a
été
revalorisée.
En
conséquence,
le
plafond
indemnitaire
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
est :
—
de
503,42
€
pour
un
gardien
résidant
dans
la
localité
où
se
trouve
l'édifice
du
culte
et
—
de
126,91
€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune
et
visitant
l'église
à
des
périodes
rapprochées.
Ces
sommes
constituent
des
plafonds,
en
dessous
desquels
il
demeure
possible
aux
Conseils
Municipaux
de
revaloriser
à
leur
gré
les
indemnités
actuellement
inférieures
à
ceux-ci.
Dès
lors,
pour
l'année
2024,
l'indemnité
ainsi
versée
à
un
gardien
qui
ne
réside
dans
la
commune
et
qui
visite
l'église
à
des
périodes
rapprochées
pourrait
être
fixée
à
126,91
€.
Il demande
alors
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le montant
pour
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
—
reconduit
l'indemnité
de
gardiennage
de
l'Eglise
à
100,00
€
pour
2024
allouée
au
Curé
de
la
Paroisse
qui
ne
réside
pas
dans
la
commune
et
qui
la
visite
à
des
périodes
rapprochées ;
—
dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif
2024
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
14/02/2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
M.
BEAUDEAU
Didier
M.
DEJARDIN
Mathieu
AT