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Déliberation - d2024 12 etat presentant l ensemble des indemnites des elus 2023 vise et signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montliard.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 12 etat presentant l ensemble des indemnites des elus 2023 vise et signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 045-214502155-20240408-D2024_12-DE
République
Française
Département
LOIRET
Arrondissement
de
Pithiviers
Canton
de
Malesherbes
Mairie
de
Montliard
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
08/04/2024
Nombre
de membres
L'an
2024,
le
8
Avril
à
18:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Mairie
de
Monitliard
s’est
réuni
à
Qui ont
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
BEAUDEAU
Didier,
Afférents
|\Présents |
pris part
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
au vote
explicatives
ont
été
transmises
par
mail
aux
conseillers
municipaux
le
28/03/2024.
La
11
9
10
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
28/03/2024.
Présents:
M.
BEAUDEAU
Didier,
Maire,
M.
FAZILLEAU
Philippe,
Mme
GUILLET
Sole
Martine, M. SINIC André, M. MENEAU
Gilles, M. BERTRAND
Charles, M. LECARDEUR
A l'unanimité
Jean-François,
M.
MONTIER
Tanguy,
M.
PEGUY
Thierry
Pour :
10
Excusé
ayant
donné
procuration
:
M.
SEVIN
Jean-Louis
(arrivé
à
21h08)
à
0
M.
BERTRAND
Charles
Excusé
: M.
DEJARDIN
Mathieu
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
de
Pithiviers
Le
:
Secrétaire
de
séance
: M.
MONTIER
Tanguy
D2024 12
— État
présentant
l'ensemble
des
indemnités
des
élus
2023
L'article
L2123-24-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
créé
par
la
loi
Engagement
et
proximité,
exige
dorénavant
des
communes,
avant
l'examen
du
budget,
la
réalisation
d'un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
Conseil
Municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercées
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat.
Aucune
forme
particulière
n’est
imposée
par
cette
loi
à
l'exception
de
la
mention
en
euros
brut
des
sommes
perçues
par
les
élus.
Il faut
distinguer
ces
sommes
par
nature
: indemnités
de
fonction,
remboursements
de
frais. Il s’agit
d'une
mesure
de
transparence.
Cet
état
doit
être
communiquer
chaque
année
aux
conseillers
sans
aucune
forme
particulière
de
communication.
Juridiquement,
il
est
plus
sûr
de
le
présenter
lors
de
la
séance
de
Conseil
Municipal
avec
mention
au
procès-verbal.
Cet
état
récapitulatif
ne
constitue
pas
un
élément
du
budget,
il a
donc
une
valeur
simplement
informative. Le
Maire
présente
donc
à
l'assemblée,
avant
examen
du
budget
primitif
2024,
cet
État
présentant
l'ensemble
des
indemnités
d'élus
perçues
en
2023 :
Indemnités
perçues
au
titre
du
mandat
concerné
:
Le
Nom
et
prénom
Indemnités
Remboursements
Fonction
de l'élu
de
l'élu
brutes
de frais
Avantages
de
fonction
(kilométriques,
en
nature
perçues
repas,
séjour,
...)
Le
Maire
Didier
BEAUDEAU
9
003,66
€
0,00
0,00
Le
1er adjoint
Philippe
FAZILLEAU
3 942,06
€
0,00
0,00
La
2ème
adjointe
Martine
GUILLET
3
942,06
€
0,00
0,00
Le
3ème
adjoint
Jean-Louis
SEVIN
3
942,06
€
0,00
0,00
Les
élus
ne
perçoivent
pas
d’Indemnités
perçues
au
titre
de
représentant
de
la
commune :
—
dans
un
syndicat
mixte
ou
pôle
métropolitain
;
—
au
sein
d’une
SEM
(Société
d'Économie
Mixte)
ou
d'une
SPL
(Société
Publique
Locale).
Cet
état
ne
fait pas
l'objet
d'un
vote,
il s'agit
d'une
information. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ER
ID
: 045-214502155-20240408-D2024_12-DE
Le
Conseil
Municipal :
—
prend
acte
de
l'état annuel
des
indemnités
versées
aux
élus
locaux
qui
lui a été
présenté
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
10/04/2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
M.
BEAUDEAU
Didier
M.
MONTIER
Tanguy