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Déliberation - d2023 08 indemnite de gardiennage de l eglise de montliard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montliard.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2023
paie
06 AVR 2073
ER
ID
: 045-214502155-20230403-D2023
08-DE
République
Française
Département
LOIRET
Arrondissement
de
Pithiviers
Canton
de
Malesherbes
Mairie
de
Montliard
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30/03/2023
Nombre
de membres
L'an
2023,
le
30
Mars
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Mairie
de
Montliard
Qui ont
s'est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Afférents |
Présents |
pris part
M.
BEAUDEAU
Didier,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
au vote
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
ont
été
transmises
par
mail
11
10
11
aux
conseillers
municipaux
le
23/03/2023.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
23/03/2023.
NE
Présents
:
M.
BEAUDEAU
Didier,
Maire,
M.
FAZILLEAU
Philippe,
Mme
À l'unanimité
GUILLET
Martine,
M.
SEVIN
Jean-Louis,
M.
SINIC
André,
M.
MENEAU
Gilles,
Pour:
11
M.
BERTRAND
Charles,
M.
LECARDEUR
Jean-François,
M.
DEJARDIN
Contre
: 0
Mathieu,
M.
PEGUY
Thierry
Abstention
: 0
Excusé
ayant
donné
procuration
:
M.
MONTIER
Tanguy
à
Mme
GUILLET
Martine
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Sous-Préfestre de Pihiviers
Secrétaire
de séance
: M.
FAZILLEAU
Philippe
D2023_08
—
Indemnité
de
gardiennage
de
l'Eglise
de
Montliard
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
chaque
année
la
commune
attribue
une
indemnité
au
Curé
de
la
Paroisse
au
titre
de
l'indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales. Le
maire
rappelle,
qu'une
circulaire
NORY/INT/A/87/00006/C
du
08
janvier
1987
a
précisé
que
le
montant
maximum
de
l'indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
pouvait
faire
l'objet
d'une
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
les
indemnités
exprimées
en
valeur
absolue
allouées
aux
agents
publics
et
revalorisées
suivant
la
même
périodicité.
Il précise
que
le
plafond
de
cette
indemnité
était
l'an
dernier
de
120,97
€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune
et
visitant
l'Église
à
des
périodes
rapprochées.
Il
rappelle
que
l'indemnité
de
gardiennage
versée
au
Curé
de
la
Paroisse
était
de
100,00
€
pour
2022.
Pour
2023,
l'indemnité
a
été
revalorisée.
En
conséquence,
le
plafond
indemnitaire
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
est
:
—
de
496,09
€
pour
un
gardien
résidant
dans
la
localité
où
se
trouve
l'édifice
du
culte
et
—
de
125,06
€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune
et
visitant
l'église
à
des
périodes
rapprochées.
Ces
sommes
constituent
des
plafonds,
en
dessous
desquels
il
demeure
possible
aux
Conseils
Municipaux
de
revaloriser
à
leur
gré
les
indemnités
actuellement
inférieures
à
ceux-ci.
Dès
lors,
pour
l'année
2023,
l'indemnité
ainsi
versée
à
un
gardien
qui
ne
réside
dans
la
commune
et
qui
visite
l’église
à
des
périodes
rapprochées
pourrait
être
fixée
à
125,06
€.
Il
demande
alors
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
montant
pour
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
—
reconduit
l'indemnité
de
gardiennage
de
l'Eglise
à
100,00
€
pour
2023
allouée
au
Curé
de
la
Paroisse
qui
ne
réside
pas
dans
la
commune
et
qui
la visite
à
des
périodes
rapprochées
;
—
dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2025.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 03/04/2023
Le
Maire,
M.
BEAUDEAU
Didier
Le
secrétaire
de
séance,
M.
FAZILLEAU
Philippe
4