unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE Délibération D2025 3 4 Accord de principe fonds de concours périscolaire Champdeniers

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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE Délibération D2025 3 4 Accord de principe fonds de concours périscolaire Champdeniers Document publié le Mardi 11 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE Délibération D2025 3 4 Accord de principe fonds de concours périscolaire Champdeniers)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit, EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE

2 Place Porte Saint-Antoine

79220 CHAMPDENIERS

délibération :

D2025-3-4

Nombre de délégués en

exercice : 46

Présents : 35

Votants : 40

Objet : Accord de

principe fonds de

concours projet

périscolaire

Champdeniers

L' an deux mille vingt-cinq, le mardi 18 mars à 20 h 00, le Conseil Communautaire

dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle de réunion du Smited, ZAE

de Montplaisir 79220 Champdeniers, sous la présidence de Monsieur RIMBEAU Jean-

Pierre, Le Président

Date de convocation du : 11 mars 2025

Titulaires : Madame ARNAUD Magdalena, Madame BAILLY Christiane, Monsieur

BARATON Yvon, Madame BERNARDEAU Lydie, Monsieur BIRE Ludovic, Monsieur

CAILLET Patrick, Madame CARVALHO DA SILVA Marie-Isabelle, Madame CHAUSSERAY

Francine, Monsieur DEBORDES Gwénaël, Monsieur DEDOYARD Philippe, Monsieur

DELIGNE Thierry, Monsieur DEMOUGEOT Emmanuel, Monsieur DOUTEAU Patrice,

Madame EVRARD Elisabeth, Monsieur FAVREAU Jacky, Monsieur FRADIN Jacques,

Monsieur GUILBOT Gilles, Madame GUITTON Sylvie, Madame HAYE Nadia, Monsieur

JEANNOT Philippe, Madame JUNIN Catherine, Monsieur LEMAITRE Thierry, Madame

MARSAULT Annie, Madame MICOU Corine, Monsieur MOREAU Lionel, Monsieur

MOREAU Loïc, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur ONILLON Denis, Monsieur

RIMBEAU Jean-Pierre, Madame SAUZE Magalie, Monsieur SIRAUD Pierre, Monsieur

SISSOKO Ousmane, Madame TAVERNEAU Danielle, Madame TEXIER Valérie, Madame

TRANCHET Myriam

Pouvoirs :

Monsieur ATTOU Yves a donné pouvoir à Monsieur JEANNOT Philippe

Monsieur BARANGER Johann a donné pouvoir à Madame CHAUSSERAY Francine

Madame BECHY Sandrine a donné pouvoir à Monsieur DESBORDES Gwénaël

Monsieur CLEMENT Philippe a donné pouvoir à Madame HAYE Nadia

Monsieur LEGERON Vincent a donné pouvoir à Monsieur BIRE Ludovic

Absent(s) : Monsieur DUMOULIN Guillaume, Madame GIRARD Marie-Sandrine,

Monsieur LIBNER Jérôme, Monsieur PETORIN Patrick, Monsieur POUSSARD Yves

Excusé(s) : Madame ATTOU Yves, Monsieur BARANGER Johann, Madame BECHY

Sandrine, Monsieur CLEMENT Philippe, Madame LEGERON Vincent, Monsieur MEEN

Dominique

Secrétaire de Séance : Madame Christiane BAILLY

VU Le Code général des collecƟvités territoriales, et notamment ses arƟcles L.111-10, L.5214-16 et L.5216-5 ;

VU les statuts de la Communauté de communes en vigueur ;

VU le Règlement de fonds de concours 2024-2026 adoptée par la délibéraƟon du Conseil communautaire en date du 24 avril 2024 ;

VU le courrier de sollicitaƟon d’un fond de concours, émis par la Mairie de Champdeniers ;

Monsieur le Président expose :

Mesdames et messieurs,

La Communauté de communes exerce la compétence périscolaire à Champdeniers dans des locaux communaux vétustes qui obligent d’accueillir les enfants de l’école Eugène Geoffriault (RPI Champdeniers, Cours et Pamplie)dans un bâƟment préfabriqué qui ne remplit plus les condiƟons d’accueil nécessaires en termes de capacité d’accueil et de confort. Afin de moderniser cet accueil, la commune de Champdeniers souhaite construire un nouveau bâƟment qui couplerait l’accueil périscolaire et un espace dédié à la médiathèque communale par la réhabilitaƟon de l’espace dit de la Croix Rouge, propriété de la commune de Champdeniers.

La construcƟon, l’entreƟen, et le foncƟonnement d’équipements culturels ainsi que l’acƟon sociale d’intérêt communautaire faisant parƟe des compétences de la Communauté de communes Val de GâƟne, la commune de Champdeniers sollicite un fonds de concours à hauteur de 120 000 euros pour mener à bien ce projet.

L’accueil périscolaire actuel reçoit les élèves du RPI Champdeniers, Cours, Pamplie, mais aussi près d’une centaines d‘enfants des communes avoisinantes, chaque mercredi. De même, près de la moiƟé des 400 adhérents de la médiathèque n’habitent pas Champdeniers. Il est donc à noter, au regard du Règlement des fonds de concours de la Communauté de communes, que le projet de la commune de Champdeniers bénéficierait à au moins trois communes membres de la Communauté de communes.

Il sera néanmoins nécessaire d’aƩendre le plan de financement définiƟf avant de juger si le montant du fond de concours n’excède pas la part d’autofinancement du maître d’ouvrage, et si celui-ci représente au moins 20% du montant total des financements apportés par des personnes publiques (fond de concours compris).

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité

- DE DONNER UN ACCORD DE PRINCIPE pour un fond de concours à la commune de Champdeniers pour participer au financement du nouvel espace devant accueillir le périscolaire et la médiathèque ; - DE DIRE que ce fonds de concours ne sera accordé qu’après examen du projet au regard des critères du Règlement des fonds de concours voté par la Communauté de communes ; - DE DIRE que les crédits correspondants seront inscrits au Budget.

Pour : 39 Contre : 0 Abstention : 1

Le secrétaire de séance

Christiane BAILLY

La présente décision est susceptible de recours devant

le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à

compter de sa date de publication, notification

Emis le 18/03/2025

Publié le 28/03/2025

Transmis en sous-préfecture le 28/03/2025

Fait et délibéré, les jour,

mois et an ci-dessus

Certifié conforme

Le Président

Jean-Pierre RIMBEAU