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Déliberation - deliberation n 19 annexe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 19 annexe)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque,
Commune de Marolles-en-Hurepoix
Règlement Intérieur du Marché de Noël 2026
1. Dates et Horaires
Le marché se déroulera sur deux jours. Les exposants s'engagent à respecter la totalité des plages horaires
d'ouverture au public :
e Samedi 12 décembre 2026 : 11h00 - 20h00
e Dimanche 13 décembre 2026 : 10h00 - 17h00
2. Emplacement et Secteurs
Le marché est organisé à La salle des fêtes et aux abords de celle-ci et divisé en deux zones distinctes :
e Zone Intérieure : Réservée exclusivement aux créations artisanales non-alimentaires (bijoux,
décoration, mode, jouets, etc.).
e Zone Extérieure: Dédiée à l'artisanat gourmand et à la restauration (produits du terroir, spécialités de
Noël, boissons chaudes).
3. Installation et Logistique
e Installation: L'accueil des exposants se fera le samedi matin dès 8h00. Les stands doivent être prêts
30 minutes avant l'ouverture au public.
e Démontage : IL est strictement interdit de remballer avant la fermeture officielle Le dimanche à 17h00.
e Matériel:
o Standsintérieurs : 2 tables de 1,80 m placées en Let 2 chaises fournies.
Sur demande uniquement: point électrique et grilles (1 ou 2) en fonction des stocks. Les
nappages (longs jusqu'au sol) et La décoration des stands sur le thème de Noël sont à la charge
de l'exposant pour maintenir l'esthétique du marché.
o Stands extérieurs, sur demande : tables, chaises et barnum selon les disponibilités des
stocks.
e Un gardiennage est prévu par La commune pour la nuit.
4. Critères de Sélection
Seuls les produits artisanaux et faits main sont autorisés. La revente d'articles industriels est formellement
interdite. Pour le secteur gourmand, une attention particulière sera portée à La provenance des produits et à la
qualité artisanale.
5. Obligations des Exposants
e Présence : Le stand doit être tenu en permanence.
e Propreté : Chaque exposant doit maintenir son emplacement propre et repartir avec ses déchets en fin
de manifestation.
e Sécurité: Les installations électriques doivent être aux normes. Pour Les stands extérieurs utilisant du
gaz ou de la chaleur, un extincteur valide est obligatoire sur Le stand.
6. Assurances et Responsabilités
e Chaque exposant doit être couvert par une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Une
attestation sera demandée lors de l'inscription.
e _L'’organisateur décline toute responsabilité en cas de vol, de casse ou de dégradations de marchandises
sur les stands.
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20260624-23062026CM19-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 Commune de Marolles-en-Hurepoix
Règlement Intérieur du Marché de Noël 2026
7. Tarifs et Réservation
e Le prix de l'emplacement est fixé à 35 € (trente-cinq euros) pour Les deux jours.
e Date limite de préinscription via Le formulaire en ligne : 30 juin 2026
e L'inscription est ouverte aux professionnels uniquement ; un numéro de SIRET est exigé.
e Une commission se réunira pour sélectionner Les exposants et une réponse définitive sera transmise
avant le 15 juillet 2026
e Un chèque de caution d'un montant de 35€ est demandé et sera restitué le jour de l'évènement.
Cette caution sera encaissée en cas de manquement à l'article 9 du présent règlement.
e _L'inscriptionne sera validée qu'àréception du dossier complet (formulaire, règlement signé, attestation
d'assurance et chèque de caution) avant Le 15 août 2026 par courrier à :
MAIRIE / MARCHE DE NOEL 2026
1 Avenue Charles de Gaulle
91630 MAROLLES EN HUREPOIX
8. Modalités de Paiement
L'inscription est ferme et définitive dès réception du dossier de candidature complet.
e Moyens de paiement : Les règlements s'effectuent par chèque à l’ordre du Trésor public
e Échéance : La totalité des frais d'emplacement doit être acquittée à réception du titre exécutoire qui
sera émis dans le mois suivant l'évènement.
9. Conditions d'Annulation
Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail ou courrier).
e Annulation du fait de l'exposant :
o Plus de 30 jours avant l'événement : annulation sans condition.
o Moins de 30 jours avant l'événement : Le chèque de caution sera encaissé.
e Annulation du fait de l'organisateur :
o En cas d'annulation totale par l'organisateur les frais d'inscription seront intégralement
remboursés.
o Cas particulier (Météo) : Le marché étant maintenu en cas de pluie, aucune demande de
remboursement ne sera acceptée pour des raisons climatiques, sauf décision administrative
de fermeture du site pour danger (tempête) ou suivant prescriptions préfectorales.
ENTREPRISE :
Représentée par:
Lu et approuvé le :
Signature
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20260624-23062026CM19-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026