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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
tion Grand, up? ontauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 18 juillet 2019
N° 148/07/2019 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE A LA SAS QUADRIGE
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 18 juillet à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le 12 juillet 2019.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martiald DEJEAN, Daniel DONADIO, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Clarisse HEULLAND, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 14
Mesdames, Messieurs, Maxime BERAUDO à Jean-Martial DEJEAN, Jean-Luc BUDOIA à Clarisse HEULLAND, Michel CORNILLE à Brigitte BAREGES, Thierry DEVILLE à Christian PEREZ, Philippe FRANCOIS à Véronique LAGARRIGUE, Paul GRAND à Christian MOULIS, Annie GUILLOT à Danielle AMOUROUX, Jean-Louis IBRES à Christine MOLLIN, Pierre-Antoine LEVI à Marie-Claude BERLY, Pauline MINER à Bernard PAILLARES, Laurence PAGES à Monique VALAT, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE, Gaël TABARLY à Rodolphe
PORTOLES.
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0]5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com 1
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé Madame Sophie LARAN donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),
Vu la définition de l'intérêt communautaire,
Vu les statuts du Grand Montauban Communauté d'Agglomération,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 17 juillet 2017, instituant un Règlement d'attribution des aides pour les commerces de centre-ville du Grand Montauban et centre-bourg des communes membres du GMCA,
Désormais, le Grand Montauban peut intervenir sur les investissements immobiliers de commerces situés en centre-ville de Montauban, et centre-bourg des autres communes du Grand Montauban.
Dans ce cadre, le Grand Montauban a été sollicité par Nathalie HALLE, qui a créé un restaurant à l'enseigne PITAYA, situé 26-27 Place Nationale à Montauban.
Nathalie HALLE a tout d'abord créé un restaurant de type traditionnel en 2015 (le Lupulus), ayant choisi de s'implanter Place Nationale dans un local de 116 m2. Afin de booster le chiffre d’affaires et d'animer le centre-ville, elle décide d'adopter un nouveau concept en devenant franchisé Pitaya. Il
s'agit d’une nouvelle offre de restauration rapide de cuisine Thaï, sur place où à emporter, avec service de livraison par Uber et Click and Collect, ouvert 7 jours sur 7, midi et soir.
Pour se conformer à cette enseigne, des travaux de mise aux normes et de rénovation complète du local étaient nécessaires. Aussi, 14 personnes ont été embauchées pour mener à bien ce projet.
Le projet porté par la SAS QUADRIGE nécessite des investissements immobiliers à hauteur de 70 989 € HT, qui consistent en des travaux de :
- Plomberie : 10 511 EHT
- Enseigne : 22 600 €HT
- Génie climatique : 15 607 EHT
- Electricité : 7 936 EHT
- Aménagement cuisine et sanitaires: 14 335 €HT
D'après le règlement il est possible d'aider dans le cadre d’une création ou reprise de commerce :
- À hauteur de 30% des travaux
- Subvention plafonnée à 10 000 € si les travaux sont réalisés par une entreprise qualifiée
- Subvention plafonnée à 5 000 € si les travaux sont réalisés par les commerçants eux-mêmes
Dans le cas de la SAS QUADRIGE :
Les travaux sont réalisés par plusieurs entreprises qualifiées à hauteur de 70 989 € HT :
- Aide plafonnée à 30%
- Aide du Grand Montauban, sur l'investissement immobilier : 8 000 € Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en
date du 09 juillet 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
-__ accorder une aide dans le cadre du Règlement d'attribution des aides pour les commerces de centre-ville du Grand Montauban à la SAS QUADRIGE d’un montant de 8 000 € dans le cadre de son investissement immobilier,
- autoriser Madame la Présidente à signer la convention d'engagement avec la SAS QUADRIGE, telle qu'annexée à la présente,
-_ dire que les crédits sont inscrits au budget 2019.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 3 JUIL. 2019
De sa publication et/ou affichage le :
2 3 JUIL. 2019
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 18 juillet 2019
La Présidente,
Brigitte BAREGES