Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 123
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 182
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 60
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 213
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 69
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 177
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 26
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 18
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 179
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 148
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 123
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 123)
Thèmes du document : Logement, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique,
fs aan es Grand dAnlomération
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 31 mai 2022
| N° 123/05/2022 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE DANS LE CADRE DU REGLEMENT DU FCIE À LA SA MACARD
L'an deux mille vingt-deux, le mardi 31 mai à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente,
conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 25 mai 2022.
Présents Titulaires : 32
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Bernard BOUTON, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES.
Absents ayant donné pouvoir : 12
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT à Sandrine DIAZ, Philippe BECADE à Marie-Claude BEREY, Alain BODERIOU à Stéphanie OLIVE, Nadine BON à Jean-François GARRIGUES, Nadine BOUVET à Gilles MENEGHETTI, Michel CORNILLE à Bernard BOUTON, Jean-Pierre FOISSAC à Véronique LAGARRIGUE, Pauline FORESTIE à Khalid LAABID, Clarisse HEULLAND à Marie-Agnès DETAILLEUR, Francis MASSIMINO à Danielle BEDOS, Bernard PECOU à Annie GUILLOT, Claude VIGOUROUX à Bernard PAILLARES.
Absents Excusés : 4
Madame, Messieurs, Lucie FOURNEL, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Michel WEILL. Madame Aline CASTILLO donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité,
Vu le régime d'aides n°SA.40390 relatif aux aides en faveur de l'accès des PME,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1511-1 et L.1511-3,
Le Grand Montauban, soucieux du développement des entreprises de son territoire, entend subventionner le projet de la SA MACARD,.
Créée en 1935, la petite entreprise de vente et réparation d'automobiles et de matériel agricole créée par Michel-Irénée MACARD n'a jamais cessé de se développer. Le groupe réalise aujourd'hui un chiffre d'affaires de 155 M€, emploie plus de 400 salariés et s'est installé à l'automne 2019 dans un nouveau bâtiment de 5 000 m2 route du Nord à Montauban.
Comptant aujourd'hui 14 concessions automobiles et garages réparties entre le Tarn et Garonne et le Lot et Garonne, la SA MACARD, présidée par Madame Camille VALES a pour projet de créer une concession automobile multimarques (JEEP - ALFA ROMEO - FIAT) sur le site des Prades, 1825 route du Nord à Montauban, dans un bâtiment de 800 m’, avec construction d'un hall d'exposition et d'ateliers mécaniques, spécialisés notamment pour les campings cars.
Cette stratégie de développement permettra de créer 4 emplois supplémentaires à temps plein.
Le projet porté par l'entreprise nécessite des investissements immobiliers à hauteur de 302 444 € HT, répartis comme suit :
- Cloisons, plafonds, plateforme et sol : 122 331 € HT
- Electricité/chauffage/climatisation : 124 771 € HT
- Téléphone/réseaux/sécurité : 33 263 € HT
- Architecte: 9 000 € HT
- Peintures : 13 079 € HT
Dans le cadre de ce projet, la SA MACARD a sollicité le soutien financier du Grand Montauban.
Le Grand Montauban entend soutenir ce projet qui est générateur d'emplois sur le territoire. Dans la mesure où le Grand Montauban, comme tout EPCI, dispose de la compétence pour les aides en matière d'immobilier d'entreprises, et qu'il est possible d'aider au maximum à hauteur de 10 % (la SA comptant plus de 50 salariés) de l'investissement éligible dans son dispositif, il a été prévu :
Aide du Grand Montauban, sur l'investissement immobilier : 15 000 €
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 19 mai 2022, Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- accorder une aide dans le cadre du règlement du FCIE à la SA MACARD, d'un montant de 15 000 €, dans le cadre de son investissement immobilier,
- autoriser Madame la Présidente à signer la convention d'engagement avec la SA MACARD, telle qu'annexée à la présente,
- dire que les crédits sont inscrits au budget 2022.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 31 mai 2022
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
La Présidente, De sa transmission en Préfecture le :
0 2 JUIN 2022 De sa publication et/ou affichage le :
Q 2 JUIN 2022