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Document publié le Jeudi 20 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 69)
Thèmes du document : Logement, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique,
ren Orand
Q# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 20 avril 2023
N° 69/04/2023: ATTRIBUTION D'UNE AIDE A LA SARL CANEL PLUS (ENSEIGNE COMMERCIALE
CAFE NELLOU)
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 20 avril à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 14 avril 2023.
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline
CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khaïid LAABID, Francis LABRUVYERE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Michel CORNILLE à Marie-Claude BERLY, Jean-Martial DEJEAN à Marie- Agnès DETAILLEUR, Colette ESNAULT à Stéphanie OLIVE, Laurent FARRUGIA à Jean-Louis IBRES, Jacques GAYRAL à Aline CASTILLO, Arnaud HILION à Stéphane GONZALEZ, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Bernard PAILLARES à Mathieu ALBERT.
Absents Excusés : 3
Madame, Messieurs, Hervé CAMINEL, Lucie FOURNEL, Michel WEILL. Monsieur Claude VIGOUROUX donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République {(NOTRe),
VU la définition de l'intérêt communautaire,
Vu les statuts du Grand Montauban Communauté d'Agglomération,
VU la délibération du Conseil Communautaire n°150/7/2017 du 17 juillet 2017 instituant un Règlement d'atiribution des aides pour les commerces de centre-ville du Grond Montauban et cenire-bourg des communes, membres du GMCA,
Désormais, le Grand Montauban peut intervenir sur les investissements immobiliers de
commerces situés en centre-ville de Montauban et centre-bourg des autres communes du Grand Montauban.
A ce litre, le Grand Montauban a été sollicité par la SARL CANEL PLUS, dont l'enseigne commerciale CAFE NELLOU est installée 28 rue Bessieres, en centre-ville de Montauban.
Madame Cécile THIAULT a repris ce local d'une surface commerciale de 68 m£. Elle souhaite rénover ce local pour dynamiser et rajeunir l'entreprise familiale en s'adaptant aux nouvelles tendances.
Le projet porté par Madame THIAULT nécessite des investissements immobiliers, à hauteur de 62 170,70 €HT dont la totalité est éligible aux aides du Grand Montauban.
Ces travaux se décomposent de la manière suivante :
- Travaux intérieurs : 28 168,17 € HT
- Enseigne + devanture : 7 977,73 € HT
- Peinture : 7 571,90 € HT
- Plomberie : 8 856,90 € HT
Electricité : 9 596,00 € HT
D'après le règlement, il est possible d'aider un commerçant qui effectue des travaux :
- À hauteur de 30% des travaux
- Subvention plafonnée à 5 000 £ si les travaux sont réalisés par les commerçants eUx- mêmes
- Subvention plafonnée à 10000 € si les travaux sont réalisés par une entreprise qualifiée
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 13 avril 2023,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- accorder Une aide dans le cadre du Règlement d'attribution des aides pour les commerces de centre-ville du Grand Montauban à la SARL CANEL PLUS d'un montant de 10 000 € dans le cadre de son investissement immobilier,
-_ autoriser Madame la Présidente du Grand Montauban où son représentant à signer la convention d'engagement avec la SARL CANEL PLUS, telle qu'annexée à la présente, - dire que les crédits sont inscrits au budget 2023. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 20 avril 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Bernard BOUTON _,
CFD
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en ST
ÀVR. 2023 De sa publication le : 2 & AVR. 2023