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Document publié le Mercredi 10 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 60)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
Grand Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 10 avril 2019
N° 60/04/2019 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE A LA SAS CAYROU ENTRETIENS ET PAYSAGES - MAISON ET SERVICES .
L’an deux mille dix-neuf, le mercredi 10 avril à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 04 avril 2019.
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian . PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Jean-Luc BUDOIA à Annie GUILLOT, Alain CRIVELLA à Christian PEREZ, Daniel DONADIO à Rodolphe PORTOLES, Philippe FRANCOIS à Maxime BERAUDO, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Laurence PAGES à Brigitte BAREGES, Valérie RABAULT à José GONZALEZ.
l Madame, Monsieur, Danielle AMOUROUX, Gaël TABARLY.
i
Absents Excusés : 2
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 i |
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com
| Imprimé sur papier recyclé. Monsieur Claude VIGOUROUX donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
{NOTRe),
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 5 octobre 2017 portant modification de l'intérêt
communautaire,
Vu les statuts du Grand Montauban Communauté d'Agglomération,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 17 juillet 2017, instituant un Règlement d'attribution des aides pour les commerces de centre-ville du Grand Montauban et centre-bourg des communes membres du GMCA,
Désormais, le Grand Montauban peut intervenir sur les investissements immobiliers de commerces situés en centre-ville de Montauban, et centre-bourg des autres communes du Grand Montauban.
Dans ce cadre, le Grand Montauban a été sollicité par Stéphane CAYROU, qui a créé une agence de service à la personne sous la franchise Maison et Services, située 419 rue de l'Abbaye à Montauban. Cette agence bénéficie d'un emplacement intéressant, puisqu'elle se situe dans un ensemble commercial neuf créant une nouvelle dynamique sur le secteur de Sapiac.
Stéphane CAYROU, paysagiste de formation, a choisi la franchise Maison et Services pour s'installer et diversifier ses compétences. I! a décidé de s'implanter dans un local neuf de 35 m° nécessitant des travaux d'aménagement, auxquels il ajoutera un agencement agréable pour ses clients.
Le projet porté par la SAS Cayrou Entretiens et Paysages nécessite des investissements immobiliers
à hauteur de 5 486 € HT, qui consistent en des travaux de :
- Enseigne: 3 068 €HT
- Sécurité, alarme : 1 348 €HT
- Peinture et électricité : 1 070 €HT
- Création d'emplois : 3
D'après le règlement il est possible d'aider dans le cadre d'une création ou reprise de commerce : - À hauteur de 30% des travaux
- Subvention plafonnée à 10 000 £ si les travaux sont réalisés par une entreprise qualifiée
- Subvention plafonnée à 5 000 € si les travaux sont réalisés par les commerçants eux-mêmes
Dans le cas de l'agence Maison et Services:
Les travaux sont réalisés par plusieurs entreprises qualifiées à hauteur de 5 486 € HT:
- Aide plafonnée à 30%
- Aide du Grand Montauban, sur l'investissement immobilier: 1 000 € Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en
date du 02 avril 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- accorder une aide dans le cadre du Règlement d'attribution des aides pour les commerces de
centre-ville du Grand Montauban à la SAS Cayrou Entretiens et Paysages d'un montant de 1 000 € dans le cadre de son investissement immobilier,
- autoriser Madame la Présidente à signer la convention d'engagement avec la SAS Cayrou Entretiens et Paysages telle qu'annexée à la présente,
-_ dire que les crédits sont inscrits au budget 2019.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire '
VPobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 10 avril 2019
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : La Présidente,
1 5 AVR, 2019 De sa publication et/ou affichage le :
15 AVR. 2019