Procès Verbal - 1659716258 PROCES VERBAL Conseil municipal du 7 juillet

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Procès Verbal - 1659716258 PROCES VERBAL Conseil municipal du 7 juillet Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Parent. Lien du pdf (Procès Verbal - 1659716258 PROCES VERBAL Conseil municipal du 7 juillet)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Culture et patrimoine, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 JUILLET 2022

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de présents : 12

Nombre de votants : 13

L’an deux mil vingt-deux, le sept juillet à vingt heures, le conseil municipal de la commune de PARENT s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation du 29 juin 2022, sous la présidence de Monsieur Vincent TOURLONIAS, Maire.

Etaient présents : Vincent TOURLONIAS, Jean-Louis NAVARON, Sylvie EVON, Stéphanie WACKER, Marlène REIX, Eric REDFORD, Joëlle BOURASSEAU-VEILLAULT, Thierry VOISIN, Nadège FAURIAT, Marie-Pierre BESNIER, Eric BISCARRAT, Damien BOUCHE.

Absents excusés : Jean-Yves GAUMY, Jérôme PROUHEZE (pouvoir à V. TOURLONIAS).

M. Damien BOUCHE a été élu secrétaire.

En entrée de séance, Monsieur le Maire accueille M. Arthur SIMONIAN qui vient présenter son projet d’installation d’une boulangerie au rez-de-chaussée du bâtiment de la gare, dans le cadre de l’opération « 1001 gares » lancé par la SNCF. (point N°1 à l’ordre du jour).

Il rappelle que la SNCF est décisionnaire pour le choix des porteurs de projets. Le conseil municipal émet seulement un avis consultatif.

Après avoir évoqué l’historique de son entreprise (boulangeries ARTHUR aux Martres de Veyre en 2008 puis à Cournon depuis 2014), il indique vouloir proposer des produits différents de la boulangerie classique en utilisant des blés anciens, locaux et 100% bio (pain au levain, viennoiseries, snacking)

Il souhaiterait également créer un mini-centre de formation à la boulangerie moderne, faire des démonstrations, afin de mettre en avant les valeurs de l’artisanat.

La vente de produits locaux est aussi envisagée, ainsi que l’association avec la municipalité lors des différents événements du village.

Le problème de concurrence avec les boulangers locaux existants (Parent, Coudes) est soulevé par plusieurs conseillers. M. SIMONIAN rappelle que les produits proposés ne sont pas les mêmes et que le boulanger de Parent pourra laisser ses distributeurs de pain. M. Le Maire précise que ce dernier a été invité à la réunion.

Après avoir laissé des échantillons de ses produits, M. SIMONIAN se retire et le Maire recueille les avis de chacun : 7 pour et 6 abstentions (Mmes VEILLAULT, FAURIAT, BESNIER, MM. REDFORD, BOUCHE, BISCARRAT) Mme VEILLAULT aurait préféré un projet associatif, davantage lieu de vie et d’animation. M. le Maire le regrette également mais fait remarquer qu’il n’y a eu aucun projet sérieux en ce sens et que les critères de la SNCF ont été revus depuis le lancement de l’opération.

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Monsieur le Maire rappelle le compte-rendu de la dernière séance qui est approuvé à l’unanimité.

Il demande l’autorisation de rajouter le point suivant à l’ordre du jour : Mise à disposition du rez-de- chaussée de la

maison du quai à l'association Clés et de modifier le point n° 3 Projet Lotissement de la Garde : suppression enquête

publique.

Le conseil autorise ces 2 modifications.

La séance continue en suivant l’ordre du jour.2

2. TRAVAUX AMENAGEMENT CENTRE BOURG. FONDS DE CONCOURS API

M. Jean-Louis NAVARON, adjoint aux finances, informe le conseil que la demande de subvention DSIL pour les

travaux d’embellissement du centre-bourg, déjà refusée l’an passé, n’a pas été accordée cette année non plus.

Il faut donc revoir le plan de financement en faisant appel au fonds de concours de l’Agglo.

Proposition :

Coût prévisionnel du projet Recettes prévisionnelles

Nature des dépenses Montant HT* Nature des recettes Taux Montant

Dépenses d’ingénierie 23 701.40 € Etat DETR 2021 22.23% 87 450 €

Travaux 369 598.60 € Conseil régional 27.40% 80 000 €

Conseil Départemental 15.26% 60 000 €

Fonds de concours API 22.12% 87 000 €

Autofinancement 20.00% 78 850 €

TOTAL 393 300 € TOTAL 100 % 393 300 €

Le conseil, à l’unanimité, approuve le nouveau plan de financement et autorise le Maire à déposer une demande

de fonds de concours auprès de l’Agglo Pays d’Issoire.

3. PROJET LOTISSEMENT LA GARDE

Dénomination de la rue du futur lotissement :

Monsieur le Maire rappelle qu’un appel aux habitants a été lancé pour recueillir des propositions de noms pour la rue qui mènera au futur lotissement de la Garde baptisé « Les Terrasses du Sancy ». Il donne la liste des propositions reçues et dans un 1er temps invite le conseil à éliminer celles qui ne conviennent pas à la majorité (vote à main-levée)

Les 3 noms restants sont :

- Rue de la Tonne

- Rue des Chardonnerets

- Rue des Chasséens.

Après classement par ordre de préférence, c’est la rue des Chasséens qui est choisie à la majorité. M. le Maire donne l’explication de ce nom : les fouilles archéologiques du secteur de la Garde ont révélé l’existence de vestiges Chasséens : culture préhistorique datant du néolithique.

Cession des chemins :

Stéphanie WACKER, adjointe à l’urbanisme, rappelle que le secteur de La Garde, classé en zone AU1 avec une OAP, fait l’objet d’un projet de lotissement porté par GEO-TERRAINS.

L’aménageur est en cours d’acquisition des terrains concernés, dont ceux de la commune. La zone comporte des chemins qui, après plusieurs recherches, s’avèrent être des chemins d’exploitation et de ce fait n’appartiennent pas à la commune mais aux riverains pour moitié, donc pas de procédure d’enquête. C’est à l’aménageur, dans un premier temps, de négocier avec les propriétaires des terrains pour la cession des parties qui leur appartiennent.

Le conseil n’a donc pas à délibérer.

L’esquisse du dernier projet de GEO-TERRAINS est présenté, il comporte 19 lots et 6 logements sociaux.3

4. PROJET DE CREATION DE BASSIN DE RETENTION

Monsieur le Maire rappelle que le projet de création de réseaux et d’un bassin de rétention des eaux pluviales sur le secteur haut de la rue des Frères Mirallès a été approuvé lors de la séance du 24 février dernier, selon le plan de financement suivant :

Coût prévisionnel du projet Recettes prévisionnelles

Nature des dépenses Montant HT* Nature des recettes Taux Montant

Etude hydraulique 3 000.00 € Etat DETR 2022 50.00% 71 600 €

Dépenses d’ingénierie 7 849.13 €

Travaux réseaux et fossés 28 543.80 €

Bassin de rétention de 390 m3 102 275.00 € Autofinancement 50.00% 71 600 €

Frais divers 1 532.07 €

TOTAL 143 200.00 € TOTAL 100 % 143 200 €

La subvention DETR vient d’être accordée, il convient maintenant d’avancer le projet en votant les points suivants :

4-1- Acquisitions et échanges de parcelles :

Pour mener à bien ces travaux, il est nécessaire d’acquérir les terrains suivants :

- B 493 de 645 m² appartenant aux consorts SERONDE

- B 494 de 477 m² appartenant aux consorts GAUMY

- B 495 de 389 m² et B 496 de 480 m² appartenant aux consorts RICHIOUD

- C 181 de 650 m² appartenant à M. MARCELLOT

Les propriétaires ont été reçus en mairie ou contactés par courrier et sont d’accord pour céder leur parcelle.

La valeur moyenne de ces parcelles, classées en zone Ap, est estimée à 0,57 €/m². M. RICHIOUD demande l’échange des siennes contre un ensemble de parcelles communales au bord de l’Allier, d’une superficie totale de 2417 m², en friche et classées en zone inondable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’acheter les parcelles B 493, B 494 et C 181, au prix de 0,57 €/m² - Décide d’échanger les parcelles B 495 et 496 contre les parcelles D275, 276, 277, 285, 286,288 et 289,

- Autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès des propriétaires et de l’Office Notarial LESTURGEON-BLANCHARD/BARTHOMEUF de Vic-le-Comte.

M. le Maire rajoute que par la suite la plantation de haies est prévue et serait financée en partie par la Société de Chasse et le fonds de concours environnemental de l’Agglo.

4-2- Choix du maître d’oeuvre :

Jean-Louis NAVARON rappelle que Monsieur BRIANT, du bureau d’études AUVERGNE ETUDES, a établi l’étude de bassin avec le calcul des débits d’eaux pluviales et des dimensions du bassin. Compte-tenu du travail effectué, il propose de lui confier la maîtrise d’œuvre des travaux, au taux de 6% du montant des travaux estimé à 130 818.80 soit 7 849,13 € HT.

Le conseil municipal approuve cette proposition et autorise le Maire à signer le contrat correspondant avec AUVERGNE ETUDES.4

4-3- Lancement de la consultation pour les travaux

Afin de pouvoir commencer les travaux avant la fin de l’année, M. NAVARON explique qu’il faudrait lancer l’avis d’appel public à la concurrence en septembre en procédure adaptée compte tenu du montant estimatif. Le maître d’œuvre sera chargé de préparer le Dossier de Consultation des Entreprises et un avis sera publié sur la plateforme Centre France Officielles.

Le conseil autorise le Maire à lancer la procédure et à signer tous documents nécessaires à sa mise en œuvre.

5. DEVENIR DU GYMNASE

Monsieur le Maire soulève le problème déjà évoqué du gymnase vieillissant et de la nécessité d’envisager des travaux importants notamment de rénovation énergétique.

Il fait référence au décret tertiaire qui impose de diminuer la consommation énergétique des parcs tertiaires français d'au moins 40% dès 2030, d’où la nécessité de mener d’ores et déjà une réflexion sur les différentes solutions.

Une étude énergétique du bâtiment a été réalisée en 2020 et préconisait des travaux à hauteur de 1 800 000 €. Les dépenses actuelles de chauffage s’élèvent à plus de 15 000 € par an, et devraient doubler prochainement compte tenu de l’augmentation du gaz.

Le Maire expose les 2 possibilités envisageables :

- Conserver la compétence communale pour le gymnase, ce qui implique un gros investissement pour les travaux à conduire, avec un endettement important et le sacrifice d’autres projets. - Transférer la compétence à l’API, tout en en gardant la gestion, ce qui implique que le gymnase devient communautaire donc ouvert aux autres communes.

Actuellement, le gymnase est utilisé par l’école, les sections de l’Amicale Laïque (tennis), et les sections basket et volley de Vic-le-Comte.

Il invite le conseil à réfléchir à la question avant de prendre une décision dans les prochaines séances.

Jean-Louis NAVARON, adjoint aux finances fait remarquer que, dans le 1er cas, en misant sur 50 % de subventions, 900 000 € restent à la charge de la commune. La hausse des frais de fonctionnement à prévoir dès 2023 et les baisses récurrentes des dotations réduisent d’autant plus les capacités d’autofinancement et laissent peu de marges de manœuvres.

6. PASSAGE ANTICIPE A LA NOMENCLATURE COMPABLE M 57

Isabelle BOYER-DOCQUIN, secrétaire de mairie, explique que la norme comptable actuelle pour les communes est la M14 et qu’elle doit être remplacé par la M57 au 1er janvier 2024.

Le référentiel M57 est la norme comptable et budgétaire la plus récente du secteur public local, applicable par toutes les collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes).

Il offre des règles assouplies en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues. Les états financiers établis en M57 apportent une information financière enrichie, et la vision patrimoniale de la collectivité est améliorée. Pour les communes < 3500 habitants, le référentiel adopté sera le référentiel simplifié.

Certaines communes ont déjà adopté la M57 dès cette année. Le basculement anticipé représente une opportunité pour bénéficier d’un suivi et d’un accompagnement personnalisés, aussi M. NAVARON, adjoint aux finances, propose de le mettre en place dès le 1er janvier 2023.

Mme BARDIN-FLOIRAS, responsable du SGC d’Issoire a donné son autorisation pour cette anticipation.

Le conseil, à l’unanimité, décide d’adopter le référentiel M57 au 1er janvier 2023 et autorise le Maire à effectuer

toutes démarches en ce sens.5

7. PERSONNEL COMMUNAL

6-1- Taux de promotion pour les avancements de grade

Jean-Louis NAVARON rappelle qu’il appartient au conseil de fixer le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents « promouvables », c'est-à-dire remplissant les conditions statutaires pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La proposition suivante a été validée par le conseil municipal dans sa séance du 21 octobre 2021 et transmise au Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale qui a émis un avis favorable en date du 21 décembre.

Grade d’origine Grade d’avancement Ratio « promus – promouvables » (%)

Adjoint technique territorial Adjoint technique principal 2ème classe 50% Adjoint technique principal 2ème classe Adjoint technique principal 1ère classe 50% Rédacteur territorial Rédacteur principal 2ème classe 100% Rédacteur principal 2ème classe Rédacteur principal 1ère classe 100% ATSEM ATSEM Principal 2ème classe 100% ATSEM Principal 2ème classe ATSEM Principal 1ère classe 100%

Le conseil valide à l’unanimité le tableau ci-dessus.

4-2- Document Unique

Jean-Louis NAVARON explique que le Document Unique est un rapport obligatoire de l’employeur qui a pour but d’évaluer les risques professionnels de chaque poste et d’établir un plan d’action pour chaque risque identifié. Ce travail a été accompli fin 2021 avec l’aide d’un technicien du Centre de Gestion, consistant en la visite de chaque poste et l’analyses de tous les risques potentiels.

La rédaction finale a été soumise pour avis au Comité Technique qui l’a validé dans sa séance du 21 décembre 2021.

Le conseil, après avoir pris connaissance de son contenu, valide à l’unanimité le Document Unique de la commune.

8. PROJET DE CONVENTION AVEC SNCF RESEAU POUR LE PONT-ROUTE

Monsieur le Maire rappelle que, suite au courrier de la SNCF informant la commune de la nécessité de réparer le pont-route du bord de l’Allier, le conseil municipal a prévu d’effectuer des travaux en 2022 et de rechercher les financements possibles. A ce jour, seule une aide du Département, à hauteur de 20 % du montant HT est envisageable, aucun budget n’étant alloué par SNCF RESEAU pour la maintenance des ponts-routes appartenant à une collectivité.

Il informe le conseil que la Loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014, dite « Loi Didier », offre la possibilité de conclure une convention entre le gestionnaire de l’infrastructure et le propriétaire de l’ouvrage, afin de définir les responsabilités de chacun.

Aussi, une demande de conventionnement pour la gestion de la partie structurelle de ce pont-route a été adressée à la SNCF.

Le projet de cette convention sera exposé dans une prochaine séance.6

9. PARTICIPATION AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

Stéphanie WACKER rappelle que le Fonds de Solidarité Logement (FSL) est destiné à accompagner les familles les

plus en difficultés, et accorde des aides à des ménages afin de leur permettre soit d'accéder à un logement décent,

soit de s'y maintenir, concourant ainsi à la prévention des expulsions locatives des publics les plus fragiles.

Son financement est assuré par le Département et des contributeurs volontaires tels que les collectivités locales,

les organismes de sécurité sociale et les bailleurs sociaux, ainsi que des contributeurs obligatoires tels que les

distributeurs d'énergie ou d'eau, ou encore les opérateurs de téléphonie.

Chaque année, la commune participe à hauteur de 0,20 € par habitant.

Il est proposé de reconduire cette participation pour 2022 sur les mêmes bases, soit un montant de 897 x 0,20 =

179,40 €

Le conseil à l’unanimité, décide de participer au FSL à hauteur de 0,20 € par habitant.

Joëlle VEILLAULT souhaiterait que les participations allouées aux différentes associations soient discutées avant

d’être proposées au vote chaque année avec le budget, cela sera fait dès l’année prochaine.

10. MISE A DISPOSITION DU RDC DE LA MAISON DU QUAI A L’ASSOCIATION CLES

Monsieur le maire explique que ce point a été rajouté à l’ordre du jour, du fait de la demande de l’Association CLES

(Créer du Lien par l’Echange de Savoirs) basée actuellement à Vic-le-Comte, pour occuper le rez-de-chausée de la

Maison du Quai.

Joëlle VEILLAULT présente l’association dont le but est de favoriser l’inclusion sociale par un accompagnement

personnalisé des personnes désireuses de renforcer des compétences et savoirs de base (alphabétisation, aide à la

scolarité, à la recherche d’emploi, formations...). Elle fonctionne grâce à un réseau de bénévoles et est installée

dans l’ancienne école de musique de Vic-le-Comte. Ces locaux sont vétustes et mal adaptés à ces différentes

activités.

La Maison du Quai, dont seul l’étage est occupé une fois par semaine par l’Atelier au fil de l’Allier, conviendrait

bien, notamment de par sa proximité à la gare.

Monsieur le Maire propose de mettre le rez-de-chaussée à disposition de l’association CLES et de rédiger à cet effet

un bail d’occupation précaire, prévoyant une participation aux frais de chauffage.

Il est entendu que l’association viendra se présenter lors d’un conseil à la rentrée.

11. POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS

- Api rando le 18 Septembre à PARENT. Une première réunion a eu lieu en présence du référent d’API pour

expliquer la démarche et déterminer le rôle de chacun. Une rencontre est prévue le 4 septembre pour la

préparation de la journée.

- Sylvie EVON annonce l’augmentation des repas fournis par Etap’Auvergne pour la cantine à la rentrée prochaine

(+ 3,5%), le prix du ticket reste inchangé pour les parents d’élèves.7

QUESTIONS DIVERSES

- Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulée de boue du 27 au 28 juin 2021

(refus pour celles de juin 2020)

- Visite du patrimoine à Parent le 17 septembre avec un accompagnant du Pays d’Art et d’Histoire de l’Agglo.

- Modification des règles de publicité et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales.

A partir du 1er juillet 2022 :

• Le compte-rendu des séances du conseil municipal est supprimé, seul demeure le procès-verbal de chaque

séance qui doit être adopté au début de la séance suivante et signé par le Maire et le secrétaire désigné

(plus par tous les conseillers)

• La publication du procès-verbal se fait par voie dématérialisée (site internet), sauf demande de dérogation

pour les communes < 3500 h, la version papier restant disponible sur demande.

• La liste des délibérations prises au cours de la séance est affichée en mairie

La séance est levée à 22h 20