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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 26.07.2023
Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune de Châtel-Guyon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 26.07.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
_4 Chêtel Guyon CONSEIL MUNICIPAL Mercredi 26 juillet 2023
PROCES - VERBAL
Nombre de conseillers en exercice 29 |L'an deux mille vingt-trois, le mercredi vingt-six juillet à
Nombre de conseillers présents dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement 20 convoqué le jeudi 20 juillet 2023, s'est réuni dans la salle du Conseil
Nombre des pouvoirs enregistrés 3 Municipal de Châtel-Guyon, en séance publique, sous la présidence de
Nombre de conseillers votants 23 Monsieur Frédéric BONNICHON, Maire.
TABLEAU DES CONSEILLERS PRÉSENTS, REPRESENTÉS OU EXCUSÉS
NOM et Prénom P|A| Pouvoir à NOM et Prénom PA Pouvoir à
BONNICHON Frédéric X GUILLOT Brigitte X
FAURE-IMBERT Danielle X CANET Antoine X
CHAUVIN Lionel X DESPLANQUE Brigitte X
CACERES Marie X | C.BIONNIER | | MAUPIED Catherine X [J. CREGUT
VIDAL Thierry X BAYLE Bernard X
ABELARD Nathalie X GAILLARD Jean-Luc X
WATERLOT Philippe X MESSEANT Jean-François X
MECKLER Emanuelle |X MELUT Valérie X
GARCIA Ramon X | D. RAVEL DUARTE Marie-Christine X
CRETIN Chantal X BIONNIER Cédric X
RAVEL Dominique | X VERMERSCH Vincent X
PORTE Michèle X CROZY MACHEBOEUF | Carole X
ROUVIER-AMBLARD Marie X VINCENT Eric X
DOLAT Gilles X TOUHAR Tarek X
CREGUT Jacques X
ORDRE DU)
Frédéric BONNICHON COMPTE-RENDU A L'ASSEMBLEE DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE
L.2122-22 DU CGCT DU 12 JUIN AU 25 JUILLET
Frédéric BONNICHON APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 et 26 JUIN 2023
NUMERO
RAA Ro NAN
RAPPORTEUR
| 1 | Frédéric BONNICHON
AO AR eo
| 2 | Cédric BIONNIER
AMENAGEMENT
Jacques CREGUT
URBAN VS ME 7 FO NCVER
4 Dominique RAVEL
OBJET DELIBERATION
ELECTIONS SENATORIALES : DESIGNATION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS
BUDGET PARKING - DECISION MODIFICATIVE N2
SIEG : CONVENTION COMPLEMENTAIRE DE FINANCEMENT DES TRAVAUX D'ECLAIRAGE
PUBLIC RUE AUBEPINE
REGULARISATION DE LA DIVISION PARCELLAIRE DE LA PARCELLE CADASTREE 103 AN 577,
SISE AVENUE DE RUSSIE
5 Dominique RAVEL RACHAT D'IMMEUBLE A L'EPF SMAF — VILLA SAINT GEORGES
6 Dominique RAVEL CESSION DES PARCELLES CADATREES 103 AN 574-576 ET 103 AN 739-740 SISES AVENUE
DE RUSSIE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION HABITAT ET HUMANISME
CONSEIL MUNICIPAL 202307.
27/07/2023 Jean François MESSEANT est secrétaire de séance
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30 et constate que le quorum est atteint.
PRE AM BU LE
0. COMPTE-RENDU A L’'ASSEMBLEE DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE
L.2122-22 DU 7 MARS AU 28 MARS 2023
Rapporteur : Frédéric BONNICHON
Par délibération du 27 mai 2020, le Conseil Municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire. Le tableau ci-dessous
récapitule les décisions prises en vertu de l’article 2122-22 du CGCT
MONTANT MONTANT H.T.
É sé ie à T.T.C. DES TRAVAUX N N° de décision et objet (le cas (le cas
échéant) échéant)
23D15-DECIS-016-FINAN-20062023. PORTANT DUR LE
RENOUVELLEMENT ET LA CONTRACTUALISATION D'UNE 800 000 €
LIGNE DE TRESORERIE AVEC LE CREDIT AGRICOLE
23D15-DECIS-017-ADMIN-01072023. PORTANT SUR LA
17 SIGNATURE D'UN BAIL COMMERCIAL DEROGATOIRE AVEC l'APR SOUS LOCATION
16
Le conseil municipal prend actes de ces décisions
0. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 ET 26 JUIN
Rapporteur : Frédéric BONNICHON
Les services administratifs ont rencontré des difficultés techniques dans la production des procès-verbaux des précédentes
séances (défaut d'enregistrement). Une mise à jour sera effectuée au prochain conseil municipal de septembre sur
l’ensemble des procès-verbaux des précédents conseils municipaux jusqu’au 12 Juin inclus.
Le conseil municipal prend actes du report de ce point.
ECONOMIE
1. ADMINISTRATION GENERALE
Rapporteur : Frédéric BONNICHON
Après avoir procédé à l'appel, vérifié les pouvoirs et constaté le quorum, Monsieur le Maire a précisé qu'une seule liste
lui avait été remise avant l'ouverture de la séance :
- Liste « ENSEMBLE CHATEL : LE BIEN ETRE ET L'AUDACE », conduite par Monsieur Frédéric BONNICHON
Aux termes de l'article R.133 du Code électoral, le bureau électoral présidé par Monsieur le Maire a été composé, parmi
les présents, des deux conseillers municipaux les plus âgés, Madame FAURE-IMBERT Danielle et Madame CRETIN
Chantal, et des deux conseillers municipaux les plus jeunes, Monsieur BIONNIER Cédric et Madame VELUT Valérie.
Monsieur le Maire a rappelé les modalités du scrutin. Il à ensuite été procédé aux opérations de vote à bulletin secret
puis au dépouillement et au calcul des résultats. Il y a eu 23 votants et 22 suffrages exprimés. Au regard du quotient
électoral et selon le principe de la représentation proportionnelle :
- la liste « ENSEMBLE CHATEL: LE BIEN ETRE ET L'AUDACE » a recueilli 22 voix et obtenu 15 sièges de titulaire et 5
suppléants.
PV CONSEIL MUNICIPAL 2
27/07/2023 Ont ainsi été désignés par le Conseil municipal :
- 15 délégués titulaires soit VIDAL Thierry, FAURE-IMBERT Danielle, CREGUT Jacques, CACERES Marie, MESSEANT Jean-
François, ABELARD Nathalie, DOLAT Gilles, CRETIN Chantal, BIONNIER Cédric, PORTE Michèle, WATERLOT Philippe,
GUILLOT Brigitte, BAYLE Bernard, MELUT Valérie, GAILLARD Jean-Luc ;
- 5 suppléants soit DUARTE Marie-Christine, RAVEL Dominique, DESPLANQUE Brigitte, VERMESCH Vincent, MAUPIED
Catherine.
Le procès-verbal, dressé et clos, le mercredi 26 juillet 2023 à 19 heures, 10 minutes, en triple exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.
Il est précisé que l’ensemble des pièces administratives de ce dossier est consultable à l'administration générale.
AAA
2. BUDGET PARKING - DECISION MODIFICATIVE N°2
Rapporteur : Cédric BIONNIER
Monsieur BIONNIER présente les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée du conseil municipal n’émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver la décision modificative N°2.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Îl'est précisé que l’ensemble des pièces administratives de ce dossier est consultable à l’administration générale.
AMENAGEMENT
3. SIEG : CONVENTION COMPLEMENTAIRE DE FINANCEMENT DES TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC RUE AUBEPINE
Rapporteur : Jacques CREGUT
Monsieur CREGUT présente les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée du conseil municipal n'émet aucune observation.
L'assemblée demande la période d'intervention des travaux et si les aménagements intègrent les enjeux liés à la
gestion des déchets.
Monsieur CREGUT indique que la période de travaux sera en hiver 2023 et que le secteur ne nécessite pas
d'aménagements spécifiques tel qu'une place de retournement.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver le projet d'éclairage public Rue de l'Aubépine selon la
convention complémentaire de financement de travaux d'éclairage annexée.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Ilest précisé que l’ensemble des pièces administratives de ce dossier est consultable à l’administration générale.
(ATEN ere 27:
4. REGULARISATION DE LA DIVISION PARCELLAIRE DE LA PARCELLE CADASTREE 103 AN 577, SISE AVENUE DE RUSSIE
Rapporteur : Dominique RAVEL
Monsieur RAVEL présente les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée n'émet aucune observation.
FONCE
27/07/2023 Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Il est précisé que l’ensemble des pièces administratives de ce dossier est consultable à l’administration générale.
URBANISME-FONCIER
5. RACHAT D’IMMEUBLE A L’EPF SMAF - VILLA SAINT GEORGES
Rapporteur : Dominique RAVEL
Monsieur RAVEL présente les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée n'émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Ilest précisé que l’ensemble des pièces administratives de ce dossier est consultable à l'administration générale.
URBANISME-FONCIER
6. CESSION DES PARCELLES CADASTREES 103 AN 574-576 ET 103 AN 739-740 SISES AVENUE DE RUSSIE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION HABITAT ET HUMANISME
Rapporteur : Dominique RAVEL
Monsieur RAVEL présente les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée s'interroge sur la catégorie de public qui occupera les logements. Monsieur RAVEL indique que la catégorie n'est pas encore complètement définie. Il s'agira de logements sociaux.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
LA SEANCE EST LEVEE À 19H30
Frédéric BONNICHON Jean-Fraffcois MESSEANT
Maire de Châtel-Gu Secréfirfé de séance du conseil municipal
Lu
À} CONSEIL MUNICIPA
27/07/2023