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Arrêté - ARRETE 230 AU 235 DU 03.02.2023
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 230 AU 235 DU 03.02.2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
IlÂlN%a /-lh)C
DEP ARTEMENT DE VAUqU93J
CARPENTRAS C.:i(;iilale thi Comt.it
Ventiissin
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU TEMPLE
DU lUNDI 6 FEVRIER 2023 AU SAMEDI 25 FEVRIER 2023
Pôle Trovaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2023 - A - SVRD - 230
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle CodeGénéraldes Collectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, V[J les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal
en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de mise à la côte de trois tampons d'eaux usées, entre le îo3 et le 221 Rue du Temple, effectués du 6 au 25 février 2023, par la SAS DALL'AGNOLA, domiciliée 260
Chemin de Bédoin à Crillon - 844îo CRILLON LE BRAVE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Du 1undi6 février 2023 au samedi 25 février 2023, Rue du Temple, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passagedes piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - La SAS DALL'AGNOLA sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer
à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur, Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le o3 féwier 2023
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
0 3 FEV.2023
Administration Généraie
CLU
Pour le Maire,
L'Adjoint élégué
OSSan REPUBLIQllE FR ANÇAISE
156
CARPENTRAS
Calii(,ile (ILICcimtatVentusbin
UI=F Ak'leMtNI UI= V AULLUX:
ARRETE
REGLEMENTANT lA ClRCUlATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE TERRADOU
DU LUNDI 6 FEVRIER 2023 AU LUNDI 6 MARS 2023
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2023 - A - SVRD - 231
P
LE MAIRE de laVille de CARPENTRA8,
VUle CodeGénéraldes CollectivitésTerritoriales et notarnrnentles articles L 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 3:5-i à L 325-13, R 325-î et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
vu I'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de mise à la côte de tampons d'eaux usées, Rue
Terradou angle Rue Bézer, effectués du 6 février au 6 mars 2023, par la SAS DALL'AGNOLA,
domiciliée 260 Chemin de Bédoin à Crillon - 844îo CRILLON LE BRAVE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article x - Du 1undi6 février 2023 au 1undi6 mars 2023, Rue Terradou, au droit des travaux :
- la route sera barrée et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - La SAS DALL'AGNOLA sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite
en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la
largeur de la chaussée.
ArticIe 3 - II n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du z6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annu]ation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de Ia Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
publié le :
ü 3 FEV,2ü23
Administration Générale
CLU
Fait à Carpentras, le o3 février 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Bossan REFUBLIQLlE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE vpua&F
CARPENTRAS Capitale dti
Comtat Venaissin
ARRETE
REGLEMENTANT lA CIRCULATION ET LE ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2023 - A - SVRD - 232
P
ROUTE DE MONTEUX
LUNDI 13 FEVRIER2023
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUleCodeGénéra1desCo1lectivitésTerritorialesetnotarnment1esartic1esLzzîz-î,Lïzîx-s etLzpî3-î, 'VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANTqu'enraisondestravauxdecurage des fossésiRoute de Monteux, effectuésle î3 février 2023, par l'entreprise SPORT PAYSAGE SERVICE, domiciliée u Avenue Frédéric Mistral - î3oo8 MARSEILLE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite route, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Le lundi x3 février 2023, Roue de Monteux, au droit des travaux : - lachausséeserarétrécieetlestationnementserainterdit,saufàunvéhicu1edechantier;
- la vitesse sera limitée à 3o lün/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passagedes piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise SPORT PAYSAGE SERVICE sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessairedans les délais légaux (48
heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas
de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 'i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
03 FEV.2D23
Administration Générale
Fait à Carpentras, le o3 février 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué 15 !fPUBLIQUE FRANÇAISE
l)k:toAKI i=Mt=lNI Ljû V Âu L LU .iL
CARPENTRAS C,-i):iitaleduComttÏtVenaissin
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE DU MONT VENTOUX
DU LUNDI 13 FEVRIER 2023 AU LUNDI 27 FEVRIER 2023
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développemenf Durable
2023 - A - SVRD - 233
P
LE MAIRE de la VilIe de CARPENTRAS,
VUIeCodeGénéra1desConectivitésTerritoria1esetnotamment1esarticlesLzï'iï-i,Lïïî:a-: etLppî3-î,
VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement
sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du :3 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de
signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de rehausse de chambre Télécom, 5oo Avenue du Mont Ventoux, effectués du î3 au 27 février 2023, par l'entreprise ENSIO, domiciliée 3:i Allée des Platanes
- 26270 LORIOL 8UR DROME, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules surladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité etle bon ordre,
ARRETE
Article î - Du lundi i3 février 2023 au lundi 27 février 2023, Avenue du Mont
Ventoux, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de
chantier ;
- lavitessesera1imitéeà3okm/hetlacirculationseferademanièrealternéeparfeux tricolores suivantavanœment destravaux ;
- larepieseferaàl'identique;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise ENSIO sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire
dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de
nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la
chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière,
aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet wwvv.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
publié le :
ü 3 FEV.2[)23
4dministration Généra)e '
Fait à Carpentras, le o3 février 2023 DEP ARTEMENT DE VAUqLq4
CARPENTRAS Ca)iitale
du CüintcïVeniiissin
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
ROUTE DE BEDOIN
DU LUNDI 13 FEVRIER 2023 AU LUNDI 27 FEVRIER 2023
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développemen+ Durable
2023 - A - SVRD - 234
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle Code Général desConectivités Territoriales et notarnmentles articlesL 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 3:5-i et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux sur le réseau d'eaux usées, parcelle BV 24 - Route de Bédoin, effectués du :î3 au 27 février 2023, par la SAS DALL'AGNOLA, domiciliée 260 Chemin de Bédoin à Crillon
- 84zpo CRILLON LE BRAVE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite route, afin d'y maintenir
la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du lundi î3 février 2023 au lundi 27 février 2023, Route de Bédoin, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passagedes piétons devra impérativement être mise en place.
Artiele 2 - La SAS DAI,L'AGNOLA sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il rî'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.
Article 4 - tes véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le o3 février 2023
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
0 3 FEV.2û23
Administration Générale
Pour le Maire,
L'Adjoint dél ' I 5 (jEPU8tIQUE FRANÇAISE
DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS (:cipitale dci (-omtat Venaissin
ARRETE
REGlEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE SAINT-PONCHON
MERCREDI 15 FEVRIER 2023
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développemenf Durable
2023 - A - SVRD - 235
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUleCOdeGénéra1deSCOl1eCtivitéSTerritOria1eS etnOtaffnent1eSartiC1eSL2212-1)L2212-2 etL2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VUl'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de
Bignature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux sur le réseau haute tension, aux abords du 5oo
Chemin de Saint-Ponchon, effectués le î5 février :o:3, par l'entreprise ENEDIS, domiciliée î8o
Avenue Jean-Henri Fabre - 84200 CARPENTRAS, il convient de réglementer la circulation et le
stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Le mercredi î5 février 2023, Chemin de Saint-Ponchon, au droit des
travaux :
- la route sera barrée et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de
chantier ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise ENEDIS sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire
dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de
nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la
chaussée.
Art'cle 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annuIation devant Ie
Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le o3 février 2023
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
0 3 FFV.'X123
Administration Générale
ffim
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
B'e 7r/