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Arrêté - ARRETE 38 AU 57 DU 18.01.2023
Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 38 AU 57 DU 18.01.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE VAUGLOSE
A CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN SAINT-LABRE
DU LUNDI 23 JANVIER 2023 AU VENDREDI 3 MARS 2023
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2023 - A - SVRD - 38
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L'2212-1, L2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-0964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réaménagement du mur de soutènement de la parcelle CH 06, Chemin Saint-Labre, effectués du 23 janvier au 3 mars 2023, par l'entreprise COLAS FRANCE — Agence SRMV, domiciliée 308 Chemin de Patris — Boîte Postale 70115 — 84204
CARPENTRAS Cedex, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1 —- Du lundi 23 janvier 2023 au vendredi 3 mars 2023, Chemin Saint-Labre, au droit des travaux :
—- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
— une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 — L'entreprise COLAS FRANCE -— Agence SRMV sera chargée de la mise en place de la
signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 — Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.
Article 4 — Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 — Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 — Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 16 janvier 2023
Pour le Maire,
VILLE DE CARPENTRAS L'Adjoint délégu
Publié le :
Æ 18 JAN 2023
Administration Générale
Ber RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
226
4 CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
IMPASSE DU SIECLE
LUNDI 30 JANVIER 2023
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2023 - À — SVRD - 39
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réparation de tuiles cassées, 12 Impasse du Siècle, effectués le 30 janvier 2023, par la SARL JIMENEZ, domiciliée 755 Rue Edouard Daladier —
84200 CARPENTRAS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite impasse, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1 — Le lundi 30 janvier 2023, Impasse du Siècle, au droit des travaux : - Ja chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
— une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 — La SARL JIMENEZ sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 — Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.
Article 4 — Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 — Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 — Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 16 janvier 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
18 JAN. 2023
Administration Générale
.
UE
at Levrault
(1012)
5
Ref.
201
501
Berger
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCP GSE
AY CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU CHATEAU ET RUE RASPAIL
LUNDI 30 JANVIER 2023,
DE 9 HEURES A 17 HEURES
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2023 — À - SVRD - 40
PDP
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison d'un déménagement 28 Rue du Château et d’un emménagement 15 Rue Raspail, effectués le 30 janvier 2023,
il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur lesdites voies, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1 — Le lundi 30 janvier 2023, de 9 heures à 17 heures, Rue du Château, au droit du déménagement et Rue Raspail, au droit de lemménagement :
— autorisation de réserver la place de stationnement devant le n° 12 Rue du Château ;
- autorisation de stationner au droit du n° 15 Rue Raspail :
— affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance, aux deux adresses.
Article 2 — sera chargé de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.
Article 4 — Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 16 janvier 2023
Pour le Mai VILLE DE CARPENTRAS L'Adjoint délé Publié le :
&: 18 JAN. 2093 ail at
Administration Générale 22 SEPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
LY CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE L'ABRIGADOU, IMPASSE DES CIGALES
ET BOULEVARD DU MARECHAL LECLERC
DU LUNDI 30 JANVIER 2023 AU MARDI 31 JANVIER 2023
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2023 - À - SVRD - 41
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2212-2 et L2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison de la reprise de chaussée suite à des travaux Suez, Rue de l’'Abrigadou, 29 Impasse des Cigales et 180 Boulevard du Maréchal Leclerc, effectués du 30 au 31 janvier 2023, par l'entreprise BORRI Raymond et Fils, domiciliée 671 Route d'Entraigues — 84700 SORGUES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur lesdites voies, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1 — Du lundi 30 janvier 2023 au mardi 31 janvier 2023, Rue de lAbrigadou, Impasse des Cigales et Boulevard du Maréchal Leclerc, au droit des travaux : _ Ja chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf aux véhicules de chantier ;
— une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 — L'entreprise BORRI Raymond et Fils sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 — Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.
Article 4 — Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 — Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 — Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 16 janvier 2023
Pour le Maire,
VILLE DE CARPENTRAS L'Adjoint délégué Publié le :
18 JAN. 2023 pee
aie
Administration Générale Ref,
201
501
Berger-Levrault
(1012)
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
=. ie
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE FACE
4 CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
ROND-POINT DE L'AMITIE
DU LUNDI 30 JANVIER 2023 AU MERCREDI 8 FEVRIER 2023
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2023 — A - SVRD -— 42
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-064 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réparation d’une conduite Telecom, au droit de la parcelle BN 832, rond-point de l’Amitié, effectués du 30 janvier au 8 février 2023, par l'entreprise SET TELECOM, domiciliée 372 Chemin de l’'Empaulet — 84810 AUBIGNAN, il convient de
réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit site, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1 — Du lundi 30 janvier 2023 au mercredi 8 février 2023, rond-point de l’Amitié, au droit des travaux :
—- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
— une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place,
Article 2 — L'entreprise SET TELECOM sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la
largeur de la chaussée.
Article 3 — Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.
Article 4 — Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 — Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 — Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 16 janvier 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégré
1 8 JAN, 2023
Administration Générale 2 3 FPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
4} CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
EN VILLE
DU MERCREDI 1E8 FEVRIER 2023 AU VENDREDI 5 MAI 2023
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2023 - À - SVRD - 43
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2212-2 et L2213-1, VU Les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison de la campagne de repérage du réseau d’assainissement, en ville, effectuée du 1° février au 5 mai 2023, par le CABINET TRAMOY, domicilié 134 Chemin de la
Coquillade — 84330 SAINT-PIERRE DE VASSOLS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules en ville, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1 —- Du mercredi 1°" février 2023 au vendredi 5 mai 2023, en ville, au droit des interventions :
_ la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
_- Ja vitesse sera limitée à 30 km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux
tricolores suivant l’avancement des travaux ;
— une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 — Le CABINET TRAMOY sera chargé de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 — Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.
Article 4 — Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 — Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 — Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 16 janvier 2023
Pour le Maire,
VILLE DE CARPENTRAS L'Adjoint délégué s Publié le : LS
Æ. 18 JAN 2093 /
1h
Administration Générale Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE VAUZBIE
4} CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE NOTRE-DAME DE SANTE
DU LUNDI 6 FEVRIER 2023 AU MERCREDI 8 FEVRIER 2023
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2023 — A —- SVRD - 44
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2212-2 et L2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-064 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux sur une chambre Télécom, Avenue Notre-Dame de Santé angle Avenue du Pont des Fontaines, effectués du 6 au 8 février 2023, par l'entreprise FOTECH-SPIE CITYNETWORKS, domiciliée RD 560 — Résidence les Berges de l’'Huveaune — 83640 SAINT- ZACHARIE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1 — Du lundi 6 février 2023 au mercredi 8 février 2023, Avenue Notre-Dame de Santé, au droit des travaux :
— la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf aux véhicules de chantier ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 — L'entreprise FOTECH-SPIE CITYNETWORKS sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout
moment la largeur de la chaussée.
Article 3 — Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.
Article 4 — Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 — Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 — Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 16 janvier 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
18 JAN. 2023
Administration Générale 23 DEPUBLIQUE FRANÇAISE DEP ARTEMENT DE VAUCLUSE
4} CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE LA REYNARDE
DU LUNDI 6 FEVRIER 2023 AU MERCREDI 8 FEVRIER 2023
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2023 - À - SVRD - 45
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux sur une chambre Télécom, 731 Chemin de la Reynarde, effectués du 6 au 8 février 2023, par l'entreprise FOTECH-SPIE CITYNETWORKS, domiciliée RD 560 — Résidence les Berges de l’'Huveaune — 83640 SAINT-ZACHARIE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1 — Du lundi 6 février 2023 au mercredi 8 février 2023, Chemin de la
Reynarde, au droit des travaux :
— la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
— la vitesse sera limitée à 30 km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux
tricolores suivant l’avancement des travaux :
— une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 — L'entreprise FOTECH-SPIE CITYNETWORKS sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout
moment la largeur de la chaussée.
Article 3 — Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.
Article 4 — Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 — Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 — Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 16 janvier 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
18 JAN. 203
Administration Générale Ber
NTSSN Ref,
201
501
Berger-Levrault
(1012)
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT
DE ARE
LA CARPENTRAS Capitale du Comiat Venaissin
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE FRANCOIS JOUVE
DU LUNDI 6 FEVRIER 2023 AU SAMEDI 25 FEVRIER 2023
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2023 — À — SVRD - 46
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de renouvellement du branchement d'eaux usées, Rue François Jouve angle Rue du Bois de l’'Ubac, effectués du 6 au 25 février 2023, par la SAS
DALL'AGNOLA, domiciliée 260 Chemin de Bédoin à Crillon — 84410 CRILLON LE BRAVE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1 — Du lundi 6 février 2023 au samedi 25 février 2023, Rue François Jouve, au droit des travaux :
— la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 30 km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux
tricolores suivant l'avancement des travaux :
— une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 — La SAS DALL'AGNOLA sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l’invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 — Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.
Article 4 — Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 — Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 — Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 16 janvier 2023
Pour le Maire VILLE DE CARPENTRAS 'Adioint déléoné Publié le : L'Adjoint délégué
& 18 JAN 273 à 3
Administration Générale 23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
4} CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE VICTOR HUGO
DU LUNDI 13 FEVRIER 2023 AU LUNDI 27 FEVRIER 2023
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2023 — A - SVRD - 47
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L'2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux d’abattage d’arbres et de carottage, du 95 au 139 Avenue Victor Hugo, effectués du 13 au 27 février 2023, par l'EURL RIEU, domiciliée 1783 Avenue John Fitzgerald Kennedy - 84200 CARPENTRAS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1 — Du lundi 13 février 2023 au lundi 27 février 2023, Avenue Victor Hugo, au droit des travaux :
___ Ja chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ; __ Ja vitesse sera limitée à 30 km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ;
_ une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 — L'EURL RIEU sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de
nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 — Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.
Article 4 — Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 — Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 — Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 16 janvier 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
% 18 JAN 2093
Mt
| Administration Générale Ref.
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501
Berger-Levrault
(1012)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE 3 5
44 CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DES VEHICULES
BOULEVARD ALBIN DURAND
DU LUNDI 13 FEVRIER 2023 AU LUNDI 27 FEVRIER 2023
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2023 - À - SVRD - 48
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L 2212-1, L2212-2etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R
325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté
municipal en date du 16 juillet 2021 réglementant la
circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet
2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan,
Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux d’abattage
d'arbres, du 111 au 175 Boulevard Albin Durand, effectués du 13 au 27
février 2023, par l'EURL RIEU, domiciliée 1783
Avenue John Fitzgerald Kennedy - 84200 CARPENTRAS, il convient
de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit
boulevard, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1 — Du lundi 13 février 2023 au
lundi 27 février 2023, Boulevard Albin Durand, au droit des travaux
: —
la chaussée sera rétrécie et le stationnement
sera interdit, sauf à un véhicule de chantier :
— une déviation facilitant le passage des piétons
devra impérativement être mise en place.
Article 2 — L'EURL RIEU sera chargée de la mise
en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance)
et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en
cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer
à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 — Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions
de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.
Article 4 — Les véhicules en infraction aux présentes
dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 — Le présent arrêté est Susceptible de
faire l'objet d'un recours en annulation devant
le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter
de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application
informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 — Le Directeur Général des Services
de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés
sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 16 janvier 2023
Pour le Maire, VILLE
DE CARPENTRAS L'Adjoint délégué sil
Publié le :
18 JAN 2023 ::
Administration Générale
Bern OSS REPUBLIQUE FRANÇAISE DEFARTEMENT DE VAUCLUSE
236
44 CARPENTRAS Ca itale du Comtat Venaissin
ARRETE CONJOINT
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN LIMITE DE MONTEUX
MERCREDI 15 FEVRIER 2023
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2023 - À - SVRD - 49
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-064 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
VU la demande en date du 12 janvier 2023 de la société LOCACUISINES, domiciliée 3 Chemin de Bordeneuve — 31150 LESPINASSE,
CONSIDERANT qu'en raison de la livraison de la cuisine provisoire sur le parking de l’école des Garrigues, Chemin Limite de Monteux, effectuée le 15 février 2023, conjointement entre la VILLE DE CARPENTRAS, domiciliée Place Maurice Charretier - B. P. 264 — 84208 CARPENTRAS Cedex et la VILLE DE MONTEUX, domiciliée 28 Place des Droits de l'Homme — C. $S. 50074 — 84170 MONTEUX, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1 — Le mercredi 15 février 2023, Chemin Limite de Monteux, au droit de La livraison :
- Ja circulation de véhicules de plus de 19 tonnes sera autorisée pour la livraison de la cuisine provisoire depuis la Route de Velleron — RD 49.
Article 2 — La société LOCACUISINES sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 — Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.
Article 4 — Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 — Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr &
Article 6 — Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
A Monteux, le A Carpentras, le 16 janvier 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
VILLE DE CARPENTRAS el à ?
Publié le :
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501
Berge
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237
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Ni CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
POUR TRAVAUX DES SERVICES URBAINS
DU LUNDI 16 JANVIER 2023 AU DIMANCHE 31 DECEMBRE 2023
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2023 — A — SVRD - 50
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-2, L2212-5 et L 2213-1,
VU le Code de la Route et notamment les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-12 à R 325-52, R 411-25 à R 411-28,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et notamment son article 9 portant sur la signalisation temporaire, modifié par l'arrêté du 25 juin 2009,
VU l'arrêté municipal en date du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-064 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
Considérant qu'il y a lieu de faciliter les missions de Service Public des Services de la Ville de Carpentras et des entreprises agissant pour son compte sur les voies publiques de la Commune,
Considérant qu'à l'occasion de ces travaux, la réglementation de la circulation et du stationnement sur l'ensemble des voies communales relève des pouvoirs de police du Maire,
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers, du personnel et de prévenir les accidents de circulation pendant la période des travaux, dits d’urgence,
ARRETE
Article 1 — Du lundi 16 janvier 2023 au dimanche 31 décembre 2023, les véhicules :
de la SAS GIORGI CITEOS, domiciliée 13-15, Avenue du Compagnonnage — 84035 AVIGNON Cedex 3, adjudicataire de la Ville de Carpentras assurant une mission de Service Public :
sont autorisés à stationner et à réduire le nombre de voies de circulation sans l'interrompre, pour effectuer des interventions ponctuelles d'une durée inférieure à 24 heures, dits d'urgence et de contrôle sur des chantiers mobiles.
Article 2 — Lorsque l'emprise de l'intervention supprime une voie de circulation sur une chaussée à double sens ne comportant que deux voies, la circulation pourra s'effectuer alternativement.
La circulation se fera de manière alternée accompagnée manuellement, par panneaux ou au moyen de feux tricolores de chantier en fonction des caractéristiques de la voie. 238
Article 3 — Le stationnement pourra être interdit de part et d'autre de la chaussée aux
abords du chantier.
Dans le cadre de leurs interventions sur la voie publique, les véhicules de chantier de
la SAS GIORGI CITEOS seront autorisés à stationner à titre gratuit sur les emplacements de parking matérialisés et ce, sans limitation de durée. La présente autorisation devra
obligatoirement être affichée sous le pare-brise du véhicule, et le premier feuillet de l'arrêté devra impérativement être lisible dans sa totalité par les Services de Police, ainsi que
l'affichette personnalisée portant le numéro attribué par la Commune.
Article 4 — En dehors des heures de pointe, la SAS GIORGI CITEOS est autorisée à
ralentir ou interrompre momentanément la circulation afin de manœuvrer ses véhicules de chantier ou de réaliser une intervention en urgence.
Le véhicule d'intervention devra pouvoir être déplacé à tout instant pour permettre la desserte des riverains ainsi que l'accès éventuel des véhicules de sécurité et d'incendie.
Les agents chargés de l'exécution des travaux pour le compte du demandeur devront
néanmoins, nonobstant le présent arrêté, se conformer aux dispositions du Code de la Route et à toutes injonctions des forces de Police Municipale ou Nationale.
Article 5 — La signalisation temporaire sera mise en place conformément à la législation en vigueur par l'entreprise adjudicataire agissant pour son compte.
Article 6 — Toute intervention nécessitant la mise en place d'un balisage de chantier avec d'autres prescriptions particulières que celles citées aux articles 1, 2, 3 et 4 devra faire l'objet d'une demande d'arrêté spécifique.
Article 7 — Toute infraction aux dispositions des articles mentionnés ci-dessus, et
notamment en matière de sécurité, pourra entraîner le retrait immédiat de l'autorisation.
Article 8 — Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 9 — Le Directeur général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 16 janvier 2023
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
18 JAN. 2023 a”
At ZeAdministration Générale Ret.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE VAUS RS
4} CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEVARD GAMBETTA
DU LUNDI 13 MARS 2023 AU SAMEDI 1ER AVRIL 2023
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2023 — À - SVRD - 51
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-064 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de renouvellement du branchement d’eaux usées, 31 Boulevard Gambetta, effectués du 13 mars au 1°' avril 2023, par la SAS DALL'AGNOLA, domiciliée 260 Chemin de Bédoin à Crillon — 84410 CRILLON LE BRAVE, il convient de réglementer la
circulation et le stationnement des véhicules sur ledit boulevard, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1 — Du lundi 13 mars 2023 au samedi 1° avril 2023, Boulevard Gambetta, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf aux véhicules de chantier ;
— une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 — La SAS DALL'AGNOLA sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée,
Article 3 — Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.
Article 4 — Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire,
Article 5 — Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 — Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 16 janvier 2023
Pour le Maire,
VILLE DE CARPENTRAS L'Adjoint délégué Publié le :
= 18 JAN. 2023
F Berna ossan Administration Générale 240
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
44 CARPENTRAS Capitale du Comtat Vénaissin
ARRETE
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
PARKING DE L'HOTEL DIEU
EXPOSITION DE VOITURES DE RALLYE
DIMANCHE 19 MARS 2023
Service Foires et Marchés
2023-A-SFM-52
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,
VU le code de la route et notamment les articles L 411-1 sur le pouvoir de police du Maire en
matière de circulation routière, R 411-1 et suivants,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
VU l'arrêté municipal 2022/SVRD/A-1645 du 7 décembre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l’agglomération de Carpentras,
CONSIDERANT qu'en raison d'une exposition de voitures de rallye programmée en centre-ville, il convient de réglementer le stationnement des véhicules sur le parking de l'Hôtel Dieu, le
dimanche 19 mars 2023, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1 —- Dimanche 19 mars 2023, de 8 heures à 13 heures, le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking de l'Hôtel Dieu, pour la partie située à côté du Cèdre (selon plan ci-joint).
Cet espace sera réservé pour les besoins techniques des prestataires de service.
Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la
signalisation réglementaire et de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l’avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 7 décembre 2022.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 16 janvier 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
18 JAN. 2023 Bernar ssan
Administration Générale Briand
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Berger
241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
4 CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
POUR TRAVAUX DES SERVICES URBAINS
DU LUNDI 23 JANVIER 2023 AU DIMANCHE 31 DECEMBRE 2023
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2023 — A — SVRD - 53
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-2, L2212-5 et L 2213-1,
VU le Code de la Route et notamment les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-12 à R 325-52,
R 411-25 à R 411-28,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et
notamment son article 9 portant sur la signalisation temporaire, modifié par l'arrêté du 25 juin 2009,
VU l'arrêté municipal en date du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
Considérant qu'il y a lieu de faciliter les missions de Service Public des Services de la
Ville de Carpentras et des entreprises agissant pour son compte sur les voies publiques
de la Commune,
Considérant qu'à l'occasion de ces travaux, la réglementation de la circulation
et du stationnement sur l'ensemble des voies communales relève des pouvoirs de police du
Maire,
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers, du personnel et de prévenir
les accidents de circulation pendant la période des travaux, dits d’urgence,
ARRETE
Article 1 —- Du lundi 23 janvier 2023 au dimanche 31 décembre 2023, les
véhicules :
de la Société OTIS, domiciliée Rue de la Carrière — Bachasson Bat. B — 13590
MEYREUIL, adjudicataire de la Ville de Carpentras assurant une mission de Service
Public :
sont autorisés à stationner et à réduire le nombre de voies de circulation sans l'interrompre, pour effectuer des interventions ponctuelles d'une durée inférieure à 24 heures, dits d'urgence et de contrôle sur des chantiers mobiles.
Article 2 — Lorsque l'emprise de l'intervention supprime une voie de circulation sur une
chaussée à double sens ne comportant que deux voies, la circulation pourra s'effectuer alternativement.
La circulation se fera de manière alternée accompagnée manuellement, par panneaux ou au moyen de feux tricolores de chantier en fonction des caractéristiques de la voie. 242
Article 3 — Le stationnement pourra être interdit de part et d'autre de la chaussée aux
abords du chantier.
Dans le cadre de leurs interventions sur la voie publique, les véhicules de chantier de la
Société OTIS seront autorisés à stationner à titre gratuit sur les emplacements de parking matérialisés et ce, sans limitation de durée. La présente autorisation devra obligatoirement être affichée sous le pare-brise du véhicule, et le premier feuillet de l'arrêté devra
impérativement être lisible dans sa totalité par les Services de Police, ainsi que l'affichette personnalisée portant le numéro attribué par la Commune.
Article 4 — En dehors des heures de pointe, la Société OTIS est autorisée à ralentir ou
interrompre momentanément la circulation afin de manœuvrer ses véhicules de chantier ou de réaliser une intervention en urgence.
Le véhicule d'intervention devra pouvoir être déplacé à tout instant pour permettre la
desserte des riverains ainsi que l'accès éventuel des véhicules de sécurité et d'incendie.
Les agents chargés de l'exécution des travaux pour le compte du demandeur devront
néanmoins, nonobstant le présent arrêté, se conformer aux dispositions du Code de la Route et à toutes injonctions des forces de Police Municipale ou Nationale.
Article 5 — La signalisation temporaire sera mise en place conformément à la législation en vigueur par l'entreprise adjudicataire agissant pour son compte.
Article 6 — Toute intervention nécessitant la mise en place d'un balisage de chantier avec d'autres prescriptions particulières que celles citées aux articles 1, 2, 3 et 4 devra faire l'objet d'une demande d'arrêté spécifique.
Article 7 — Toute infraction aux dispositions des articles mentionnés ci-dessus, et notamment en matière de sécurité, pourra entraîner le retrait immédiat de l'autorisation.
Article 8 — Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 9 — Le Directeur général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 16 janvier 2023
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
Æ 18 JAN 223
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
* Administration Générale 243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
$ CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin #
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
POUR TRAVAUX DES SERVICES URBAINS
DU LUNDI 23 JANVIER 2023 AU DIMANCHE 31 DECEMBRE 2023
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2023 — A — SVRD - 54
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-92, L2212-5 et L 2213-1,
VU le Code de la Route et notamment les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-12 à R 9325-52, R 411-25 à R 411-28,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et notamment son article 9 portant sur la signalisation temporaire, modifié par l'arrêté du 25 juin 2009,
VU l'arrêté municipal en date du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
Considérant qu'il y a lieu de faciliter les missions de Service Public des Services de la Ville de Carpentras et des entreprises agissant pour son compte sur les voies publiques de la Commune,
Considérant qu'à l'occasion de ces travaux, la réglementation de la circulation et du stationnement sur l'ensemble des voies communales relève des pouvoirs de police du Maire,
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers, du personnel et de prévenir les accidents de circulation pendant la période des travaux, dits d’urgence,
ARRETE
Article 1 — Du lundi 23 janvier 2023 au dimanche 31 décembre 2023, les
véhicules :
de la société SECURITEC, domiciliée 243 Avenue Cugnot — ZAC des Escampades —
84170 MONTEUX, adjudicataire de la Ville de Carpentras assurant une mission de
Service Public :
sont autorisés à stationner et à réduire le nombre de voies de circulation sans l'interrompre, pour effectuer des interventions ponctuelles d'une durée inférieure à 24 heures, dits d'urgence et de contrôle sur des chantiers mobiles.
Article 2 — Lorsque l'emprise de l'intervention supprime une voie de circulation sur une chaussée à double sens ne comportant que deux voies, la circulation pourra s'effectuer alternativement.
La circulation se fera de manière alternée accompagnée manuellement, par panneaux ou au moyen de feux tricolores de chantier en fonction des caractéristiques de la voie. 244
Article 3 — Le stationnement pourra être interdit de part et d'autre de la chaussée aux
abords du chantier.
Dans le cadre de leurs interventions sur la voie publique, les véhicules de chantier de la
société SECURITEC seront autorisés à stationner à titre gratuit sur les emplacements de parking matérialisés et ce, sans limitation de durée. La présente autorisation devra
obligatoirement être affichée sous le pare-brise du véhicule, et le premier feuillet de l'arrêté
devra impérativement être lisible dans sa totalité par les Services de Police, ainsi que
l'affichette personnalisée portant le numéro attribué par la Commune.
Article 4 — En dehors des heures de pointe, la société SECURITEC est autorisée à ralentir
ou interrompre momentanément la circulation afin de manœuvrer ses véhicules de chantier ou de réaliser une intervention en urgence.
Le véhicule d'intervention devra pouvoir être déplacé à tout instant pour permettre la
desserte des riverains ainsi que l'accès éventuel des véhicules de sécurité et d'incendie.
Les agents chargés de l'exécution des travaux pour le compte du demandeur devront
néanmoins, nonobstant le présent arrêté, se conformer aux dispositions du Code de la Route
et à toutes injonctions des forces de Police Municipale ou Nationale.
Article 5 — La signalisation temporaire sera mise en place conformément à la législation en vigueur par l'entreprise adjudicataire agissant pour son compte.
Article 6 — Toute intervention nécessitant la mise en place d'un balisage de chantier avec d'autres prescriptions particulières que celles citées aux articles 1, 2, 3 et 4 devra faire l'objet d'une demande d'arrêté spécifique.
Article 7 — Toute infraction aux dispositions des articles mentionnés ci-dessus, et notamment en matière de sécurité, pourra entraîner le retrait immédiat de l'autorisation.
Article 8 — Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 9 — Le Directeur général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 16 janvier 2023
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
18 JAN. 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délé
Administration Générale
Bossan Ref.
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501
Berger-Levrault
(1012)
245 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
44 CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
ARRETE
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
PARKING DE L'HOTEL DIEU
EXPOSITION DE VOITURES DE RALLYE
DIMANCHE 28 MAI 2023
Service Foires et Marchés
2023-A-SFM-55
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L 2212-1, L2212-2 et L 2213-1,
VU le code de la route et notamment les articles L 411-1 sur le
pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière, R 411-1 et suivants,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant
délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
VU l'arrêté municipal 2022/SVRD/A-1645 du 7 décembre
2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans
l’agglomération de Carpentras, CONSIDERANT
qu'en raison d'une exposition de voitures de rallye programmée en
centre-ville, il convient de réglementer le stationnement des véhicules sur
le parking de l'Hôtel Dieu, le dimanche 28 mai 2023, afin d'y maintenir la
sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1 — Dimanche 28 mai 2023, de 8 heures
à 13 heures, le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking
de l'Hôtel Dieu, pour la partie située à côté du Cèdre (selon plan ci-joint).
Cet espace sera réservé pour les besoins techniques des prestataires
de service.
Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés
de la mise en place de la signalisation réglementaire et de la pose de
barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront,
sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par
les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions
de l'arrêté municipal du 7 décembre 2022.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions
pourront être mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet
d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes,
dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de
Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs
ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté.
Fait à Carpentras, le 16 janvier 2023
Pour le Maire,
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VILLE DE CARPENTRAS
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REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
4.4 CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
ARRETE
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
PARKING DE L'HOTEL DIEU
EXPOSITION DE VOITURES DE RALLYE
DIMANCHE 3 SEPTEMBRE 2023
Service Foires et Marchés
2023-A-SFM-56
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,
VU le code de la route et notamment les articles L 411-1 sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière, R 411-1 et suivants,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-064 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
VU l'arrêté municipal 2022/SVRD/A-1645 du 7 décembre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l’agglomération de Carpentras,
CONSIDERANT qu'en raison d'une exposition de voitures de rallye programmée en centre-ville, il convient de réglementer le stationnement des véhicules sur le parking de l'Hôtel Dieu, le dimanche 3 septembre 2023, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1 —- Dimanche 3 septembre 2023, de 8 heures à 13 heures, le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking de l'Hôtel Dieu, pour la partie située à côté du Cèdre (selon plan ci-joint).
Cet espace sera réservé pour les besoins techniques des prestataires de service.
Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la signalisation réglementaire et de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l’avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 7 décembre 2022.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 16 janvier 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué
1 8 JAN, 2023
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201
501
Berger-Levrault
(1012)
247 REPUBLIQUE
FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
5 CARPENTRAS Capitale du Comiat Venaissin
ARRETE
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
PARKING DE L'HOTEL DIEU
EXPOSITION DE VOITURES DE RALLYE
DIMANCHE 19 NOVEMBRE 2023
Service Foires et Marchés
2023-A-SFM-57
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,
VU le code de la route et notamment les articles L 411-1 sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière, R 411-1 et suivants,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
VU l'arrêté municipal 2022/SVRD/A-1645 du 7 décembre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l’agglomération de Carpentras,
CONSIDERANT qu'en raison d'une exposition de voitures de rallye programmée en centre-ville, il convient de réglementer le stationnement des véhicules sur le parking de l'Hôtel Dieu, le dimanche 19 novembre 2023, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1 —- Dimanche 19 novembre 2023, de 8 heures à 13 heures, le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking de l'Hôtel Dieu, pour la partie située à côté du Cèdre (selon plan ci-joint).
Cet espace sera réservé pour les besoins techniques des prestataires de service.
Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la
signalisation réglementaire et de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48
heures à l’avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 7 décembre 2022.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 16 janvier 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué VILLE DE CARPENTRAS Publié le :
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