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Arrêté - ARRETE 213 AU 224 DU 31.01.2023
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 213 AU 224 DU 31.01.2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEP ARTEMENT DE VAUqLgS4
CARPENTRAS
Capilale (ILl Coin!alVentussm
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE LA SOURNARESSE
DU LUNDI 30 JANVlER 2023 AU SAMEDl i8 FEVRIER 2023
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Déve(oppemenf Durable
2023 - A - SVRD - 213
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle CodeGénéraldes CollectivitésTerritoriales etnotarnmentles articlesL 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 3:5-î3, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du :3 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de raccordement au Canal de Carpentras, Chemin de
la Sournaresse angle Chemin de la Lègue, effectués du 3o janvier au i8 février 2023, par la SAS DALL'AGNOLA, domiciliée 260 Chemin de Bédoin à Crillon - 844io CRILLON LE BRAVE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du lundi 3o janvier 2023 au samedi i8 février 2023, Chemin de la Sournaresse, au droit des travaux :
- travaux en coordination avec Pelka Réseaux et Canalisations ;
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux a
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - La SAS DALL'AGNOLA sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Vine de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Pub(ié ïe :
3 î JAN,2ü23
Oglt)
Fait à Carpentras, le 3o janvie
Pour le Maire,
L'Adj a él '
Bossan
23
Administration Générale "13 ÇPUBLIQUE FRANÇAISE DEP ARTEMENT DE VAUCLUSE
ARRETE
REGlEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
PETITCHEMIN DE SERRES
DU MERCREDI 1 ER FEVRIERAU MERCREDI 15 FEVRIER 2023
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développemen+ Durable
2023 - A - SVRD - 214
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle CodeGénéraldesConectivités TerritorialesetnotammentlesarticlesL 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du 'î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de raccordement Enedis, 6'i Petit Chemin de Serres depuis l'Impasse du Queiroun, effectués du î"' au î5 février 2023, par l'entreprise SPIE CITYNETWORKS, domiciliée Les Pléiades II - Bât C - 73o Rue René Descartes- î3ioo AIX-EN- PROVENCE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du mercredi 1"' février 2023 au mercredi î5 février 2023, Petit Chemin de Serres, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o lün/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passagedes piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise SPIE CITYNETWORKS sera chargée de la -mise en place de la signalisation nécessairedans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
3 î JAN,2û23
Fait à Carpentras, le j vier 3
Pour le Maire,
L'Adjoa "
Bossan
Administration Générale REPUBLIQUE FRANÇAISE DEP ARTEMENT DE VAUytqs7
(e':t!E!i'iE!t"'i!S
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE L'HERMITAGE
DU MERCREDI 1ER FEVRIER AU MERCREDI j5 FEVRlER 2023
Pôle Travaux, Cadre de Vie
e+ Développement Duroble
2023 - A - SVRD - 215
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle CodeGénéraldesConectivitésTerritoriales etnotarnmentles articlesL 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 3:5-î et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
V[IT l'arrêté municipal :o:o/DCA/A-g64 du :3 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDBRANT qu'en raison des travaux de raccordement Enedis, parcelle AD 388 - Chemin de l'Hermitage, effectués du s"" au î5 février 2023, par l'entreprise SPIE CITYNETWORKS, domiciliée Les Pléiades II - Bât C - 73o Rue René Descartes - î3ioo AIX-EN-PROVENCE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article s - Du mercredi 1"" février 2023 au mercredi î5 février 2023, Chemin de l'Hermitage, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise SPIE CI'IYNETVVORKS sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du :i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
3 ? J!lfii, 2û23
Administration Générale
Ü$
Fait à Carpentras, le 3o janvier 2023
Pour Ie Maire,
L'Adjoint dél'
Bossan "13 8EPUBLIQUE FRANÇAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS Capitale (ILI Comtat
Venaissii'i
ARRETE
REGlEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE DU PONT DES FONT AINES
DU MERCREDI 1 ERFEVRIER 2023 AU SAMEDI 1 ERAVRIL 2023
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2023 - A - SVRD - 216
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU1eCodeGénéraldesCoI1ectivitésTerritorialesetnotammentlesartic1esLïzîx-î,Lsïi:-: etL:xî3-î, VU les articles L 325-1 à L 3:5-î3, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison de la prolongation des travaux de renouvellement du réseau d'eau potable et du redimensionnement du réseau d'assainissement, Avenue du Pont des Fontaines depuis l'intersection de l'Avenue Saint-Roch et ce jusqu'à l'intersection avec le
Boulevard Paul Cézanne, effectués du 1'-' février au 1'-' awil 2023, par l'entreprise COLAS FRANCE - Agence de SORGUES, domiciliée CS 20102 Sorgues - 84275 VEDENE Cedex Cedex, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article i - Du mercredi î" février 2023 au samedi îe' avril 2023, Avenue du Pont des Fontaines, au droit des travaux :
- la route sera barrée sauf aux riverains ;
- une déviation sera mise en place par l'Avenue Saint-Roch et l'Avenue Jean Moulin ;
- 1achausséeserarétrécieet1estationnementserainterdit,,saufàunvéhicu1edechantier;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise COLAS FRANCE - Agence de SORGUES sera chargée de la mise en
place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'app1icationduprésentarrêté. ,,-
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
3 ! JAN,2ü23
Administratiün Générmp REPUBLIQUE FRANÇ AISE DEPARTEMENT DE vxu(J9)
[ggô=,K=S
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICUlES
PLACE DE L'HORLOGE, RUE PORTE D'ORANGE, BOULEV ARD DU NORD, AVENUE
NOTRE-DAME DE SANTE ET BOUlEV ARD DU MARECHAl lEClERC
JEUDI 2 FEVRIER 2023
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2023 - A - SVRD - 217
P
LE MAIRE de laVille de CARPENTRAS,
VUle CodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 régIementant la circulation et Ie stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal :o:o/DCA/A-g64 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux tirage et raccordement fibre, depuis la Place de
l'Horloge vers la Rue Porte d'Orange, puis vers le Boulevard du Nord angle Avenue Notre-Dame
de Santé jusqu'à l'angle Boulevard du Maréchal Leclerc, effectués le 2 féwier 2023, par l'entreprise SPIE CITYNETWORKS, domiciliée Les Pléiades II - Bât C - 73o Rue René Descartes - î3îoo AIX-EN-PROVENCE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur lesdites voies, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article I - Le jeudi 2 février 2023, Place de l'Horloge, Rue Porte d'Orange,
Boulevard du Nord, Avenue Notre-Dame de Santé et Boulevard du Maréchal Leclerc, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf aux véhicules de chantier ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise SPIE CITYNETWORKS sera chargée de la mise en place de la
signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui
lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du ï6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 3o janvier 2023
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
3 ? JAN,2023
Administration GénéraIe
Pour le Maire,
L'Adjoint dél"
OSSaIl "j4 8EPUBL1QUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
ARRETE
REGlEMENTANT LA CIRCULATION ETLE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE GAUDIBERT BARRET
VENDREDI 3 FEVRIER 2023,
DE 14 HEURES A 18 HEURES
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2023 - A - SVRD - 218
PDP
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le CodeGénéral desConectivités Territoriales etnotamrnentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du :3 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison d'un emménagement. 12 Rue Gaudibert Barret, effectuéle 3 février 2023, ., il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Le vendredi3 février 2023, de î4 heures à i8 heures, Rue Gaudibert, au droit de l'emménagement :
- autorisation de stationner un véhicule sur l'arrêt minute à l'angle de la Rue d'Inguimbert, sans gêner la circulation des véhicules ;
- affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.
Article 2 - sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
3 ! JAN. 2[)23
Administration Générale
Fait à Carpentras, le 3o janvier 2023
L'Adjoint délégué
Bern REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE vüucl
CARPENTRAS
Capit.:ile dti ComtatVenaissin
ARRETE
REGLEMENTANT lA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
IMPASSE DE L'EVECHE
SAMEDI 4 FEVRIER 2023,
DE 8 HEURES A 19 HEURES
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2023 - A - SVRD - 219
PDP
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle Code Général des Conectivités Territoriales et notarnrnentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison d'un déménagement, î7 Impasse de l'Evêché, effectué le 4 février 2023, , il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite impasse, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Le samedi4 février 2023, de 8 heures à 19 heures, Impasse de l'Evêché, au droit du déménagement :
- autorisation de stationner au droit du niunéro i7, sans gêner les accès aux eommerces ;
- mise en place d'une protection sous le véhicule afin de protéger la chaussée ;
- affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.
Article 2 - sera chargé de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite
en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la
largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « téIérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 3o janvier 2023
VILLE DE CARPENTRAS
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3 ! JAN,2!J23
Administration Générale
cAFlA L'Adjoint délégué
ossan 14 Repuscioue FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CARPENTRAS Capitale du Con'itat Venaissii'i
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCUlATION ET LE ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA REPUBLIQUE
SAMEDI 4 FEVRIER 2023,
DE 8 HEURESA 18 HEURES
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2023 - A - SVRD - 220
PDP
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général desCollectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1,L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-I3, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, V[J l'arrêté municipal en date du 'î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison d'un déménagement, 32 Rue de la République, effectué le 4 février 2023, , il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur laaite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Le samedi4 février 2023, de 8 heures à i8 heures, Rue de la République, au droit du déménagement :
- autorisation de stationner au droit du numéro 32, sans' gêner les accès aux commerces ;
- affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.
Article : - sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
3 ! JAN, 2023
Administration Générale
OCLÜS
Fait à Carpentras, le 3o janvier 2023
L'Adjoint délégué REPUBLIQUE FRANÇ AISE DEP ARTEMENT DE VAUqL4!S
CARPENTRAS
Ca1iitaleCILl ComtaiVei'iaissin
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE DE LA MAROTTE
DU LUNDI 6 FEVRIER 2023 AU VENDREDI 10 FEVR1ER 2023
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2023 - A - SVRD - 22ï
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle Code Généraldes Conectivités Territoriales etnotarnmentles articles L2212-1, L 2212-2 etL:zî3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU I'arrêté municipal »ozo/DCA/A-g64 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison d'une intervention sur les casiers connectés, Place de la Marotte,
effectués du 6 au îo féwier 2023, il convient donc de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite place, afin d'ymaintenir le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du 1undi6 février 2023 au vendredi io février 2023, Place de la Marotte, au droit des travaux :
- le stationnement et l'arrêt seront interdits, sauf aux véhicules de chantier ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - Les Services Techniques Municipaux seront charg,és de la mise en place de la signalisation nécessaire, et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 3o janvier 2023
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
3 } JA,N, 2û23
Administratiün Générale
Pour le Maire,
L'Adjoint dél '
Bossan REPUBLIQUE FRANÇAISE
I 44
CARPENTRAS Capitale
CILIComtatVenaissin
DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE LA PEYRIERE
DU lUNDI 6 FEVRIER 2023 AU MERCREDI 15 FEVRIER 2023
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développemenf [)urable
2023 - A - SVRD - 222
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle Code Général des Conectivités Territoriales et notamrnentles articles L2212-1, L 2212-2 et L 22I3-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint
au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'enfouissement du réseau Telecom, au droit de la parcelle AC 826 - 3î5o
Chemin de la Peyrière, effectués du 6 au î5 février 2023, par l'entreprise SET TELECOM, domiciliée 372 Chemin de l'Empaulet - 848îo AUBIGNAN, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'y maintenir la sécurité et le
bon ordre,
ARRETE
Article :i - Du lundi 6 février 2023 au mercredi i5 février 2023, Chemin de la Peyrière, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie a
- l'entrepëen'estpasautoriséeàbloquerlaeireulationdesvéhiculesnidespiétons;
- unedéviationfacilitant1epassagedespiétonsdevraimpérativementêtremiseenp1ace.
Article a; - L'entreprise SET TELECOM sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais
légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai
de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés
sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
3 ) JAN.2[)23
Administration Générale
Fait à Carpentras, le 3o janvier 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint dél" RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE
DÉF ARTEMENT DE V AUCLUSE
145
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE NOTRE-DAME DE SANTE, BOULEV ARD DU NORD
ET CHEMIN DE LA ROSERAIE
DU lUNDI 6 FEVRIER 2023 AU SAMEDI 25 FEVRIER 2023
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développemen+ Durable
2023 - A - SVRD - 223
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUleCodeGénéra1desConectivitésTerritorialesetnotamment1esartic1esLpxîï-î,Lx:aï-z etLïïî3-î,
VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du :3 juillet 2C)20 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de déploiement de la fibre, Avenue Notre-Dame ae
Santé, Boulevard du Nord et Chemin de la Roseraie, effectués du 6 au 25 février 2023, par l'entreprise AZUR CONNECT TECHNOLOGIES, domiciliée 28 Avenue Paul Cézanne - 13470 CARNO{JX EN PROVENCE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur lesdites voies, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Du 1undi6 février 2023 au samedi 25 février 2023, Avenue Notre-Dame de Santé, Boulevard du Nord et Chemin de la Roseraie, au droit des travaux : - la chaussée sera rétrécie ;
- lyentrepien'estpasautoriséeàbIoquerlacircuIationdesvébiculesnidespiétons;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise AZUR CONNECT TECHNOLOGIES sera chargée de la mise en place de
la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible parle site internetwww.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, Ie 3o janvier 2023
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
3 ! JAN,2023
Administratiün Générale
Pour le Maire,
L'Adjoint dél '
Bossan I dÉPUBLIQUEFFtANÇAISE
CARPENTRAS Capitale du Con'itat
Venaissin
DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCUlATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE ARISTIDE BRIAND, AVENUE VICTOR HUGO, RUE DU DOCTEUR ZAMENHOF,
ALlEE DES TILLEULS ET CHEMIN DE SAINT-PONCHON
DU JEUDI 9 FEVRIER 2023 AU MERCREDI 22 FEVRIER 2023
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2023 - A - SVRD - 224
P
LE MAIRE de laVille de CARPENTRAS,
VUle Code Généraldes ConectivitésTerritoriales etnotammentles articlesL2212-1,L2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 3:5-:ï3, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison de marquages d'arrêts de bus pour la COVE, îg6 Place Aristide Briand, 227 Avenue Victor Hugo, 246 Rue du Docteur Zamenhof, î58 Allée des Tilleuls et angle de la parcelle BD i6i Chemin de Saint-Ponchon, effectués du g au 22 février 2023, par la SAS MIDITRACAGE, domiciliée ZI Les Argiles - CS 20157 - 844o5 APT CEDEX, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules surlesdites voies, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du jeudi g février 2023 au mercredi 22 février 2023, Place Aristide Briand, Avenue Victor Hugo, Rue du Doeteur Zamenhof, Allée des Tilleuls et Chemin de Saint-Ponchon, au droit des travaux :
- lachausséeserarétrécieetlestationnementserainterdit,saufàunvéhiculedechantier;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Artiele 2 - L'entreprise MIDITRACAGE sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du :i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur, Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le
3 ! tAN, 2023
4d(nj(iistrationGénérale
u"CL'-)J
Fait à Carpentras, le 3o janvie
Pour le Maire,
L'Adjoint de
Bossan
023