Arrêté - ARRETE 10 AU 26 DU 10.01.2023

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Arrêté - ARRETE 10 AU 26 DU 10.01.2023 Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Carpentras. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 10 AU 26 DU 10.01.2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, I 93

RÉPUBLIQUE FRAN(; AlSE DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE

ARRETE

RE G LE M E NTA NT LA CIR C ULATIO N ET L E ST ATIO N N E M E NT

POUR TRAV AUX DES SERVICES URBAINS

DU LUNDI 16 JANVIER 2023 AU DIMANCHE 31 DECEMBRE 2023

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développement Durable

2023 - A - SVRD-10

P

LE MAIRE de laVille de CARPENTRAS,

VU le Code des Collectivités Territoriales et notammentles articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-2, L2212-5 et L 2213-1,

VU le Codede la Route et notammentles articlesL 325-1 à L 325-13, R 325-12 à R 325-52, R 411-25 à R 411-28,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre ig67 relatif à la signalisation routière et

notammentson article g portant sur la signalisationtemporaire,modifié par l'arrêté du 25 juin 2009,

VU l'arrêté municipal en date du î6 juinet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal :o:o/DCA/A-g64 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

Considérant qu'il y a lieu de faciliter les missions de Service Public des Services de la Ville de Carpentras et des entreprises agissant pour son compte sur les voies publiques de la Commune,

Considérant qu'à l'occasion de ces travaux, la réglementation de la circulation et du stationnement sur l'ensemble des voies communales relève des pouvoirs de police du Maire,

Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers, du personnel et de prévenir les accidents de circulation pendant la période des travaux, dits d'urgence,

ARRETE

Article î - Du lundi î6 janvier 2023 au dimanche 3:i décembre 2023, sous réserve de la reconduction du contrat, les véhicules :

de I'EURL ENTREPRISE RIEU, domiciliée î783 Avenue John-Fitzgerald Kennedy - 84200 CARPENTRAS adjudicataire de la Vine de Carpentras assurant une mission de Service Public :

sont autorisés à stationner et à réduire le nombre de voies de circulation sans l'iuiiüuuupib, pour effectuer des interventions pnwhiellcs r1'une durée inférieure à 24 heures, dits d'urgence et de contrôle sur des chantiers mobiles.

Article 2 - Lorsque l'emprise de l'intervention supprime une voie de circulation sur une chaussée à double sens ne comportant que deux voies, la circulation pourra s'effectuer alternativement.

La circulation se fera de manière alternée accompagnée manuellement, par panneaux ou au moyen de feux tricolores de chantier en fonction des caractéristiques de la voie.194

Le véhicule d'intervention devra pouvoir être déplacé à tout instant pour permettre la

desserte des riverains ainsi que l'accès éventuel des véhicules de sécurité et d'incendie.

Les agents chargés de l'exécution des travaux pour le compte du demandeur devront

néanmoins, nonobstant le présent arrêté, se conformer aux dispositions du Code de la Route

et à toutes injonctions des forces de Police Municipale ou Nationale.

Article 6 - Toute intervention nécessitant la mise en place d'un balisage de chantier avec

d'autres prescriptions particulières que celles citées aux articles 1, 2, 3 et 4 devra faire l'objet d'une demande d'arrêté spécifique.

Article 7 - Toute infraction aux dispositions des articles mentionnés ci-dessus, et notamment en matière de sécurité, pourra entraîner le retrait immédiat de l'autorisation.

Article 8 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le

Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible

par le site internetwww.telerecours.fr

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

I O JAN,2023

/),dyyli(iistration Générale

ct

Fait à Carpentras, le g janvier 2023

Pour le Maire,

L'Adjoint déléguéRÉPUBLlQUE FRANÇAISE

[(;':t!e!l!E!u!S

ARRETE

DÉPARTEMENT DEVAUCLUSEI 9 5

REGlEMENT ANT lA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

BOULEVARD EMILE ZOLA

DU LUNDI 16 JANVIER 2023 AU VENDREDI 27 JANVIER 2023

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développement Durable

2023 - A - SVRD - l 1

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Généraldes Collectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'e.n raison des travaux d'élagage, Boulevard Emile Zola, effectués du î6 au 27 janvier 2023, par 1'EURL RI:EU, domiciliée 'î783 Avenue John Fitzgerald Kennedy - 84200 CARPENTRAS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit boulevard, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du lundi î6 janvier 2023 au vendredi 27 janvier 2023, Boulevard Emile Zola, au droit des travaux :

- lachausséeserarétrécieetlestationnementserainterdit,saufàunvéhicu1edechantier; - la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'EURL RIEU sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021,

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

I O JAN, 2ü23

Admïnistration Générala

», 9 Fait à Carpentras, le g janvier 2023

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué"19 6ÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V ALICLUSE

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET lE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE ALPHONSE DAUDET

DU LUNDI 16 JANVIER 2023 AU VENDREDI 27 JANVIER 2023

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développemen+ Durable

2023 - A - SVRD-12

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général desConectivités Territoriales etnotarnrnentles arlicles L 2212-1,L 2212-2 et L ::î3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur Ia commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'élagage, Rue Alphonse Daudet, effectués du 16

au 27 janvier 2023, par l'EURL RIEU, domiciliée î783 Avenue John Fitzgerald Kennedy - 84200 CARPENTRAS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du lundi î6 janvier 2023 au vendredi 27 janvier 2023, Rue Alphonse Daudet, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'EURL RIEU sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par appIication informatique « télérecours citoyens » accessiMe par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VlLtE DE CARPENTRAS

Publié le :

Administration Générale

j !«'

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Fait à Carpentras, le g janvier 2023

Pour le Maire,

L'Adjoint déléguéREPUBLIQUEFRANÇAISE DEP ARTEMENT DEVAU'1:@!7

CARPENTRAS Capitale rlu (omttï( Venaissin

ARRETE

REGlEMENTANT LA CIRCULATION ET lE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE GEORGES CLEMENCEAU

DU MARDI 17 JANVIER 2023 AU MARDI 31 JANVIER 2023

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développement Durable

2023 - A - SVRD - 13

P

LE MAIRE de laVille de CARPBNTRAS,

VU1eCodeGénéra1desCo11ectivitésTerritoria1esetnotammentlesartic1esLp:uï-î,L:azî:z-s etLppî3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Codede la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

vu l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison destravaux de réparation d'une conduite Télécom,entre le no îî8 et le no î6o Avenue Georges Clémenceau,effectués du :t7 au 3î janvier 2023, par l'entreprise SADE TELECOM, domiciliée 207 Chemin du Fournalet - 847oo SORGUES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement desvéhicules sur ladite avenue,afin d'y maintenir la sécurité etle bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du mardi 17 janvier 2023 au mardi 3i janvier 2023, Avenue Georges Clémenceau, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- une déViatiOnfacilitant le passage deS piétOnS deWa inlpCi aliveuuail êLîe mîSe en place.

Article 2 - L'entreprise SADE TELECOM sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessairedans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribuna1Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

ViLLEDE CARPENTRAS PLiblié le

! I O JAN.2023

Administration Générale

Fait à Carpentras, le g janvier 2023

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué10 BEPUBLIQUE FRANÇAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS C-cipiiale (llI CtÏmtal Venaissin

ARRETE

REGlEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE DENNIS BONNET

DU MERCREDI 18 JANVIER 2023 AU MERCREDI 25 JANVIER 2023

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développement Durable

2023 - A - SVRD - l 4

P

LE MAIRE de laVille de CARPENTRAS,

VU1eCodeGénéraldesConectivitésTerritorialesetnotammentlesartic1esLxïîz-i,Lz:zî:-s etLpxî3-i, VÏJ les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et ]e stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de tirage et raccordement fibre, Rue Denis Bonnet angle

Avenue du Mont Ventoux, effectués du i8 au 25 janvier 2023, par l'entreprise ENSIO ETE RESEAU, domiciliée 207 Chemin de Fournalet - 847oo SORGUES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'ymaintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du mercredi i8 janvier 2023 au mercredi 25 janvier 2023, Rue Denis Bonnet, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf aux véhicules de chantier ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise ENSIO ETE RESEAU sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de Ieur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible parle site internetwww.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publé le :

'Th 1 0 JAN.2ü23 "4i

' AdministrationGénérale

Fait à Carpentras, le g janvier 2023

Pour le Maire,

L'Adjoint déléguéREPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DEVAUqL969

CARPENTRAS CapiiaIcdriCt»mtarVen.:iissin

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

BOULEV ARD ALFRED ROGIER

DU MERCREDI 18 JANVIER 2023 AU VENDREDI 10 FEVRIER2023

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développemen+ Durable

2023 - A - SVRD - 15

P

LE MAIRE de laVille de CARPENTRAS,

VUleCodeGénéra1desConectivitésTerritoria1esetnotamment1esarticlesLz:zîï-î,Lïzîz-ï etLzïî3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du 'î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison destravaux de mise aux normes de l'entrée pour Personneà Mobilité Réduite des locaux de la police municipale, Boulevard Alfred Rogier, effectuésdu :i8 janvier au îo février 2023, par l'entreprise COLASFRANCE- Agence SRMV, domiciliée 3o8 Chemin de Patris - BOîtePOStale 70115- 84204 CARPENTRASCedeX,il convient de réglementer la circulation et le stationnement desvéhiculessur ledit boulevard,afin d'ymaintenir la sécuritéet le bon ordre,

ARRETE

Aaaticle 'i - Du mercredi :î8 janvier 2023 au vendredi îo février 2023, Boulevard Alfred Rogier, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf aux véhicules de chantier ;

- une déviation facilitant le passagedes piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise COLAS FRANCE - Agence 8RMV sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessairedans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessitéurgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placéssousleurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concernei de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

I O JAN.2023

Fait à Carpentras, le g janvier 2023

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

OSSaIl2 0 (5EPUBLIQUE FR ANÇ AISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS C'c'ipitale tlti ('oi'nlal V('l1(l:SS:n

ARRETE

REGlEMENTANT LA CIRCULATION ET lE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE VICTOR HUGO

DU JEUDI 19 JANVIER 2023 AU VENDREDI 10 FEVRIER 2023

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développemem Durable

2023 - A - SVRD-16

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUleCodeGénéraldesConectivitésTerritorialesetnotamment1esarticlesLïpia-î,Lïïiï-z etLïïî3-î,

VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juinet 2021 réglementant la circulation et le stationnement

sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDE qu'en raison des travaux de reprise partielle des trottoirs, aux abords du no 228 et

du no 35g Avenue Victor Hugo, effectuésdu îg janvier au îo février 2023, par l'entreprise COLAS FRANCE - Agence SRMV, domiciliée 3o8 Chemin de Patris - Boîte Postale 7oii5 - 84:o4 CARPENTRAS Cedex, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'ymaintenirla sécurité etle bon ordre,

ARRETE

Article î - Du jeudi îg janvier 2023 au vendredi îo février 2023, Avenue Victor Hugo, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf aux véhicules de chantier ;

- Ia vitesse sera limitée à 3o km/h et la circuIation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise COLAS FRANCE - Agence SRMV sera chargée de la mise en place de la

signalisation nécessairedans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le

Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le : 3-

J

Mministratiûn Générala

Fait à Carpentras, le g janvier 2023

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

()üGallREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEP ARTEMENT DE VAU2pE4

CARPENTRAS Capiralt:i (ILI Ct'imtal S/cnaissin

ARRETE

REGLEMENT ANT lA CIRCUlATION ETlE ST ATIONNEMENT DESVEHICULES

AVENUE PETRARQUE

DU JEUDI 19 JANVIER 2023 AU VENDREDI 10 FEVRIER 2023

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développement Durable

2023 - A - SVRD - 17

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUleCodeGénéraldesConectivitésTerritorialesetnotamrnent1esartic1esLïpîp-î,L:s:iz-ï etL:xî3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Codede la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementantla circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du :3 juillet 2020 portant délégationde fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de reprise partielle des trottoirs, Avenue Pétrarque, effeCtuéS du 19 JaIlVlerau 10 féVIler 2023, paIa l'entreprlse COLAS FRANCE - Agence SRMV, domiciliée3o8 Cheminde Patris - Boîte Postale 7oî:i5 - 84204 CARPENTRAS Cedex, il convient de réglementerla circulation et le stationnementdesvéhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité etle bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du jeudi 19 janvier 2023 au vendredi io février 2023, Avenue Pétrarque, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf aux véhicules de chantier ;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;

une déviation facilitantle passage despiétons devraimpérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise COLASFRANCE- AgenceSRMV sera chargée de la mise en place de la signalisationnécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessitéurgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogéautrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhiculesen infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptiblede faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Servicesde la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS Publlé le :

I O JAN, 2023 uc1u6'

Fait à Carpentras, 2023

Po e

L'Adjoa tdé

rnard Bossan

Administration Générale2 (@'usuoue rexxçpise DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICUlES

BOULEVARD PASTEUR

DU LUNDI 23 JANVIER 2023 AU VENDREDI 3 FEVRIER 2023

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développement Durable

2023 - A - SVRD - 18

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales etnotammentles articles L 22I2-1, L 2212-2 etL xzî3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du -i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de foncfions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'élagage, Boulevard Pasteur, effectués du 23 janvier au 3 février 2023, par l'EURL RIEU, domiciliée î783 Avenue John Fitzgerald Kennedy - 84200 CARPENTRAS, il convient de réglementer la circulation et Ie stationnement des véhicules sur ledit boulevard, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article I - Du lundi 23 janvier 2023 au vendredi 3 février 2023, Bou}evard Pasteur, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- Ia vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'EURL RIEU sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans

les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de

nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptibIe de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

ViLLE DE CARPENTRAS

Publié le :

1 0 JAN, 2023

Administration Généra1e

@/q.

Fait à Carpentras, le g janvier 2023

Pour le Maire,

L'Adjoint déMgué

08SanRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE 2 Ü 3

DU LUNDI 23 JANVIER 2023 AU VENDREDI 3 FEVRIER2023REGLEMENT ANT LA

CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICUlES

BOULEVARD DE LA QUINTINE, RUE DES LILAS ET AVENUE VILLEMARIE

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développemen+ Durable

2023 - A - SVRD-19

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territorialeset notammentlesarticlesL 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,

VU l'arrêté municipal en date du :î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'élagage, Boulevard de la Quintine, Rue des Lilas et Avenue Villemarie, effectués du 23 janvier au 3 février 2023, par 1'EURL RIEU, domiciliée î783 Avenue John Fitzgerald Kennedy - 84200 CARPENTRAS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur lesdites voies, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du lundi 23 janvier 2023 au vendredi3 février 2023, Boulevard de la Quintine, Rue des Lilas et Avenue Villemarie, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passagedes piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'EURL RIEU sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021,

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

1 0 JAN, 2û23

Administration Générale

Fait à Carpentras, le g janvier 2023

Pour le Maire,

L'Adjoint dél '

rd 3og";-ar'i2 0 4ePUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE V AUCLLISE

CARPENTRAS Capilale dri (-tin'ilal Venaissiri

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE DWIGHT EISENHOWER

DU MARDI 24 JANVIER 2023 AU VENDREDI 27 JANVIER 2023

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développement Durable

2023 - A - SVRD - 20

P

LE MAIRE de la ViIle de CARPENTRAS,

VU1eCodeGénéra1desConectivitésTerritoria1esetnotammentlesarticlesL»:iï-i,Lïïîx-ï etLs:î3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du ï6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de tirage et raccordement fibre, iî75 Avenue Dwight Eisenhower, effectués du 24 au 27 janvier 2023, par l'entreprise ENSIO, domiciliée 207 Chemin de Fournalet - 847oo SORGUES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des vébicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article î - Du mardi 24 janvier 2023 au vendredi 24 janvier 2023, Avenue Dwight Eisenhower, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et lr' "tatiüllllcuieui bera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place,

Article 2 - L'entreprise ENSIO sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais Iégaux (48 heures à l'avance) et devra, sur I'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du z6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

ArticIe 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire I'objet d'un recours en annulation devant Ie Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

1 0 JAN,2023

AdministratiünGénérale

ucluse

Fait à Carpentras, le g janvier 2023

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

ossanARRETE

ut=r AKlelVli:lNl ui V AULtux

205

REGlEMENT ANT LA CIRCUlATION ET LE ST ATIONNEMENT DES VEHICULES

PLACE DE L'HORLOGE, RUE PORTE D'ORANGE, BOULEV ARD DU NORD, AVENUE

NOÏRE-DAME DE SANTE ET BOULEV ARD DU MARECHAL lECLERC

JEUDI 26 JANVIER 2023

Pôle Travaux, Cadre de Vie

e+ Développement Durable

2023 - A - SVRD - 21

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUle Code Général des Conectivités Territoriales etnotarnmentles articlesL 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,

VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux tirage et raccordement fibre, depuis la Place de l'Horloge vers la Rue Porte d'Orange, puis vers le Boulevard du Nord angle Avenue Notre-Dame

de Santéjusqu'à l'angle Boulevarddu MaréchalLeclerc, effectués le :6 janvier 2023, par l'entreprise SPIE CITYNETWORI(S, domiciliée Les PléiadesII - Bât C - 73o Rue René Descartes - .î3îoo AIX-EN-PROVENCE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur lesdites voies, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Le jeudi 26 janvier 2023, Place de l'Horloge, Rue Porte d'Orange, Boulevard du Nord, Avenue Notre-Dame de Santé et Boulevard du Maréchal Leclerc, au droit des travaux :

- la chausséesera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf aux véhicules de chantier ; - une déviation facilitant le passagedes piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise SPIE CITYNETWORKS sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessairedans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.te1erecours.fr

Artiele 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

1 0 JAN, 2ü23

Fait à Carpentras, le er 2

Pour

L' aoa t dé

rnard Bossan

Administratiün Générale2 0 pepusii@ue FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

CARPENTRAS Capifale CIlI Cümlat Venaissii'i

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE SÏ ATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE VIGNE

VENDREDI 27 JANVIER 2023,

DE 14 HEURESA 18 HEURES

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développement Durable

2023 - A - SVRD - 22

PDP

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRA8,

VUle Code Général desConectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1, L2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 3:5-:î3, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, vo l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

vo rarrêté municipal 2020/DCA/ A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison d'un déménagement, 35 Rue Vigne, effectué le 27 janvier 2023, -, il convient de

réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la

sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Le vendredi 27 janvier 2023, de î4 heures à i8 heures, Rue Vigne, au droit du déménagement :

- autorisation de stationner en face du numéro 35, à l'angle de la Rue de la Juiverie, en se serrant bien afin de ne pas gêner la eirculation des véhicules ;

- affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.

Article a; - sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement ar'ix dispositions de l'arrêté municipal du :i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

I 0 JAN,2ü23

Administration Générale

(,BCA

Fait à Carpentras, le g janvier 2023

L'Adjoint délégué

ossanREPUBLIQuE FRANÇAISE

DEP ARTEMENT DE VAU2pS7

CARPENTRAS Capitale

dti C'omtal l,/enaissin

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET lE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE DU COMT AT VENAISSIN

DU LUNDI 30 JANVIER 2023 AU lUNDI 6 FEVRIER 2023

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développement Durable

2023 - A - SVRD - 23

P

LE MAIRE de laVille de CARPENTRAS,

VUleCodeGénéraldesCo1lectivitésTerritorialesetnotamment1esartic1esL';x'iï-î,L:aï'i:-:p etLxzî3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

vu l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'enraison des travauxsur une charnbre Télécom, entre le no gg et le no î54 Avenue du Comtat Venaissin, effectués du 3o janvier au 6 février 2023, par l'entreprise ENSIO ETE RESKAU, domiciliée 207 Chemin de Fournalet - 847oo SORGUES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article î - Du lundi 3o janvier 2023 au 1undi6 février 2û23, Avenue du Comtat Venaissin, au droit des travaux :

- 1a chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- lavitesseseralimitéeà3okm/hetlaëculationseferademanièrealternéeparfeux tricolores suivant avancementdestravaux ;

- unedéviationfacilitant1epassagedespiétonsdevraimpérativementêtremiseenp1ace.

Article 2 - L'entreprise ENSIO ETE RESEAU sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021,

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

pBblié le :

1 0 MN. 2û23

Administration Générale

Fait à Carpentras, le g janvier 2

Pour le Maire,

L'Adj a él'

Bossan2 0 8EPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

CARPENTRAS

(aliiiiïle CILI Cr+inlt"il Vei'iaissin

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

PLACE DU DOCTEUR CAV AILLON

JEUDI 2 MARS 2023,

DE 8 HEURES A 18 HEURES

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développement Durable

2023 - A - SVRD - 24

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUle CodeGénéraldes ConectivitésTerritoria1es etnotarnrnentles artides L2212-1, L2212-2 et L2213-1, VUles articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, vu l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison d'un déménagement, 4g Place du Docteur Cavaillon, effectué le 2 mars 2023, par LES DEMENAGEMENTS DAVIN, domiciliés 4 Avenue de l'Orme Fourchu - 84ooo AVIGNON, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite place, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Le jeudi2 mars 2023, de 8 heures à i8 heures, Place du Docteur Cavaillon, au droit du déménagement :

- autorisation de réserver deux places de stationnement, situées en zone bleue,

entre le numero 33 et le numéîo 4g ;

- affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.

Article 2 - LES DEMENAGEMENTS DAVIN seront chargés de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du z6 juillet :zo»x.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par Ie site internet www.teIerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

1 0 JAN, 2û23

Administratiün Généra)e

Fait à Carpentras, le g janvier 2023

«clu-sè

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

OSSaIlRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE

DEFARTEMENT DE VAUCLUSE; 0 9

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET lE STATIONNEMENT DES VEHICUlES

RUE GAUDIBERT BARRET

LUNDI 27 MARS 2023,

DE 8 HEURES A 18 HEURES

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développement Durable

2023 - A - SVRD - 25

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUle Code Général desConectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 3:5-î à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSmERANT qu'en raison d'un déménagement, 33 Rue Gaudibert Barret, effectué le 27 mars 2023, par les DEMENAGEMENTS JAUFFRET, domiciliés ZI de Courtine - 159 Rue du Petit Mas - 84ooo AVIGNON, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Le lundi 27 mars 2023, de 8 heures à î8 heures, Rue Gaudibert Barret, au droit du déménagement :

* autorisation de barrer la rue au niveau de la borne des Pénitents Noirs et mise en place d'une déviation par la Rue des Marins;

a le cas échéant libérer la chaussée aux véhicules de La Poste ;

* pose d'une signalisation adéquate ;

a affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.

Article 2 - Les DEMENAGEMENTS JAUFFRET seront chargés de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le g janvier 2023

VILlE DE CARPENTRAS

Publié le :

I O JAN, 2(J23

Pourl

L'A t él'

Bossan Administration

Générale2 "l Œ)EPUBLIQUE FRANÇAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS

Cc'ipi1alpo (Ill Comlat Vt"n,:iissin

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE ST ATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE SAINT-JEAN

LUNDI 27 MARS 2023

Pôle Travaux, Cadre de Vie

et Développement Durable

2023 - A - SVRD - 26

P

LE RE de la Ville de CARPENTRAS,

VUle Code GénéraldesConectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de raccordement Enedis, 8 Rue Saint-Jean, effectués le

27 mars 2023, par la SARI, FGM TP, domiciliée :o5 Chemin de Mallemort - 8438o MAZAN, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y

maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article î - Le lundi 27 mars 2023, Rue 8aint-Jean, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf aux véhicules

de chantier ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article a; - La SARL FGM TP sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans

les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de

nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le g janvier 2023

Vlt.!.F DE CARPENTRAS

Pubiie le

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Administration Générah3\

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué