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Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 299)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département Alpes-de-Haute-Provence N°2024-299 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE Valensole Liberté — Egalité — Fraternité Commune Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE Portant des restrictions temporaires sur le stationnement Bénéficiaire : Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque Objet : Rencontres Nationales du Thermalisme et du Bien-être Durée : 1 jour, 7 novembre 2024 Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-2 et L.2213-1 et L.2213-2; Vu le Code de la Route et notamment l'article R.417-10 Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L.511-1 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8’ partie — signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu l'arrêté municipal n°2013-275 en date du 10 décembre 2013 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Gréoux-les-Bains, Considérant la demande formulée par Monsieur Jean-Frédérice GONTHIER, représentant « l'Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque », sollicitant, dans le cadre de l'organisation des « Rencontres Nationales du Thermalisme et du Bien-être », une interdiction de stationnement sur huit emplacements situés devant le centre des Congrès « l'Etoile » pour la journée du 7 novembre 2024 de 7h00 à 23h00. Considérant que cette interdiction porte sur un nombre limité d'emplacements au regard de la capacité totale du parking ; Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité, le bon ordre publics et le bon déroulement de cette manifestation, de réglementer le stationnement sur la commune. ARRETE Article f : Stationnement interdit Dans le cadre des « Rencontres Nationales du Thermalisme et du Bien-être » organisées par « l'Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque », le stationnement sur le Parking situé entre l'école maternelle et le Centre de Congrès « l'Etoile » sera interdit sur les huit emplacements les plus proches de l'entrée du Centre pour la journée du 7 novembre 2024 de 7h00 à 23h00. Article 2: Cette zone sera matérialisée par des panneaux mis en place par les Services Techniques de la commune et restera sous la responsabilité de l'organisateur et ce, pendant toute la durée de la manifestation. Article 3: Les organisateurs devront laisser l'accès libre aux véhicules de secours et de gendarmerie et ce en toutes circonstances. Article 4 : Le stationnement de véhicules contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417.10 du Code de la Route. Toutes mesures de police nécessaires pourront être prises sur place par les services de Police. Article 5 : Publication et affichage : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Gréoux-les-Bains. Département Alpes-de-Haute-Provence N°2024-299 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE Valensole Liberté — Egalité — Fraternité Commune Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE Article 6 : Recours : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Article 7 : L'Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Gréoux-les-Bains, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, les services techniques et environnement, les services de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Gréoux-les-Bains, le 4 novembre 2024 Le Maire, Paul AUDAN