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Arrêté - AM 2024 151
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 151)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2024-151 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE
Portant permission de stationnement
| Bénéficiaire : Société Française d'Archéologie
Objet : 183°% Congrès Archéologique stationnement d’un bus sur le parking du cimetière communal
Durée : 1 jour, le 22 juin 2024
Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2122-1 et L.2125-1 ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.411-1 à R.411-7 ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8’ partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L.511-1 ; Vu l'arrêté municipal n°2013-275 en date du 10 décembre 2013 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Gréoux-les-Bains,
Considérant la demande en date du 20 mars 2024 formulée par Madame Jacqueline SANSON, Présidente de la Société Française d'Archéologie, ayant son siège social 5 rue Quinault à PARIS (75015) sollicitant une autorisation de stationnement dans le cadre de l'organisation du 183è" Congrès archéologique de France qui se tiendra dans le département des Alpes-de-Haute- Provence ;
Considérant que l'objectif du programme est la découverte des richesses patrimoniales de notre département dont, parmi les édifices qui ont été sélectionnés, figure le château des Templiers de Gréoux-les-Bains ;
Considérant qu'il importe de faciliter l’accomplissement de cette demande et qu'il y a lieu de règlementer l'occupation du domaine public afin de maintenir la sécurité des usagers et des différents intervenants ;
Considérant que l'intervention est justifiée par un intérêt patrimonial et architectural dépourvue de tout caractère lucratif car la société Française d'Archéologie agit dans l'intérêt des richesses patrimoniales des Alpes-de-Haute-Provence.
ARRETE
Article 1 : Permission de stationner:
Le société Française d'Archéologie est autorisée à occuper le domaine public à proximité du cimetière pour le stationnement d’un bus le mardi 22 juin 2024 de 10h30 à 16h00.
Article 2 : Sécurité
-_ Tous les accès au cimetière communal pour les riverains, les services municipaux et funéraires seront maintenus ;
-_ Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux services de secours, au SMUR, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.
Article 3 : Signalisation
Les panneaux de signalisation « interdiction de stationner » seront affichés dès vendredi 21 juin afin d'informer suffisamment à l'avance les usagers. La zone d'interdiction de stationner sera délimitée par la mise en place de barrières métalliques par les services municipaux. Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2024-151
Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE
Article 4 : Responsabilité :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de ce déménagement. L'entreprise sera notamment responsable des accidents pouvant survenir, par défaut ou insuffisance de signalisation.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Validité et renouvellement de l'arrêté — remise en état des lieux : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire ; elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse en résulter, pour ce dernier, de droit à l’indemnité.
En cas de révocation de l'autorisation et au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d’un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 6 : Publication et affichage :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Gréoux-les-Bains. || devra être apposé visiblement sur le lieu du déménagement, afin de prévenir les usagers et les riverains.
Article 7 : Recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 8 :
La Société Française d'Archéologie ayant son siège social 5 rue Quinault à PARIS (75015), Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Gréoux-les-Bains, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Gréoux-les-Bains, le 14 juin 2024.
Le Maire,
Paul AUDAN