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Arrêté - AM 2024 303
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 303)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2024-303
Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE DU MAIRE
Portant
des restrictions temporaires sur le stationnement
Bénéficiaire : Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque Objet : Rencontres Nationales du Thermalisme et du Bien-être Durée : 1 jour, 7 novembre 2024
Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-2 et L.2213-1 et L.2213-2;
Vu le Code de la Route et notamment l'article R.417-10 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.511-1 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8’ partie — signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu l'arrêté municipal n°2013-275 en date du 10 décembre 2013 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Gréoux-les-Bains ;
Considérant la demande formulée par Monsieur Jean-Frédéric GONTHIER représentant « l'Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque », sollicitant, dans ie cadre de l’organisation des Rencontres Nationales du Thermalisme et du Bien-être une interdiction de stationnement aux abords du Château des Templiers et sur l'Esplanade Antoine Cadière le jeudi 7 novembre 2024 de 10h00 à 17h00 ;
Considérant que cette demande a pour but d'assurer la sécurité des participants ;
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité, le bon ordre publics » et le bon déroulement de cette manifestation, de réglementer le stationnement sur la commune.
ARRETE
Article 1 : Stationnement interdit
Dans le cadre des Rencontres Nationales du Thermalisme et du Bien-être organisées le 7 novembre 2024 par «l'Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque », le stationnement sera interdit sur l'Ésplanade Antoine Cadière et les abords du Château des Templiers pour la journée du 7 novembre 2024 à partir de 10h00 jusqu'à 17h00.
Article 2: Cette zone sera matérialisée par des panneaux mis en place par les services techniques de la commune et restera sous la responsabilité de l'organisateur et ce, pendant toute la durée de la manifestation.
Article 3: Les organisateurs devront laisser l'accès libre aux véhicules de secours et de gendarmerie et ce en toutes circonstances.
Article 4 : Le stationnement de véhicules contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417.10 du Code de la Route. Toutes mesures de police nécessaires pourront être prises sur place par les services de police.
Article 5 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Gréoux-les-Bains. Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2024-303
Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE DU MAIRE
Article 6 : Recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 :
L'Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Gréoux-les-Bains, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, les services techniques et environnement, les services de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Gréoux-les-Bains, le 04 novembre 2024
Paul AUDAN