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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 20 024 Signature conventions avec des partenaires et prestataires Ludisports 76+ar
Document publié le Mercredi 1 avril 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 20 024 Signature conventions avec des partenaires et prestataires Ludisports 76+ar)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Décision du Président n°20-024
dans le cadre de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020
Objet : Signature de conventions avec des partenaires et prestataires pour animer les séances de découverte sportive dans le cadre du Ludisports 76
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Bureau Communautaire du 2 juillet 2019, autorisant la signature de convention de prestation de service avec 3 prestataires et 1 partenaire pour animer les séances de découverte sportive dans le cadre du dispositif Ludisports 76 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 10 octobre 2019 nommant M. Eric HERBET, Président de la Communauté de Communes ;
Vu la loi 2020-290 du 23 mars 2020 relative à la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ;
Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 et notamment le II de son article I visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid19;
Considérant
Considérant le souhait des élus communautaires de poursuivre la mise en œuvre du dispositif Ludisports 76 sur le territoire communautaire en faveur des enfants scolarisés en école élémentaire (6-11 ans) ;
Considérant la nécessité de recourir à des éducateurs sportifs qualifiés ;
Considérant la candidature des prestataires et partenaires pour renouveler leur mission pour la saison 2020-2021 ;
Considérant la nécessité de poursuivre le service apporté aux usagers ;
Considérant la nécessité de revoir le dispositif dans son organisation matérielle et spatiale, afin de l’adapter au contexte de crise sanitaire Covid 19
ARRETE :
Article 1 :
Le Président décide la signature d’une convention avec chaque prestataire et partenaire désignés ci- dessous selon les modalités suivantes :
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20200629-20-024-AR
Date de télétransmission : 30/06/2020
Date de réception préfecture : 30/06/2020 Article 2 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation
sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Maritime et à Monsieur le Receveur de Montville.
Article 3 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de
Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans le délai de 2 mois à compter de la date rendant
exécutoire la présente décision.
Cette décision est rendue exécutoire par :
-transmission en Préfecture de Seine-Maritime le 30 juin 2020
- information à l’ensemble des élus du conseil communautaire
- mise en ligne sur le site internet www.intercauxvexin.fr
Fait à Buchy, le 29 juin 2020
Le Président
Eric HERBET
Association PSL 76 Auto entrepreneur
NOMADE SPORT
Auto entrepreneur
UN COACH CHEZ
VOUS
Auto entrepreneur
Alexis FERON
Descriptif de la
prestation
Mise à disposition d’un
éducateur sportif
diplômé dans chaque
commune selon le
planning établi par les
services d’ICV
Mise à disposition d’un
éducateur sportif dans
chaque commune sur
des créneaux de 2
heures 4 jours/semaine
minimum.
Mise à disposition d’un
éducateur sportif dans
chaque commune
selon le planning établi
par les services d’ICV
Mise à disposition d’un
éducateur sportif dans
chaque commune
selon le planning établi
par les services d’ICV
Coût intervenant
(horaire toutes
charges comprises)
Maintien du taux
horaire à 42,50 €
toutes charges
comprises.
Maintien du taux horaire
d’intervention brut à
36,00 €
Maintien du taux
horaire d’intervention
brut à 35,50 €
Evolution du taux
horaire d’intervention
brut de +1,4 %, soit
35,50 €
frais de
déplacement/séance 0,30 €/km
0 € (dans un rayon de 10
km
autour de Clères)
inclus 0,32 €/km
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20200629-20-024-AR
Date de télétransmission : 30/06/2020
Date de réception préfecture : 30/06/2020