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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 20 026 Signature conventions avec des prestataires Ludiculture+ar
Document publié le Mercredi 1 avril 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 20 026 Signature conventions avec des prestataires Ludiculture+ar)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Décision du Président n°20-026
dans le cadre de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020
Objet : Signature de conventions avec des partenaires et prestataires pour animer les séances de découverte artistique et culturelle dans le cadre du dispositif Ludiculture
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Bureau Communautaire du 2 juillet 2019, autorisant la signature de convention de prestation de service avec des prestataires et partenaires pour animer les séances de découverte artistique et culturelle dans le cadre du dispositif ludiculture ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 10 octobre 2019 nommant M. Eric HERBET, Président de la Communauté de Communes ;
Vu la loi 2020-290 du 23 mars 2020 relative à la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ;
Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 et notamment le II de son article I visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid19;
Considérant
Considérant le souhait des élus communautaires de poursuivre la mise en œuvre du dispositif Ludiculture sur le territoire communautaire en faveur des enfants scolarisés en école maternelle (3-6 ans) ;
Considérant la nécessité de recourir à des intervenants spécialistes qualifiés ;
Considérant la candidature des prestataires et partenaires pour renouveler leur mission pour la saison 2020-2021 ;
Considérant la nécessité de poursuivre le service apporté aux usagers ;
Considérant la nécessité de revoir le dispositif dans son organisation matérielle et spatiale, afin de l’adapter au contexte de crise sanitaire Covid 19
ARRETE :
Article 1 :
Le Président décide la signature d’une convention avec chaque prestataire et partenaire désignés ci-dessous selon les modalités suivantes :
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20200629-20-026-AR
Date de télétransmission : 30/06/2020
Date de réception préfecture : 30/06/2020 Article 2 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation
sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Maritime et à Monsieur le Receveur de Montville.
Article 3 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de
Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans le délai de 2 mois à compter de la date rendant
exécutoire la présente décision.
Cette décision est rendue exécutoire par :
-transmission en Préfecture de Seine-Maritime le 30 juin 2020
- information à l’ensemble des élus du conseil communautaire
- mise en ligne sur le site internet www.intercauxvexin.fr
Fait à Buchy, le 29 juin 2020
Le Président
Eric HERBET
Dénomination Statuts Descriptif de la prestation
Coût de l’intervention
(horaire TTC)
Frais de
déplacement
Littoralité
francophone Associatif Théâtre
Scénographie architecture
Musique, expression
corporelle, djembé
Danse
Maintien du taux
horaire à 44,00 € Inclus
Zélie Profession
libérale
Arts appliqués Maintien du taux
horaire à 56 €
Inclus
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20200629-20-026-AR
Date de télétransmission : 30/06/2020
Date de réception préfecture : 30/06/2020